Conférence – Lutte contre Boko Haram : état des lieux d’une crise humanitaire et sécuritaire (25/03/2015)

Quels sont les dessous de la crise sécuritaire et humanitaire qui secoue depuis quelques années l’Afrique subsaharienne sous l’immonde appellation de Boko Haram ? Quelles est la genèse de ce groupe terroriste, ses ressources, son mode de fonctionnement, son réel bilan ? Et comment analyser les solutions apportées par les acteurs régionaux et internationaux pour résoudre ce problème ? C’est pour répondre à ces questions que s’est tenue le mercredi 25 Mars dernier, une conférence-débat à l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne sur le thème « Lutte contre l’organisation terroriste Boko Haram : Etat des lieux d’une crise sécuritaire et humanitaire. » Organisée par les associations Initiative For Africa – mobilisée dans la lutte contre cette nébuleuse à travers sa campagne #SoyonsAussiNigerians – et Sorbonne Human Rights – antenne du Pôle Panthéon Sorbonne pour les Nations Unies cherchant à promouvoir les Droits de l’Homme au sein de l’Université Paris 1 Panthéon Sorbonne – cette conférence a réuni autour du pupitre trois intervenants de qualité et d’exception. En premier lieu, Ebenezer Okpokpo, docteur en droit international, avocat au barreau de Paris, membre de l’association France-Nigeria et grand spécialiste de la question, il était présent pour nous expliquer les facteurs endogènes qui ont conduit à la naissance du groupe terroriste Boko Haram. Lui a succédé pour mettre en lumière le mode de fonctionnement, les préjudices ainsi que les difficultés que rencontrent les acteurs engagés dans la lutte ce groupe, Thierry Barbaut; grand passionné de l’Afrique, Thierry Barbaut est directeur du groupe Info-Afrique.com, expert en géopolitique africaine et responsable au sein de l’Agence Française des Micro Projets. Enfin, a participé à cette conférence un diplomate chevronné en la personne de Hassane Idi, premier secrétaire à l’ambassade du Niger à Paris, dépêché par S.E.M. Abderhmane Mayaki, ambassadeur du Niger  à Paris, empêché pour l’occasion.

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Ebenezer Okpokpo: « Failles constitutionnelles et poids des traditions : les terreaux politiques de Boko Haram »

Bien ému de revenir dans le même amphithéâtre où il a soutenu sa thèse de doctorat une vingtaine d’années auparavant, Ebenezer Okpokpo a commencé son intervention en regrettant que l’opinion commune réduise beaucoup le Nigéria à l’image caricaturale qu’en projette Boko Haram, qui sévit essentiellement dans trois États de l’extrême-Nord de ce pays, (Yobe, Bauchi, Borno), sur les trente-six que compte le Nigeria.

thierry-barbaut-agence-micro-projetsDe son intervention, il ressort que deux facteurs politiques majeurs ont favorisé la naissance et la radicalisation de Boko Haram.

Le premier d’entre eux est la difficulté du Nigeria à trouver un juste équilibre entre modernité politique et institutions traditionnelles. « La fédération essaie de conduire le pays au-delà des coutumes, mais certains tirent le pays vers l’arrière », note-t-il d’emblée.

En effet, depuis son accession à l’indépendance en 1960, la Constitution de la République fédérale du Nigéria a admis la possibilité pour les états qui le souhaitaient d’appliquer la loi islamique, la charia. Ce système qui a eu cours sous les dictatures militaires successives a certes favorisé la coexistence plus ou moins pacifique entre populations chrétiennes et musulmanes mais s’est souvent heurté à toute possibilité de remise en cause, en raison de la nature du gouvernement.

Me Ebenezer Okpokpo a commencé son intervention en regrettant que l’opinion commune réduise beaucoup le Nigéria à l’image caricaturale qu’en projette Boko Haram

Mais en 1999, les premières élections démocratiques font souffler sur le Nigeria un vent de liberté qui conduit au pouvoir Olusegun Obasanjo. C’est alors que se réveillent des aspirations jusque-là enfouies, qui vont se traduire par la volonté d’une partie de la population des états ayant adopté la charia de ne plus être soumis à ce système. Cela va naturellement mener à de vives crispations entre défenseurs de l’application de la charia et aspirants à un modèle plus libéral.

C’est dans ce contexte que naît le groupe islamiste Boko Haram, composé de membres ayant pour la plupart été formés à un Islam rigoriste. Sous la férule de Mohamad Yusuf, son fondateur, ses adeptes militent pour une application stricte de la charia telle qu’ils l’interprètent et pourfendent les valeurs dites occidentales. Il faut remarquer qu’à cette époque, il existait des dizaines d’autres groupes comme Boko Haram dans cette région du Nigeria.

Durant cette même période, le gouvernement nigérian lança un programme massif d’éducation des jeunes filles pour lutter contre leur faible alphabétisation. Si les partisans de la charia obtiennent l’instauration d’écoles non-mixtes, Boko Haram fait systématiquement campagne contre ce programme d’éducation en opposant le fait que sa mise en œuvre conduirait à l’émancipation de ces jeunes filles. Ainsi sont posés les jalons d’un radicalisme qui va progressivement dévier.

Pour Thierry Barbaut « Africa is the place to be »

Avant d’aborder la question du mode de fonctionnement, des préjudices et de la difficulté de la lutte contre Boko Haram, Thierry Barbaut s’est d’abord attaché à déconstruire certains mythes, fausses idées reçues, visions périmées sur l’Afrique, en exposant des données qui décrivent ce que représente ce continent aujourd’hui dans le monde et ce qu’il représentera demain. « Africa is the place to be » : ainsi pourrait-on résumer les éloquents propos de notre intervenant à ce stade de sa présentation. Sur le Nigeria et Boko Haram, après avoir partagé le triste constat de l’existence d’une scission ethnico-religieuse du Nigéria, Thierry Barbaut est revenu sur un certain nombre de facteurs qui ont joué un rôle central dans la montée de ce groupe, notamment la corruption, les connivences de l’organisation terroriste avec l’administration et certaines personnalités politiques du Nigéria ainsi que la délicate question de la terre et de la sécurité foncière au Nigéria, problème d’ailleurs récurrent en Afrique et à l’origine de beaucoup de conflits.

