Compte rendu de la conférence SONU-Human Rights sur « Les conditions des milieux carcéraux dans le monde »

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Le 7 Décembre, l’antenne Human Rights de SONU avait le plaisir de recevoir huit intervenants à l’occasion de sa conférence sur le thème des conditions des milieux carcéraux dans le monde. L’objectif de la conférence: lever le voile sur les mythes et le secret autour des prisons: à quoi ressemblent les conditions d’incarcération dans les différents pays du monde? Quels sont les traitements réservés aux prisonniers? Quels peuvent être le rôle des ONG ou associations dans la diffusion des connaissances sur les milieux carcéraux? Comment peuvent-elles influer sur les législations nationales et internationales en faveur d’un meilleur respect des droits de l’homme en prison?

Nos huit intervenants ont répondu à toutes ces questions:

Rémi Gounin et Héloïse Boursier de l’association Genepi. “Association pour le décloisonnement des prisons”, Genepi, créé en 1976 est une association composée d’étudiants, luttant pour le “décloisonnement des prisons” à travers la diffusion de savoirs sur les prisons et de témoignages de détenus sur les conditions d’incarcération, afin de sensibiliser sur les enjeux politiques liés aux lieux d’enfermement.  Ils luttent à l’aide de trois types d’actions principales : 1) L’information et la sensibilisation, 2) La formation de ses bénévoles et 3) L’action en détention, à travers des activités socio culturels en milieu carcéral.

Carmen Bailly Morisset et Lise Pélerin d’Amnesty International. “Lorsqu’il s’agit de droits humains, l’important ce n’est pas de participer, l’important c’est de gagner”. Célèbre association internationale crée en 1961, Amnesty international  promeut et défend les droits de l’Homme dans le monde à travers trois axes principaux: l’enquête, l’alerte (à travers la publication régulière de communiqués et de rapports), et l’action (en faisant pression sur les décideurs).

Carmen Bailly Morisset milite pour les droits de l’Homme au sein d’Amnesty International depuis 2013. Son parcours l’a amenée à se spécialiser sur le thème des violations des droits au Mexique et en Amérique latine, en particulier les droits des femmes, la lutte contre l’impunité, contre les disparitions forcées et les mauvais traitements en prison.

Clara Grisot de Prison Insiders. Prison Insiders est une association de droit français créé en 2014 à l’initiative de Bernard Bolze, fondateur de l’Observatoire International des Prisons (OIP). L’association a pour objet de faire connaître les conditions de détention et de promouvoir les droits et la dignité des personnes privées de liberté partout dans le monde. Elle valorise les bonnes pratiques par comparaison et favorise le témoignage et les solidarités. Leurs actions sont basées sur trois axes: l’information, la comparaison et l’échange.

Diplômée de science politique et de sociologie, Clara Grisot, française, rejoint, à 26 ans, Prison Insider en mai 2016. Son parcours universitaire et ses engagements personnels la portent vers la défense et la promotion des droits fondamentaux.Elle est en charge de la collecte de témoignages, de la production de courts formats journalistiques, et du lien avec les photographes. Elle anime le site internet, et participe à sa visibilité en communiquant sur les réseaux sociaux. Elle est également formatrice sur les droits de l’enfant.

Julia Cornalba d’Amnesty International. Responsable de la coordination Chine pour Amnesty International France, Julia Cornalba est diplômée en Relations Internationales et en Histoire de l’Asie contemporaine. Son intérêt pour la lutte en faveur des droits humains l’a tout naturellement menée à s’engager auprès d’Amnesty International.Elle est en charge de la coordination des actions de sensibilisation et de plaidoyer sur tous les sujets ayant trait à la défense des droits humains en Chine. Son travail consiste à relayer les grandes campagnes d’Amnesty International sur le sujet, et à interpeller les acteurs politiques le cas échéant.