Mais l’événement décisif dans le basculement de Boko Haram dans le terrorisme va être la mort brutale de son chef historique en 2009 suite à une répression policière très dure contre le groupe. Avec un mode de fonctionnement à la fois extrêmement décentralisé et très méthodique, Boko Haram profite de ses ressources immenses aux provenances bien difficiles à élucider pour enrôler ses troupes au sein d’une jeunesse abandonnée à son sort. « Ventre affamé n’a point d’oreilles », un proverbe hélas bien connu en Afrique. Thierry Barbaut expliqua ainsi comment, pour se constituer son armada de 25 000 hommes, Boko Haram a puisé dans le réservoir que représentaient les nombreuses milices d’auto-défense créées par le gouvernement pour lutter contre ce même groupe, mais délaissées.

Toujours sur la question de son modus operandi, les rackets institutionnalisés, les trafics divers (drogue, êtres humains, blanchiment d’argent), le régime de terreur généralisé représentent les instruments privilégiés de cette organisation terroriste pour contrôler et assujettir les populations sans défense qui vivent dans une extrême pauvreté sur les territoires qu’elle conquiert. De même, l’utilisation professionnelle des réseaux sociaux et des médias va permettre à Boko Haram, à l’image des groupes terroristes au Moyen-Orient, de faire un « story-telling » de ce régime terreur, se bâtissant ainsi une réputation mondiale.

Le préjudice humain et économique causé par la nébuleuse est absolument immense et désolant :

  • Plus de 35000 morts dont  90 % de civils
  • Environ 13000 personnes disparues
  • Des nombreux villages rasés à l’image de Baga en janvier dernier
  • 1,5 millions de personnes réfugiées dans les pays limitrophes (Niger, Tchad, Cameroun) dans des conditions qui peuvent s’apparenter « aux pires heures du conflit au Sud Soudan » et ceci sans aucune aide substantielle d’ONG de solidarité internationale et encore moins des gouvernements.
  • Il faut en outre ajouter à ce sinistre bilan, les centaines de milliers de personnes enlevées par Boko Haram, tant les populations de la sous-région que les nombreux chinois qui travaillent au Nigéria et dont on parle peu, du moins faiblement par rapport aux enlèvements d’occidentaux.

Les alentours de Baga après les assauts de Boko Haram

Aussi, Thierry Barbaut a rapporté comment à l’issue d’une visite dans le nord du Cameroun il y a quelques mois, il a pu constater la déstructuration totale de l’économie régionale – bien qu’informelle – basée sur l’agriculture et la pêche, mais ô combien puissante et vitale pour la subsistance de ces populations.

Concernant la mobilisation militaire et diplomatique en vue de défaire Boko Haram, Thierry Barbaut a pointé deux obstacles principaux :

En premier lieu, la stratégie de guérilla qu’adopte Boko Haram à l’image d’Al-Quaida, par exemple, rend particulièrement complexe toute intervention, quelle qu’elle soit.

soldats-tchadiens-motoSi l’on a pu critiquer la passivité de la France ou d’autre pays occidentaux face à cette crise, il ne faut pas oublier que de nombreux drones ont exécuté des missions de renseignement dans la région, sans aller jusqu’à des bombardements car « qu’est-ce qui permet de distinguer un cultivateur sur une moto chinoise d’un membre de Boko Haram en passe de commettre un attentat – ces motos étant très utilisées par les membres de la nébuleuse comme par les populations de la région ? » s’est interrogé Thierry Barbaut. C’est toute la question de l’implantation de cette organisation terroriste au sein des populations. D’où, malgré tout, l’utilité de ces précieux renseignements dans la lutte contre la nébuleuse mais aussi la coupure de ses sources opaques de financement.

En second lieu, l’absence d’une réaction des pays de la région s’inscrivant dans une stratégie véritablement commune de lutte de Boko Haram a facilité la dynamique expansionniste du groupe. Et là encore, force est de constater la frayeur des soldats de la plupart des pays de la région -à l’exception notable des soldats tchadiens- lorsqu’il s’agit d’aller au front pour combattre Boko Haram, ainsi que les multiples difficultés des acteurs régionaux à surmonter leurs divisions aux contours bien difficiles à cerner.

La région après les massacres de Boko Haram

Face à la complexité de cette lutte, Thierry Barbaut a conclu en insistant sur la nécessité de continuer la mobilisation internationale, de réveiller la conscience mondiale. Si des mouvements tels que #BringBackOursGirls ont eu peu de succès pratiques, ils ont toutefois eu le mérite de sensibiliser l’opinion sur la menace Boko Haram.Et parlant de sensibilisation il y en a qui devraient sans doute l’être davantage que d’autres : ce sont tous ces chefs d’Etats de la région qui ont défilé pour être Charlie à Paris le 11 janvier dernier tout en se gardant bien de réagir avec le même zèle face à cette nébuleuse qui massacre leurs populations.

M. Idi a plaidé pour une implication plus forte de la communauté internationale

C’est d’ailleurs sur ces réactions que notre troisième intervenant revient pour nous présenter toutes les tractations diplomatiques qui ont eu lieu depuis la naissance de Boko Haram.