Philippe Comte, maître de conférences de langue et civilisation russes à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne. Spécialiste de la Russie moderne et contemporaine, il a publié de nombreux articles de fond et chapitres de livres collectifs consacrés aussi bien à l’histoire économique de la Russie (l’Oural), qu’aux dirigeants de l’Union soviétique (Brejnev, Gorbatchev). Il a été président de l’Association Française des Russisants (AFR) de 2003 à 2012 et directeur du Département des langues de l’Université Paris 1 de 2012 à 2017. Il est actuellement rédacteur en chef adjoint de la Revue russe, revue de recherche sur le monde russe publiée par l’AFR, et membre de l’Unité Mixte de Recherche Sorbonne Identités, Relations internationales et civilisations européennes (SIRICE). Il est quelquefois l’invité d’émissions de radio consacrées à la Russie.

Benoît David. avocat et président de Ban Public, spécialisé sur les questions carcérales notamment. Il a obtenu de nombreuses condamnations de l’Etat notamment en raison du défaut d’accès au droit en prison, de placement au quartier disciplinaire ou au quartier d’isolement abusif, de placement sous statut de détenu particulièrement signalé, d’accès et de rémunération du travail, de violences commises sur des prisonniers, de transferts de prisonnier, de condamnation en raison du suicide d’un prisonnier, de violation de l’article 5§3 de la CEDH (arrêt Loisel c./France), de durée déraisonnable de procédure.

PARTIE 1: Etat des lieux des conditions physiques et humaines d’incarcération dans le monde

  • Rémi et Heloise Boursier de l’association Genepi

Pour débuter cette conférence, Rémi et Héloïse  nous ont dressés un bref paysage général des milieux carcéraux en France :

  • Il y a en France, environ 70 000 prisonniers, retenus dans des maisons d’arrêts (lieux où sont détenues les personnes en attente de jugements), centrales ou encore centre de détention (ATTENTION ces chiffres ne prennent pas en compte les personnes étrangères maintenus dans les centres de rétention administrative).
  • Au sein de cette population :
    • 19% de prévenus (en attente de jugements)
    • 70% de condamnés.

Concernant le profil des prisonniers, les intervenants invitent à rompre avec les clichés sur les condamnés en prison. L’idée commune selon laquelle les violeurs, pédophiles, meurtriers sont majoritaires en prison est relativement biaisée, car on y retrouve presque autant de prisonniers pour vols, trafics de stupéfiants ou infractions routières. De plus, la majorité des personnes sont condamnées à des peines courtes: la moitié pour 2 ou 5 ans ou moins.

Rémi et Héloïse mettent ensuite en avant un problème de surpopulation carcérale en France à hauteur de 117% de surpopulation, où les maisons d’arrêt comptent le plus fort taux de surpopulation  à hauteur de 140%. Malgré la création de places de prison depuis 40 ans, le nombre de prisonniers reste trop élevé.

Après avoir dressé un portrait global de l’état des prisons en France, les intervenants ont pu nous faire part des observations de Genepi sur les conditions d’incarcération et les traitements réservés au prisonniers, qu’ils ont pu obtenir grâce à leurs actions de terrain. Genepi a pu constater plusieurs types de droits non respectés

⇒ La liberté de culte : dans les bibliothèques des centres pénitentiaires par exemple, la Bible en libre accès, alors que pour avoir accès au Coran il faut faire une demande écrite au juge.

⇒ L’accès au soins. Ils se sont ici appuyés sur le témoignage d’un détenu : avant son opération à l’hôpital.  Ce dernier fut emmené menotté, entouré d’agents pour subir son opération, ce qui constitue un traitement dégradant et humiliant. Il existe en prison, beaucoup de problèmes de santé mentale et d’addiction : 38% en 2014 sont atteints de troubles de la santé mentale selon l’OIP.

A cela s’ajoute un sérieux problème de manque de personnel psychiatrique, conduisant à une absence de réel suivi psychiatrique de la population carcérale (on donne des somnifères au lieu d’avoir un suivi psychiatrique). L’intervenante nous cite un témoignage d’OIP, recensant sept fois plus de suicides en prison qu’ailleurs, un chiffre très élevés qui reflète les mauvais traitements infligés en prison.

⇒ Les conditions des femmes en prison : minoritaires en prison (3.5% en 2014 selon l’OIP), elles sont souvent placées dans quartiers pour femmes, éloignées de leur famille.

⇒ L’association relève une situation de déshumanisation des détenus, soumis à des conditions d’incarcération dégradantes. Certains prisonniers sont plus que d’autres soumis à de mauvais traitements en prison. Les intervenants  prennent l’exemple des femmes transexuelles, très souvent mises à l’isolement, présentée comme une procédure de protection envers les personnes les plus vulnérables, mais qui s’apparente en réalité à une mesure punitive:  alors que chaque détenu a normalement le droit à deux promenades par jour avec les autres, (ce qui est déjà très peu sur 24h dans une journée), une personne mise à l’isolement fait ses promenades seule.

⇒ Le travail en prison : le travail en prison en France est rémunéré à hauteur de 30% du SMIC. Mais dans les faits, ce chiffre n’est pas respecté car le droit du travail n’existe pas en prison (l’association a pu observer des fiches de paie à 13 centimes de l’heure). Le travail à la pièce est interdit mais est tout de même pratiqué dans les faits, par des entreprises pratiquant la sous traitance en prison. Sur ce point, les intervenants mettent en avant les conséquences engendrées par la prises en charge croissante des prisons par le secteur privé: les prisons sont principalement construites par des entreprises privées, ce qui crée des impératifs de rentabilisation, ce qui explique le mauvais état croissant des prisons.

“La décision du gouvernement de retirer la convention de Genepi est une décision particulièrement inquiétante, qui signifie un “repli sur soi du monde pénitentiaire, et une mise au pas de la société civile”

Le travail de l’association Genepi est très important dans la diffusion des connaissances sur les conditions d’incarcération en France. Mais il est aussi un travail en partie dépendant des conventions passées avec les administrations pénitentiaires, qui autorisent l’association à venir faire des actions de terrain. Suite à un discours jugé trop engagé et torp anti-gouvernement, une convention avec l’administration pénitentiaire leur permettant d’accéder aux prisons a été retirée à l’association. Une décision particulièrement inquiétante, qui signifie un “repli sur soi du monde pénitentiaire, et une mise au pas de la société civile”.

  • Carmen Bailly Morisset et Lise Pélerin d’Amnesty

“Les prisons sont des lieux tenus secrets où la violation des droits se fait dans l’ombre, et où les violations des droits sont accentuées”

Les droits de l’Homme sont menacés partout dans le monde, par les Etats eux-mêmes parfois, et les prisons affirment les intervenantes, sont un lieux où ces droits sont particulièrement violés, des lieux tenus secrets où la violation des droits se fait dans l’ombre, et où les violations des droits sont accentuées.

Les intervenantes d’Amnesty nous ont davantage éclairés sur la question des prisonniers politiques plus que sur la question des prisonniers de “droit commun”.

En effet, l’emprisonnement plus qu’une sanction ou une punition, peut-être utilisé comme arme de répression et de dissuasion: contre des opposants politiques, pour restreindre la liberté d’opinion et d’expression (Le bilan de Reporters sans Frontières “Des journalistes tués, détenus, otages et disparus dans le monde” de 2018 relève 348 journalistes détenus dans le monde, dont la moitié sont incarcérés dans cinq pays: 60 en Chine, 38 en Egypte, 33 en Turquie, 28 en Arabie Saoudite et en Iran selon les chiffres du rapport). Il peut être également utilisé pour réprimer les personnes en raison de leur orientation sexuelle. En 2017 en Egypte par exemple, 49 personnes présumées homosexuelles ont été condamnées à la prison ferme.

Il est également un outil utilisé de manière dite portionnée à des fins politiques: dans le cadre de la guerre contre la drogue aux Philippines, le gouvernement organise de véritables rafles, entasse des personnes dans des conditions dégradantes.