Après l’émoi suscité par le rapt des filles de Chibok, le gouvernement nigérian a entendu inscrire davantage la lutte contre Boko Haram dans un cadre plus régional et international. C’est ainsi que le 17 mai à Paris, s’est tenu à l’Elysée un sommet à l’initiative du président Goodluck Jonathan. Si l’on a pu lire et entendre des réserves portant sur l’opportunité de la tenue d’un sommet pour la sécurité en Afrique à Paris, la réalité est que le président Jonathan a souhaité amener les pays limitrophes du Nigéria – anciennes colonies françaises – à coopérer avec lui face à ce que ce pays jugeait à tort ou à raison comme un manque d’intérêt de leur part. Ensuite, une nouvelle rencontre a réuni à Londres le 12 juin 2014, les ministres des affaires étrangères de la région pour aborder les modalités concrètes de cette coopération régionale.

Dans la continuité de ces tractations diplomatiques s’est également tenu le 7 octobre 2014 à Niamey, un sommet de la commission du bassin du lac Tchad dans le but de mettre en place une force d’intervention rapide. Cela n’a pas tardé à se concrétiser puisque c’est cette force, composée des contingents tchadiens, camerounais, nigériens et nigérians qui dans le cadre de l’opération Andunama [ndlr : nom d’un empereur du 13 ème siècle de cette zone, de Borno] est actuellement au front contre Boko Haram.

Tout ceci va conduire le Conseil de paix et de sécurité de l’Union Africaine à se saisir de la question lors d’un conseil du 27 novembre 2014 ; enfin, une nouvelle réunion eut lieu à Niamey le 20 janvier 2015 pour adopter le principe d’une force multinationale mixte de 7 500 hommes. Au total, la prise de conscience au niveau régional a permis la mise en place d’une réponse commune face à la nébuleuse, contrairement à ce que l’on peut penser.

niger-nigeria-thierry-barbautSur l’absence d’une prise de conscience rapide de la situation par les pays de la région, Idi Hassan a expliqué qu’en plus du fait que pendant longtemps, le groupe terroriste Boko Haram ait été fréquentable, l’on a considéré pendant ces dernières années que ce problème était interne au Nigeria. Et donc, qu’il ne fallait pas s’y impliquer. A fortiori il était bien inconcevable que le Nigéria, première puissance économique et militaire africaine, à l’appui de sa redoutable armée « forte de ses exploits passés », ne puisse tenir en respect un groupe terroriste de quelques milliers d’hommes.

Aussi, les acteurs de la région estimaient que le mécanisme de la Multinational Joint Task Force (MNJTF), créé depuis 1994 par le Nigéria, le Tchad et le Niger et dont le siège est à Baga, pouvait valablement arriver à bout de cette nébuleuse. Mais là encore, c’était sans compter avec les difficultés opérationnelles de cette force qui ne va même pas réussir à préserver la ville où elle a son siège, conquise par Boko Haram en janvier dernier.

Par ailleurs, dans cette guerre à l’avenir incertain, M. Idi a plaidé pour une implication plus forte de la communauté internationale, notamment à travers la résolution toujours attendue du conseil de sécurité des nations unies qui va permettre de donner un cachet légal à l’intervention de la force multinationale de 7 500 hommes, tout en en favorisant le financement.

Enfin, au-delà de la réponse militaire qui s’inscrit dans du court terme, il sera plus qu’important de s’attaquer à un certain nombre de causes profondes de cette crise, notamment, les problèmes économiques et sociaux que connaît la région.

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Projection – « Wukan : The Flame of Democracy » de Lynn Lee & James Leong (10/03/2015)

Le 10 Mars, l’antenne Sorbonne Human Rights organisait sa seconde projection en partenariat avec le Festival International du Film des Droits de l’Homme (FIFDH). Le film en question, « Wukan : the flame of democracy », racontant l’histoire de Wukan, village de Chine faisant en 2012 une expérience inédite : celle d’élections démocratiques qui succèdent à des mois de protestations. Cette ouverture démocratique n’est cependant pas garante d’une paix sociale, ou de l’apaisement des tensions qui se propagent au sein des villageois. Les réalisateurs Lynn Lee et James Leong montrent à travers ce film-documentaire l’évolution du nouveau comité élu et les difficultés qu’il rencontre à accomplir ses missions. Ce film aborde des thèmes liés à la liberté d’expression, la politisation des populations et le problème de la corruption, thèmes émergents dans un contexte politique autoritaire. Le film pose quelques questions : ces villageois déconsidérés par les habitants des villes, seraient-ils aujourd’hui gardiens de la démocratie ? Le vote à Wukan est un outil démocratique, et pour qui ? Quelles sont les limites de la liberté d’expression en Chine ? Madame Stéphanie Balme, professeure à Sciences Po paris et Monsieur Paul Charon, docteur en sciences politiques de l’EHESS, conseiller Chine au Ministère de la défense, sont ensuite venus discuter avec le public.

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INTERVENTION DE PAUL CHARON :

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Premièrement, l’erreur la plus importante qui pourrait être commise après la vision du film-documentaire est de le considérer comme une victoire de la société contre l’Etat. En effet, il y a eu un soulèvement de la population contre le traitement et la gestion des terres. Le soulèvement débute en septembre 2011 et dure plusieurs mois. En 2012, le village réussit a obtenir l’organisation d’élections. Cela induit l’idée du pouvoir qui recule, ce n’est pas le cas cependant. Le soulèvement n’a pas conduit à la mise en place d’élections en Chine, celles-ci existent déjà depuis 1987 de manière expérimentale et obligatoire depuis 1998. Les élections ont été voulues par le pouvoir central chinois. Ainsi, il s’agit d’un soulèvement contre le cadre local, et donc la population va dans le sens du gouvernement central chinois.

C’est un outil qui sert le pouvoir central car il permet de recruter des cadres plus légitimes donc mieux à même de mettre en place les politiques du pouvoir central. Néanmoins, cela ennuie les cadres locaux qui pratiquent leurs propres politiques et c’est pourquoi ces cadres locaux freinent et ont freiné les élections. De même, les élections favorisent le pouvoir central, par un processus opportuniste de renforcement de la légitimité du parti communiste chinois. Il existe toujours le modèle du parti unique en chine. Finalement, ce que fait le parti communiste, c’est intégrer les dissidents après les élections.