Une arme de dissuasion, qui peut être utilisée de manière discrétionnaire dans certains pays:  l’Egypte a adopté en 2017, une législation facilitant les détentions arbitraires, permettant des arrestations sans chef d’inculpation (un journaliste local qui couvrait des événements sur la place du Caire, qui a été arrêté avec 1000 autres personnes, et le procès a eu lieu 3 ans après son arrestation : il a donc fait de la prison avant d’avoir été condamné).

Face à l’incarcération, persistent dans le monde des discriminations et des inégalités: toute le monde n’a pas la même chance d’aller en prison. En Australie par exemple, le taux d’aborigènes en prison est 24 fois plus élevé chez les jeunes, et 15 fois chez les adultes. On a en prison, une reproduction des discriminations présentes dans la société.

Amnesty souligne différents types de violations:

La torture. Dans un rapport d’Amnesty publié en 2014 sur le recours à la torture au Mexique, l’organisation définie la torture comme  « tout acte par lequel sont infligées intentionnellement à une personne des peines ou souffrances, physiques ou mentales, aux fins d’enquêtes au criminel ou à toute autre fin, à titre de moyen d’intimidation, de châtiment personnel, de mesure préventive ou de peine.

On entend également par torture l’application à toute personne de méthodes visant à annuler la personnalité de la victime ou à diminuer sa capacité physique ou mentale même si ces méthodes et procédés ne causent aucune douleur physique ou angoisse psychique. ». Dans ce même rapport (lien disponible à la fin de l’article), Amnesty a recueilli des témoignages de victimes de torture, des documents officiels et judiciaires mettant en lumière le recours systématique de la torture en prison, des pratiques souvent “approuvées, tolérées ou ignorées par d’autres responsables de l’application des lois ainsi que par les supérieurs hiérarchiques, les procureurs, les juges, voire certaines commissions des droits humains. Il en résulte une impunité quasi totale pour les auteurs, et une véritable peur de la population”. Les intervenantes nous donnent l’exemple d’une prison à Saidnaya, en Syrie, où sont emprisonnées plusieurs milliers de détenus, entre 2011 et 2015. Les personnes y sont exécutées arbitrairement en dehors de tout procès,  laissées dans des cellules pendant plusieurs mois, subissant des traitements dégradants: on leur met un bâillon, ils se font tabasser, on les mène dans une salle où ils sont condamnés à la pendaison après un semblant de procès. Ils sont pendus par dizaines et dizaines dans des caves. Amnesty a pu recueillir les témoignages de gardiens qui ont assisté à ces scènes monstrueuses de pendaison. Des faits connus par la communauté internationale mais qui perdurent pour autant. Des pratiques présentes y compris dans des pays dits “occidentaux” également: les Etats-Unis pratiquent la torture à Guantanamo. N’étant pas sur leur territoire, ils se permettent de ne pas respecter les lois du pays: noyade, chocs électriques, isolement et bien d’autres. Et dans cette prison, les personnes sont incarcérées sans avoir eu de procès.

Les disparitions forcées : il s’agit de personnes arrêtées, placée en détention par les autorités, mais ces dernières nient par la suite que la personne a été arrêté et dissimulent le lieu de sa détention. En Syrie, ces cas concernent environ 82 000 personnes, disparues de la circulation, aucune nouvelle, famille ne savant pas si elles sont vivantes ou mortes.

La détention à l’isolement : il s’agit du fait d’être détenu sans pouvoir avoir de contact avec les autres détenus. Cette méthode est utilisée comme punition notamment pour les opposants politiques. Aux USA, le recours à l’isolement est très fréquent, et sur de très longues années: Amnesty a eu l’occasion de défendre une personne ayant été retenu  40 ans à l’isolement, sans avoir le droit de sortir, faire de l’exo, parler aux autres, travailler, une méthode qui n’est pas sans conséquences sur les séquelles psychologiques.