Lors des élections, le Secrétaire du parti de la section locale concernée se présente. Si celui-ci n’est pas élu alors le candidat élu chef du village, sera nommé Secrétaire du parti. Ainsi, le chef reste constamment dans le cadre du parti, et surtout le parti est alors inévitablement toujours légitime. Cette légitimité issue des urnes peut donc rejaillir sur le parti et renforcer celui-ci, dans un paradoxe inquiétant : la mise en oeuvre d’élections peut conduire à renforcer le régime autoritaire. Globalement, les élections débouchent sur un renforcement du pouvoir des populations, mais elle sert aussi le pouvoir central, qui est bien mieux à même de mettre en oeuvre les politiques publiques qu’il a décidé.

Le deuxième aspect est un processus progressif de politisation, c’est-à-dire qu’un apprentissage de la démocratie se fait malgré tout. Il faut comparer la situation avec celle de la population française vis-à-vis de la politique au 19ème siècle. En effet, il est nécessaire de prendre un peu de recul pour comprendre les évènements du film, car au 19ème siècle en France, il y avait le même type de comportement. La démocratie s’apprend. En effet, il y a un processus de politisation et d’acceptation des décisions fait progressivement par la population chinoise aujourd’hui. Le chef de village a peu de pouvoir et cela a un impact en terme de démocratie réelle. Cependant, il y quand même un processus à l’oeuvre dont il est difficile de mesurer la portée ultime.

La limite de cette politisation est qu’il n’existe toujours pas de multipartisme, il y a registre d’énonciation politique purement local. Contrairement en France où cela allait du national au centre. En chine, c’est la volonté de fragmenter les villages pour éviter la nationalisation de ces débats politiques et éviter l’émergence de partis politiques.

INTERVENTION DE STÉPHANIE BALME

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Il faut présenter tout d’abord trois grandes idées. La première est celle d’une culture politique profondément marquée par les campagnes maoïstes. La population chinoise du village Wukan est dans une idée de mobilisation, de rébellion. En effet, la population chinoise est une population très politisée. Il y a un apprentissage important de la démocratie.

Ensuite est abordée la question de la corruption très importante en Chine. C’est l’un des problèmes les plus graves auxquels est confronté la population chinoise. Ainsi la situation de la population chinoise est celle d’être à la fois des acteurs et des victimes de cette corruption. Dans cette volonté d’obtenir les terres, tout le monde se tient, tout le monde est impliqué dans ces affaires de corruption (mafia, banques etc..), il y a une idée de systématisation de la corruption.

Enfin, dernièrement, il est de la responsabilité des comités villageois de redistribuer les compensations financières lors de la redistribution de terres. La seule manière qu’ils ont d’être légitimes est d’être issus d’une élection, donc la démocratie est utile. Le refus politique est un choix idéologique voulu par le pouvoir central.

QUESTIONS-RÉPONSES

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1) Pourriez-vous éclaircir la première partie du documentaire, notamment la situation des femmes ?

M. CHARON : Le système judiciaire a beaucoup de mal à accepter des plaintes, car ce sont des plaintes administratives. Lorsque celles-ci arrivent, il y a une sorte de nationalisation de ces problèmes. Quand le mouvement de mobilisation fait face à des questions semblables, les villages ou groupes vont avoir la volonté de s’unir. Par exemple, ce sont des femmes que l’on a exproprié dans le film qui sont devenues pétitionnaires.

2) Les villageois ne semblent pas effrayer par la mort. Pourquoi il y a t-il une telle notion de sacrifice ?

M. CHARON : Certaines des personnes qui s’exprimaient, le faisait en regardant la caméra. Ainsi, il y a portée de la communication vu qu’ils sont filmés dont ils sont conscients. Aspect du sacrifice est exacerbé volontairement par ceux-ci ainsi que par la présence des caméras.

MME. BALME : Ces personnes ont subi une perte immense, il s’agit là d’une sorte de meurtre social. Dans la tradition culturelle chinoise, il y a réellement cette façon d’exprimer l’injustice qui renvoie au taoïsme etc… Et des idéogrammes, qui symbolisent l’injustice. Il existe un caractère chinois précis qui ressemble à une trappe, qui était utilisé lorsque pour exprimer un sentiment d’injustice. Également utilisé auprès du parti communiste chinois. Il y a une inspiration culturelle de la culture contemporaine de la Chine, des « révolutionnaires-héros », des contre-révolutionnaires. Un mélange du registre politique maoïste, impérial et du registre d’aujourd’hui. Le registre est aussi utilisé de façon spontanée pour montrer que le peuple n’est pas contre le régime mais s’inscrit dans la volonté du ciel, c’est-à-dire celle de l’empereur, soit aujourd’hui celle du secrétaire du parti. La culture de l’injustice qui vient d’une très longue tradition dans l’empire.

M. CHARON : Il y a aussi un déficit des institutions judiciaire.

3) Comment le système judiciaire fonctionne-t-il en Chine ?

M. CHARON : Il ne s’agit pas vraiment du bon fonctionnement d’un système judiciaire dans le film car les institutions villageoises ne sont pas dans un système étatique. Il y a d’abord le canton, puis le district, et ensuite le pouvoir central. En réalité, le chef du village n’est pas un représentant de l’État mais un représentant du village, et également un représentant du parti. Un comité villageois peut être crée exceptionnellement pour régler des conflits entre villageois. Cependant, la population chinoise des provinces use beaucoup de la médiation pour éviter le système judiciaire. Il existe aujourd’hui encore un refus du système judiciaire.