  • Clara Grisot de Prison Insiders

“Le modèle carcéral actuel isole, marginalise et déshumanise”

Des documents, des témoignages venant du monde entier attestent des conditions dégradantes de détention dans les systèmes pénitentiaires: on assiste à une multitude d’informations, fragmentées, dispersées, sans qu’il n’y ait d’organisation chargée de collecter et rassembler l’ensemble de ces informations et de les mettre à disposition, pour permettre une comparaison des systèmes pénitentiaires. C’est de ce constat qu’est né Prison Insiders, nous raconte Clara Grisot. Le but de l’organisation: informer sur les conditions de détention, pays par pays et année après année, notamment concernant les détenus de droit commun, pour lesquels il existe encore moins d’études et de données que concernant les prisonniers politiques.

“Les seules instances en capacité de produire et diffuser les chiffres sur les prisons sont les administrations pénitentiaires elles-mêmes, dont certaines usent de jeux statistiques minimisant la réalité des chiffres”

L’association met à disposition des revue de presse régulière sur une centaine de pays, en trois langues différentes, ainsi que des chiffres clés sur les prisons permettant des comparaisons internationales. Concernant la question des chiffres produits sur les prisons, l’intervenante invite à se questionner sur la production de ceux-ci: les seules instances en mesure de collecter précisément et de publier ou non les chiffres sont  les administrations pénitentiaires elles-mêmes, dont certaines usent de “jeux statistiques” dans la production de chiffres sur les prisons. L’intervenante mentionne le cas d’une journaliste dissidente en Russie, dénonçant ce jeu statistique qui n’inclut dans les chiffres que les établissements officiels, laissant dans l’ombre, les chiffres sur les lieux de travaux forcés, ou encore les détenus dans les commissariats.

Une autre question est soulevée par l’intervenante: les administrations pénitentiaires laissent-elles entrer des organisations de la société civile pour collecter des informations? Selon Clara Grisot, ce point est un indice du respect des droits humains au sein d’une prison.

“Dès lors que l’on cesse de voir les prisonniers comme des humains comme les autres, tout peut advenir”.

C’est dans cette optique que ’association Prison Insiders récolte des témoignages d’anciens détenus, pour rappeler l’humanité de ces détenus.

PARTIE 2: Approche institutionnelle des conditions d’incarcération dans le monde

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  • Julia Cornalba d’Amnesty International

“La Chine cultive le secret pour tout”

En Chine, les incarcérations sont beaucoup utilisées pour réprimer les défenseurs des droits de l’Homme: il y a un mépris total de la Chine vis-à-vis du droit international et des droits de l’Homme selon l’intervenante.  L’actualité internationale a révélé notamment le cas de Liu Xiaobo, prix Nobel de la paix en 2010, qui fut condamnée en 2009 à onze ans de détention par le gouvernement chinois pour subversion, ayant participé à la rédaction d’une Charte appelant au respect de la liberté d’expression et réclamant des élections libres en Chine. Durant sa détention, un cancer lui est diagnostiqué, mais les autorités chinoises refusent de le faire soigner à l’étranger, malgré les demandes des autres pays occidentaux. Il mourra de sa maladie en prison, devenant le premier prix Nobel à mourir privé de sa liberté depuis le pacifiste allemand Carl von Ossietzky, mort en 1938 dans un hôpital alors qu’il était détenu par les nazis.

Julia Cornalba décrit les prisons en Chine comme un lieu de non droit, où les abus et l’impartialité totale des jugements règnent, notamment pour les cas politiquement sensibles. Des lois de plus en plus nombreuses confèrent tous les droits aux autorités pour pratiquer des détentions arbitraires, sans avoir la possibilité d’avoir accès à un avocat de son choix. Les détenus n’ont pas la possibilité de voir leur famille , et la torture est utilisée de manière accrue, notamment pour obtenir des aveux. Les avocats des droits de l’Homme sont des cibles privilégiées du gouvernement chinois: en 2015 a eu lieu une répression de masse entraînant l’emprisonnement d’avocats défenseurs des droits de l’Homme. Les autorités usent de pressions sur les familles pour maintenir le secret sur les prisons, les personnes envoyées dans les camps ne sont pas jugées, et ne peuvent avoir recours à un avocat, les motifs d’arrestation ne sont pas limités et sont totalement absurdes et très larges (l’intervenante donne l’exemple d’une arrestation pour barbe anormalement longue, port du voile ou prières régulières).