MME. BALME : La médiation populaire est extrajudiciaire. Et la médiation judiciaire est obligatoire. Cela va sur une longue tradition chinoise. En effet, avoir recours à la médiation est utile pour la population chinoise, cela rejoint la volonté des pays occidentaux, pour éviter une « judiciarisation » excessive. En Chine la médiation populaire existe car il n’y a pas de représentations des avocats en chine, un médiateur a la légitimité qu’un avocat aurait en France. Celui-ci peut être un enseignant, le chef du village, n’importe qui. Le rapport à la médiation est très utile. Le rapport aux parties est accepté, appliqué. Il y a un risque qu’en passant par le système judiciaire cela revienne très cher sans être forcément efficace. En outre, à l’intérieur des villages tous les habitants se connaissent, c’est donc une procédure. plus simple et moins gênante.

4) Jusqu’où le gouvernement chinois central permet-il la contestation, la liberté d’expression ? Est-ce que ce taux de mobilisation est répandu en Chine ou bien est-ce uniquement permis car c’est un mouvement critiquant le pouvoir du comité ?

MME. BALME : Le phénomène qui se déroule dans le village de Wukan et la liberté d’action des villageois est récurrent en Chine, ce n’est pas un phénomène nouveau. La société chinoise est très éduquée et la volonté de l’opinion publique est forte, comprenant très bien ce qui est fait. Ainsi l’opinion publique en Chine est prête à construire une société civile mais celle-ci est brimée. La population chinoise est assez rationnelle, consciente qu’il y a des sujets sensibles sentant intimement les limites du système dans lequel ils vivent. Ils sont pragmatiques, il y a une volonté d’obtenir des solutions qui sont les plus dépolitisées possible.

M. CHARON : Les tactiques politiques connaissent des limites, il ne faut pas s’attaquer au pouvoir central. Si le mouvement tient, il peut obtenir gain de cause. Cela peut être grâce aux médias par exemple – peu importe le sujet – car le pouvoir central finit par se ranger du côté des protestataires et retire son soutien au pouvoir local. Il y a l’exemple des protestations contre l’implantation d’industries chimiques près de zones urbaines. Dans leur discours, ils font l’exploitation de politiques qui ont été décidés par le pouvoir central. Ainsi, ils demandent l’application de la loi et vont donc dans le sens du pouvoir central. Cela signifie aussi qu’ils ne peuvent pas être réprimés trop ouvertement. Il y a une intelligence politique de la situation.

MME. BALME : Il y a eu un documentaire dans lequel un chinois menaçait de faire au chef de village ce qui a été fait à Mohammed Morsi [ndlr : ancien chef d’État égyptien].

M. CHARON : Mais alors, existe-t-il une certaine naïveté dans leur tactique politique ? C’est-à-dire cette pensée dominante qui est la suivante : si le pouvoir central était au courant, alors tout changerait. Il y a un phénomène de profonde coupure entre le monde urbain et le monde rural : les élections n’existent que dans le monde rural. Il y a souvent un mépris en Chine à l’égard des ruraux, dû à une image de campagnards sous-éduqués. Et en même temps, c’est à eux qu’est confié la démocratie.

5) Quelle est la proportion de protestation du pouvoir central ? Cela est-il plus important en zone rurale qu’en zone urbaine ?

M. CHARON : Les dernières statistiques dénotent environ 80 000 incidents de masse sur une année. Il peut y avoir mouvement massif, mais il n’y a pas vraiment de différence au niveau quantitatif. La différence se trouve au niveau des sujets. En zone rurale, il s’agira plutôt de questions d’expropriation car les terres sont privatisées en campagne et publiques en villes.

La différence qualitative est dans les formes de mobilisations et les moyens utilisés. En zones rurales, elles sont très spontanées et pourraient difficilement être qualifiées de mouvements sociaux. En zones urbaines, les moyens utilisés seront plus modernes : mots d’ordres précis; sms; etc .. Ce qui n’existe pas en zone rurale.

MME. BALME : Il n’y a plus de transparence d’information depuis que les rapports de l’académie chinoise ont choqué le gouvernement. Il y a en revanche un mouvement sporadique qui se forme, appelé la « maison clou », car des chinois seront expropriés refusent de partir. Le mouvement des propriétaires fonciers organise l’autogestion des bourgs (10 000 habitants), établit une constitution et gère toutes les affaires et même celles des questions publiques. Et quand des mouvements s’affrontent avec le gouvernement central, par exemple a Pékin, la classe moyenne utilisent les tribunaux. S’ils n’obtiennent pas gain de cause alors ils manifestent dans les rues de Pékin. Il y a un début de mobilisation de la société civile sur des sujets nouveaux.

6) Il y a-t-il un élan de solidarité dans le cadre des élections ?

MME. BALME  : Un journalisme d’investigation se crée, constitué de citoyens journalistes qui ne veulent pas dépendre des informations de l’État, et grâce à Internet cela s’est développée une mobilisation informelle. La mobilisation s’est arrêtée car le système politique n’en voulait pas. Dans le cadre d’élections, émergent d’autres formes de solidarité. Certaines de ces personnes sont des sortes de juristes de fait. Ils entrent dans des villages et aident les villageois à s’organiser, à mieux comprendre le système de la loi.

7) Sur quelle période en France compareriez vous la Chine d’aujourd’hui ?

M. CHARON : La période post-révolutionnaire du 19ème siècle, en fonction du sujet. Si l’on parle d’élections, ce serait plutôt la période de la deuxième République voire celle du début de la troisième République française (fin 19ème). Cela dit, l’on peut constater des phénomènes intéressants similaires avec le Second Empire. Au début quand la loi permettant les élections a été votée dans les villages et comtés en Chine, les pouvoirs locaux ont voulu empêcher les élections pour conserver le pouvoir. Puis ils se sont rendus comptes que c’était impossible, car les autorités provinciales ont fait pression. Les autorités ont facilité les élections en présentant le secrétaire du parti aux élections, qui peut cumuler les deux fonctions. Sous le second empire français, il existe encore des élections. Le système est encadré mais pas détruit. Napoléon place des personnes du régime, le régime ayant beaucoup de moyens et image plus importante, et il y avait donc un meilleur réseau pour les candidats.