  • Benoît David de Ban Public

“La prison est un endroit de totalitarisme, où tout est contrôlé, tous les aspects d’une vie, et il existe une véritable violence judiciaire et politique, pas seulement entre détenus”.

L’association Ban Public “a pour but de favoriser la communication sur les problématiques de l’incarcération et de la détention, et d’aider à la réinsertion des personnes détenues.”. Depuis les années 90, l’association a également comme objectif d’intégrer la parole des prisonniers, en plus de publier des chiffres et des rapports.

Centrée sur la France, Ban Public a pu recenser grâce à des articles de presse, les morts suspectes survenues dans différentes prisons, et a ensuite fait pression sur les administrations pénitentiaires pour publier leur chiffres sur les taux de suicide. L’association a fait face à des rétractations suite à ces demandes, au motif que la publication des chiffres sur le suicide inciterait au suicide. Le cas de l’association montre comme pour le cas de Genepi, le secret cultivé autour des prisons, qui reste un sujet politiquement sensible y compris dans des pays occidentaux comme la France. Il existe dans les prisons y compris française, une violence “judiciaire et politique”.

“Tous les pans de la vie en prison passés au microscope, à la loupe en prison. On a un effet grossissant en prison des faits de la société à l’extérieur”

Cependant, l’intervenant souligne des avancées en France en matière des droits des détenus en France, grâce à la juridictionnalisation de l’application des peines avec le juge d’application des peines, faisant entrer le droit dans les prisons et offrant aux détenus la possibilité d’un recours.

Pour finir, voici quelques liens d’articles ou de rapports dont il a été fait référence durant la conférence:

Liens concernant le retrait de la convention de l’association Genepi par le gouvernement

Vous pouvez également suivre et/ou adhérer les associations Prison Insider et Ban Public

https://www.facebook.com/PrisonInsider/?ref=br_rs

https://www.facebook.com/Ban-Public-60922189529/

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Conférence – Lutte contre Boko Haram : état des lieux d’une crise humanitaire et sécuritaire (25/03/2015)

Quels sont les dessous de la crise sécuritaire et humanitaire qui secoue depuis quelques années l’Afrique subsaharienne sous l’immonde appellation de Boko Haram ? Quelles est la genèse de ce groupe terroriste, ses ressources, son mode de fonctionnement, son réel bilan ? Et comment analyser les solutions apportées par les acteurs régionaux et internationaux pour résoudre ce problème ? C’est pour répondre à ces questions que s’est tenue le mercredi 25 Mars dernier, une conférence-débat à l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne sur le thème « Lutte contre l’organisation terroriste Boko Haram : Etat des lieux d’une crise sécuritaire et humanitaire. » Organisée par les associations Initiative For Africa – mobilisée dans la lutte contre cette nébuleuse à travers sa campagne #SoyonsAussiNigerians – et Sorbonne Human Rights – antenne du Pôle Panthéon Sorbonne pour les Nations Unies cherchant à promouvoir les Droits de l’Homme au sein de l’Université Paris 1 Panthéon Sorbonne – cette conférence a réuni autour du pupitre trois intervenants de qualité et d’exception. En premier lieu, Ebenezer Okpokpo, docteur en droit international, avocat au barreau de Paris, membre de l’association France-Nigeria et grand spécialiste de la question, il était présent pour nous expliquer les facteurs endogènes qui ont conduit à la naissance du groupe terroriste Boko Haram. Lui a succédé pour mettre en lumière le mode de fonctionnement, les préjudices ainsi que les difficultés que rencontrent les acteurs engagés dans la lutte ce groupe, Thierry Barbaut; grand passionné de l’Afrique, Thierry Barbaut est directeur du groupe Info-Afrique.com, expert en géopolitique africaine et responsable au sein de l’Agence Française des Micro Projets. Enfin, a participé à cette conférence un diplomate chevronné en la personne de Hassane Idi, premier secrétaire à l’ambassade du Niger à Paris, dépêché par S.E.M. Abderhmane Mayaki, ambassadeur du Niger  à Paris, empêché pour l’occasion.