MME BALME :La période actuelle en Chine ne correspond pas a à une période historique connue depuis la grande reforme agraire du 28 juin 1950 adoptée par le Conseil central du gouvernement du peuple. Il y a un profond recul institutionnel par rapport aux années 1910 où s’effectuaient les premières expériences démocratiques.

ALLER PLUS LOIN

Photo Merci de votre présence et de votre lecture ! Nous espérons vous voir aux prochaines projections-débats !

Forum des métiers des droits de l’Homme (03/03/2015)

Le mardi 3 Mars l’antenne Sorbonne Human Rights de Pôle Panthéon Sorbonne pour les Nations Unies organisait un forum des métiers des droits de l’Homme. Seconde édition d’un évènement qui avait déjà eu beaucoup de succès, il voulait ainsi éveiller ou confirmer la passion des droits de l’Homme, sensibiliser à leur importance, et démontrer comme leur défense pouvait passer par de multiples milieux.

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La conférence de présentation servait de préambule, avec :

* Isabelle Denise, responsable du service juridique de la Ligue des Droits de l’Homme.

* Christophe Pettiti, secrétaire général de l’Institut des Droits de l’Homme du Barreau de Paris.

* Christophe Deloire, secrétaire général de Reporters Sans Frontières.

* Jean-Pierre Lacroix, directeur des Nations Unies et des Organisations Internationales pour le Ministère des Affaires Étrangères.

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Le forum en galerie Soufflot, permettait aux étudiants de directement discuter avec les intervenants et les représentants d’autres associations :

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Toute l’équipe de Sorbonne Human Rights vous remercie de votre présence et espère vous avoir fait passer une bonne soirée !

Projection – « Return to Homs » de Talal Derki (10/02/2015)

Le 10 Février 2015, l’antenne Sorbonne Human Rights organisait sa première projection en partenariat avec le Festival International du Film des Droits de l’Homme (FIFDH). Le film en question, « Return to Homs », suit l’évolution de Basset et Ossama, deux jeunes syriens pris dans les tourments de la guerre civile. Caroline Donati est ensuite venue discuter avec le public.

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INTERVENTION DE CÉCILE DONATI 

Homs est un symbole de la révolution, c’est une ville où la mobilisation touche toutes les couches sociales, comme une « capitale de la mobilisation ». La révolution syrienne résulte d’un soulèvement populaire rural : des jeunes se révoltent à cause de la répression policière à la suite de tags. Dans le film, la militarisation du soulèvement est mise en avant, un soulèvement populaire né en mars et au début de l’été. Homs est un cas particulier compte-tenu de la répartition géo-confessionnelle. La classe moyenne est marginalisée tandis que les ruraux, les sunnites, sont incarnés en la personne de Basset.

Ce film a une valeur documentaire de cette période très euphorique de révolution pour la liberté : nous entendons des chants; voyons des rassemblements qui se sont passés partout en Syrie et l’occupation la place publique (ce qui n’était plus le cas depuis des décennies). C’est une période d’insouciance, Basset n’a pas d’armes et dit ne pas en avoir besoin, et un moment de basculement entre soulèvement populaire et militarisation.

Le siège de Homs a duré six cents jours. Aujourd’hui la ville est détruite avec un quartier encore tenu par des révolutionnaires et sous le feu des attaques. Pour le siège de Homs il y eut de fructueuses négociations car la ville profite d’une situation stratégique : c’est la route pour le Liban et donc pour le Hezbollah. Ainsi pour la première fois, les conditions d’un accord furent respectées, des rebelles furent libérés des geôles du régime, des combattants purent sortir de la ville pendant le cessez-le-feu quand dans d’autres villes l’armée ne le respectait pas.

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QUESTIONS-RÉPONSES

1) Quelle est la situation du personnage principal aujourd’hui ?

Il faut un héros dans ce genre de situation et il a été un héros populaire car courageux et charismatique. Il aurait rejoint Daesh aujourd’hui mais ce n’est absolument pas sûr, plutôt avec un autre groupe de tendance radicale mais moins que celui de Daesh : le Front Al-Nosra, front ayant donné son allégeance à Al-Qaida sans terroriser les syriens pour autant. Il y a un reportage dans l’Effet Papillon (émission de Canal+) sur la rétrospective de son parcours.

Ce phénomène n’est pas du tout étonnant mais une conséquence de la gestion du dossier syrien. Après les frappes américaines et européennes sur Daesh un mouvement de bascule, une vraie radicalisation eut lieu du fait qu’aucune position du régime ne fut touchée. La « starisation » et la mobilisation occulte tout ce qui se passe dans la région, nous ne parlons plus des bombardements importants sur Damas car le prisme de Daesh les camoufle.

2) Quel est le rôle des femmes dans le conflit ?

Elles ont un rôle très important mais le film a pris le parti de suivre ce footballeur qui devient chef de brigade (la ville a été vidée ce qui explique leur absence). Elles s’occupent de ravitailler les fronts : beaucoup de femmes veuves notamment s’occupent de la vie quotidienne, de l’éducation.

3) Est-il vrai que les réfugiés syriens au Liban sont traités comme des parias et décident pour certains de retourner en Syrie ?

Le Liban et la Syrie c’est une longue histoire. Ils sont historiquement cousins : le Liban faisait partie de la Syrie, mais les syriens ne sont pas bien accueillis dès le départ du fait de la domination politique du régime syrien au Liban. Une sorte de racisme apparut devant le poids pesant de la démographie des réfugiés. Cela dépend aussi du placement des réfugiés dans le pays.

Suite à la guerre au Liban et à l’arrivée de nombreux réfugiés palestiniens, ces derniers eurent un statut particulier, très contraignant pour travailler. Cette politique a alors été appliquées aux réfugiés syriens. Le pays est instable, prêt lui aussi à basculer : les frontières sont poreuses et durement fermées (à l’instar de la Turquie), certains militaires prêtent allégeance à Daesh.

4) Quel est le rôle des observateurs des Nations Unies, et de l’ONU en général ?

Dans le film la mission montrée est la première envoyée, nous savons tout de suite qu’elle ne résoudra rien. En effet plusieurs pays étaient et sont alliés au régime et le mandat de l’ONU fut très limité. Le régime attendit alors que les observateurs repartent pour attaquer de nouveau.Le film tient de ce but central de relayer la révolution, de ne pas se faire massacrer dans le silence comme cela avait été le cas en 1981.

Cette première grande déception fut suivie par les massacre à l’arme chimique. Les observateurs étaient alors à deux pas et ont dû attendre une semaine avant de pouvoir accéder à la scène – pendant ce temps, le régime avait caché les preuves. Il y a des opinions contradictoire au sein de al communauté internationale (la Chine et la Russie en alliés du régime par exemple). Aucun mandat n’est possible selon les règles; malgré le travail d’un comité sur les questions des réfugiés et de la documentation (très importante pour l’ « après »), un blocage politique empêche d’avancer.

5) Quelle est la situation actuelle de l’opposition  ?

Les jeunes syriens, comme dans le film, se définissent toujours comme révolutionnaires pour avoir un État de droit. L’opposition s’est exilée à Istanbul. Aujourd’hui ils sont divisés et n’ont plus assez de soutien financier, un fait compréhensible puisqu’ils ont des demandes mais aucune réponse de la communauté internationale. Un gouvernement de transition existe, avec des ministères mais les rivalités politiques entre anciens et nouveaux exilés le rongent de l’intérieur.

Dans le territoire syrien :

° Au Nord : Les rebelles de la brigade sont épuisés par l’intervention de Daesh. Ils ont dû se battre contre deux ennemis. Le Front Al-Nosra, en compétition avec Daesh, s’est alors affilé à Al-Qaida. Toutefois tout peut changer avec le délitement de Daesh de ces derniers temps suite aux bombardements par la Coalition.

° La ville d’Alep : Elle connaît le même sort que Homs. Elle est assiégée par le régime, qui a techniquement les moyens de la contrôler mais ne le fait pas : ce n’est pas que la résistance qui l’en empêche, mais aussi une logique diplomatique en accord avec la Turquie.

° Au Sud avec la Jordanie : L’armée libre (front marchant vers Damas) soutenue par la Jordanie fait de nets progrès. Après la mort du pilote jordanien le régime monarchique a été mis dans une position délicate. Le Front Al-Nosra travaille avec les rebelles et la Jordanie, avec d’avantage de réseaux locaux que d’acteurs extérieurs.

6) Quels sont les soubassements idéologiques des parties au conflit ?

Les anciens partis n’ont plus beaucoup de poids aujourd’hui. Les jeunes, surtout, ont un mouvement idéologique, un mouvement islamiste « modérée » aimant la « culture musulmane » avec des clivages autour de l’idée d’un État laïque. L’idéologie des forces en présence sur le terrain est très mouvante sans construction politique véritable. Ces forces usent d’un travail de résistance militaire plutôt que politique. La situation est très complexe et change tous les jours.

Image Caroline DONATI est une journaliste spécialiste du Moyen-Orient, coauteur de « Syrie – Journaux intimes de la Révolution », un webdocumentaire en continu diffusé sur Arte et Mediapart (https://www.facebook.com/SyrieJournauxIntimesDeLaRevolution?fref=ts). N’hésitez pas à vous y rendre !

Conférence – La justice universelle (16/12/2014)

La justice universelle, ou compétence universelle, est un dispositif juridique permettant à des États de poursuivre les auteurs de crimes graves, comme les crimes de guerre ou crimes contre l’humanité, quel que soit le lieu ou le crime qui a été commis et sans considérer la nationalité de l’auteur ou des victimes.

C’est le thème que l’association Sorbonne Human Rights a choisi de vous présenter lors de sa première conférence, le 16 Décembre 2014, intitulée : « La justice universelle : condamnation des crimes de guerre ou raison d’Etat ? » où ont été accueillies deux éminentes spécialistes de la question à savoir Christine Chanet, juriste, première femme présidente du Comité des Droits de l’Homme des Nations Unies de 1997 à 1998 puis de 2005 à 2006, et membre de longue date du Comité contre la Torture; et Mireille Lemaresquier, journaliste, responsable du service « monde » de France Info de 2001 à 2013. 

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Oeuvre originale de Christian Boltanski. Tout droit applicable revient à l’auteur de la photo ou de l’oeuvre représentée.

INTERVENTION DE CHRISTINE CHANET

1) Comment peut-on parler de « justice universelle » alors que la justice est par définition l’apanage de la souveraineté de l’État ?

Le droit pénal est un droit public réservé à l’État. Dès le 18e siècle, cette compétence a été discutée et proposée, « les juges ne sont pas là pour venger le genre humain ». Malgré tout, l’idée a quand même fait son chemin notamment en ce qui concerne la piraterie et a été consacrée par la convention de 1958 signée à Genève le 29 avril 1958) sur la haute-mer. Ce n’est pas vraiment de la compétence universelle puisqu’il faut considérer cette convention et l’appliquer comme si les faits avaient été commis dans le pays; et il n’y a pas obligation d’établir sa compétence. Cela arrive pour la première fois dans la convention sur la piraterie aérienne.

La convention contre la torture de 1984 permet une compétence quasi-universelle. La loi belge de 2003 par laquelle le juge s’instaurait juge compétent pour n’importe quoi, n’importe où, en est un véritable exemple. Cependant la pression internationale fut tellement forte que les belges durent abandonner leur loi. On constate donc que l’on est loin du but de la justice universelle mais il y a eu en 50 ans des progrès non négligeables.