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Ebenezer Okpokpo: « Failles constitutionnelles et poids des traditions : les terreaux politiques de Boko Haram »

Bien ému de revenir dans le même amphithéâtre où il a soutenu sa thèse de doctorat une vingtaine d’années auparavant, Ebenezer Okpokpo a commencé son intervention en regrettant que l’opinion commune réduise beaucoup le Nigéria à l’image caricaturale qu’en projette Boko Haram, qui sévit essentiellement dans trois États de l’extrême-Nord de ce pays, (Yobe, Bauchi, Borno), sur les trente-six que compte le Nigeria.

thierry-barbaut-agence-micro-projetsDe son intervention, il ressort que deux facteurs politiques majeurs ont favorisé la naissance et la radicalisation de Boko Haram.

Le premier d’entre eux est la difficulté du Nigeria à trouver un juste équilibre entre modernité politique et institutions traditionnelles. « La fédération essaie de conduire le pays au-delà des coutumes, mais certains tirent le pays vers l’arrière », note-t-il d’emblée.

En effet, depuis son accession à l’indépendance en 1960, la Constitution de la République fédérale du Nigéria a admis la possibilité pour les états qui le souhaitaient d’appliquer la loi islamique, la charia. Ce système qui a eu cours sous les dictatures militaires successives a certes favorisé la coexistence plus ou moins pacifique entre populations chrétiennes et musulmanes mais s’est souvent heurté à toute possibilité de remise en cause, en raison de la nature du gouvernement.

Me Ebenezer Okpokpo a commencé son intervention en regrettant que l’opinion commune réduise beaucoup le Nigéria à l’image caricaturale qu’en projette Boko Haram

Mais en 1999, les premières élections démocratiques font souffler sur le Nigeria un vent de liberté qui conduit au pouvoir Olusegun Obasanjo. C’est alors que se réveillent des aspirations jusque-là enfouies, qui vont se traduire par la volonté d’une partie de la population des états ayant adopté la charia de ne plus être soumis à ce système. Cela va naturellement mener à de vives crispations entre défenseurs de l’application de la charia et aspirants à un modèle plus libéral.

C’est dans ce contexte que naît le groupe islamiste Boko Haram, composé de membres ayant pour la plupart été formés à un Islam rigoriste. Sous la férule de Mohamad Yusuf, son fondateur, ses adeptes militent pour une application stricte de la charia telle qu’ils l’interprètent et pourfendent les valeurs dites occidentales. Il faut remarquer qu’à cette époque, il existait des dizaines d’autres groupes comme Boko Haram dans cette région du Nigeria.

Durant cette même période, le gouvernement nigérian lança un programme massif d’éducation des jeunes filles pour lutter contre leur faible alphabétisation. Si les partisans de la charia obtiennent l’instauration d’écoles non-mixtes, Boko Haram fait systématiquement campagne contre ce programme d’éducation en opposant le fait que sa mise en œuvre conduirait à l’émancipation de ces jeunes filles. Ainsi sont posés les jalons d’un radicalisme qui va progressivement dévier.

Pour Thierry Barbaut « Africa is the place to be »

Avant d’aborder la question du mode de fonctionnement, des préjudices et de la difficulté de la lutte contre Boko Haram, Thierry Barbaut s’est d’abord attaché à déconstruire certains mythes, fausses idées reçues, visions périmées sur l’Afrique, en exposant des données qui décrivent ce que représente ce continent aujourd’hui dans le monde et ce qu’il représentera demain. « Africa is the place to be » : ainsi pourrait-on résumer les éloquents propos de notre intervenant à ce stade de sa présentation. Sur le Nigeria et Boko Haram, après avoir partagé le triste constat de l’existence d’une scission ethnico-religieuse du Nigéria, Thierry Barbaut est revenu sur un certain nombre de facteurs qui ont joué un rôle central dans la montée de ce groupe, notamment la corruption, les connivences de l’organisation terroriste avec l’administration et certaines personnalités politiques du Nigéria ainsi que la délicate question de la terre et de la sécurité foncière au Nigéria, problème d’ailleurs récurrent en Afrique et à l’origine de beaucoup de conflits.