2) Les inconvénients et limites de l’application de la compétence universelle.

Ces limites ne sont pas toutes posées par la raison d’État. La lourdeur du système constitue la première limite notamment lorsque l’on veut soumettre à une justice nationale des faits qui n’ont pas été commis sur son territoire. La difficulté de retenir des témoignages, heurts à la volonté des états, l’immunité des gouvernants, représentent tous autant d’obstacles (cf. Cour de cassation, 1ère chambre civile, 9 mars 2011 sur l’immunité de kadhafi).

En 2000 la Cour pénale internationale analysa la demande de la Belgique qui avait lancé un mandat d’arrêt contre le ministre des affaires étrangères du Congo (cf. Cour Pénale Internationale, 14 février 2002, république démocratique du Congo contre Belgique). Cette immunité est hors convention, immunité absolue qui s’appliquait même à l’encontre des crimes contre l’humanité.

3) Des raisons d’espérer.

La justice universelle est dissuasive notamment pour les chefs d’État en exercice ou arrivés à terme de leur mandat. L’application de la convention contre la torture pour les rwandais et l’affaire du massacre au Congo sont deux affaires où la France a exercé sa compétence universelle après avoir reçu des plaintes.

Aujourd’hui la Cour internationale de justice (CPI) est suffisamment sophistiquée pour tenir compte des écueils de la justice universelle (dans la nomination des juges, la procédure, …). Néanmoins elle pose deux inconvénients : d’une part par le fait même d’exister on ne fera plus de conventions; d’autre part lorsqu’une personne veut y échapper il suffit d’être sur un territoire qui n’a pas ratifié la convention (à ce moment là il faut saisir le Conseil de sécurité des Nations Unies). Tout cela s’améliorera sans doute par la « judiciarisation ».

La raison d’État est quelque chose de difficilement contournable qu’il faudra diminuer petit à petit : « une vraie démocratie c’est lorsque les gouvernants ont peur de la population. »

INTERVENTION DE MIREILLE LEMARESQUIER

Nous étudierons trois cas pour débattre de la compétence universelle face à la raison d’Etat. Car la compétence universelle se heurte encore à la raison d’État.

1) Arrestation du général Pinochet.

En 1995 le juge espagnol Baltasar Garzon enquête sur le Plan Condor – qu’avait mis au point Pinochet avec l’appui des Etats-Unis pour chasser toute personne qui ressemblait à un marxiste ou dans une moindre mesure à un révolutionnaire en Amérique latine – sur la demande d’autres espagnols. Pinochet est à Londres, nullement inquiété, pour se faire opérer quand Scotland yard prévient le juge Garzon qui avait lancé un mandat international, de sa localisation. Pinochet est alors arrêté en Grande-Bretagne, une première.

Il reste cinq cents jours en résidence surveillée en Grande-Bretagne tandis que le juge travaille avec la Grande-Bretagne pour son extradition vers l’Espagne. L’Angleterre accepte de leur envoyer mais uniquement pour le rapatrier ensuite au Chili; et il est effectivement rapatrié en Mars à Santiago. Le juge chilien ouvre une instruction lui aussi et Pinochet se retrouve de nouveau en résidence surveillée mais meurt avant d’avoir pu être jugé.

2) Enquête sur la dictature argentine en Espagne. 

En 1996 le même juge Garzon ouvre une instruction contre la dictature en Argentine et la procédure prospère. À ce moment là l’un des militaire, Adolfo Scilingo, participe aux « vols de la mort » – pour qualifier les centres de détention secrets au centre de Buenos Aires où des jeunes étaient anesthésiés, mis dans des avions, et lancés à la mer. Arrivant à Madrid à l’origine pour faire des déclarations au peuple espagnol, ce soldat est jugé en Espagne et condamné à la prison à perpétuité. Toutefois la ley de amnistia argentine permit à certains tortionnaires de ne pas être jugés en Argentine.

3) La dictature franquiste.

Zapatero est contre la loi de la mémoire historique sur les crimes de la guerre franquiste. C’est la raison pour laquelle lorsque Franco est mort aucune enquête ne fut menée, grâce à la loi d’amnistie. Trente-six associations ont alors porté plainte et le juge Garzon, une nouvelle fois, a mené une enquête en usant notamment d’écoutes téléphoniques : il fut alors attaqué par la droite espagnole, jugé par le Tribunal suprême et condamné à onze ans d’interdiction d’exercer, perdant son statut de magistrat.

QUESTIONS-RÉPONSES

1) Sur la question israélo-palestinienne, comment obtenir la compétence de la CPI : faut-il passer par le conseil de sécurité puisque Israël n’a pas signé le Statut de Rome ? Mais, étant donné que ceci se déroule sur son territoire, faut-il tout de même passer devant le Conseil de sécurité ?

Il faut que la Palestine, pour éviter de passer par le Conseil de sécurité, soit reconnu comme un État. Si elle est reconnue d’office elle a le droit au recours à la CPI – l’Assemblée Générale de l’ONU l’ayant reconnue seulement comme État observateur alors qu’à l’unesco c’est bel et bien un État membre.

2) Quelle est la définition de « l’État » de la CPI par rapport à celle des Nations Unies ?

Pour saisir la CPI il faut être État membre des Nations Unies. Il n’y a pas vraiment de spécificité, de définitions différentes.

3) Sur quelle base et comment la justice universelle définit-elle le crime contre l’humanité et les crimes de guerre, au niveau de la CPI, pour procéder à une arrestation ?

Il n’y a pas de définition consensuelle. En France, la Cour de cassation pour l’Affaire Barbie donna une définition plus ou moins proche de celle du génocide. Le problème tient dans le fait que chaque État a sa définition et sa jurisprudence.