Mais l’événement décisif dans le basculement de Boko Haram dans le terrorisme va être la mort brutale de son chef historique en 2009 suite à une répression policière très dure contre le groupe. Avec un mode de fonctionnement à la fois extrêmement décentralisé et très méthodique, Boko Haram profite de ses ressources immenses aux provenances bien difficiles à élucider pour enrôler ses troupes au sein d’une jeunesse abandonnée à son sort. « Ventre affamé n’a point d’oreilles », un proverbe hélas bien connu en Afrique. Thierry Barbaut expliqua ainsi comment, pour se constituer son armada de 25 000 hommes, Boko Haram a puisé dans le réservoir que représentaient les nombreuses milices d’auto-défense créées par le gouvernement pour lutter contre ce même groupe, mais délaissées.

Toujours sur la question de son modus operandi, les rackets institutionnalisés, les trafics divers (drogue, êtres humains, blanchiment d’argent), le régime de terreur généralisé représentent les instruments privilégiés de cette organisation terroriste pour contrôler et assujettir les populations sans défense qui vivent dans une extrême pauvreté sur les territoires qu’elle conquiert. De même, l’utilisation professionnelle des réseaux sociaux et des médias va permettre à Boko Haram, à l’image des groupes terroristes au Moyen-Orient, de faire un « story-telling » de ce régime terreur, se bâtissant ainsi une réputation mondiale.

Le préjudice humain et économique causé par la nébuleuse est absolument immense et désolant :

  • Plus de 35000 morts dont  90 % de civils
  • Environ 13000 personnes disparues
  • Des nombreux villages rasés à l’image de Baga en janvier dernier
  • 1,5 millions de personnes réfugiées dans les pays limitrophes (Niger, Tchad, Cameroun) dans des conditions qui peuvent s’apparenter « aux pires heures du conflit au Sud Soudan » et ceci sans aucune aide substantielle d’ONG de solidarité internationale et encore moins des gouvernements.
  • Il faut en outre ajouter à ce sinistre bilan, les centaines de milliers de personnes enlevées par Boko Haram, tant les populations de la sous-région que les nombreux chinois qui travaillent au Nigéria et dont on parle peu, du moins faiblement par rapport aux enlèvements d’occidentaux.

Les alentours de Baga après les assauts de Boko Haram

Aussi, Thierry Barbaut a rapporté comment à l’issue d’une visite dans le nord du Cameroun il y a quelques mois, il a pu constater la déstructuration totale de l’économie régionale – bien qu’informelle – basée sur l’agriculture et la pêche, mais ô combien puissante et vitale pour la subsistance de ces populations.

Concernant la mobilisation militaire et diplomatique en vue de défaire Boko Haram, Thierry Barbaut a pointé deux obstacles principaux :

En premier lieu, la stratégie de guérilla qu’adopte Boko Haram à l’image d’Al-Quaida, par exemple, rend particulièrement complexe toute intervention, quelle qu’elle soit.

soldats-tchadiens-motoSi l’on a pu critiquer la passivité de la France ou d’autre pays occidentaux face à cette crise, il ne faut pas oublier que de nombreux drones ont exécuté des missions de renseignement dans la région, sans aller jusqu’à des bombardements car « qu’est-ce qui permet de distinguer un cultivateur sur une moto chinoise d’un membre de Boko Haram en passe de commettre un attentat – ces motos étant très utilisées par les membres de la nébuleuse comme par les populations de la région ? » s’est interrogé Thierry Barbaut. C’est toute la question de l’implantation de cette organisation terroriste au sein des populations. D’où, malgré tout, l’utilité de ces précieux renseignements dans la lutte contre la nébuleuse mais aussi la coupure de ses sources opaques de financement.

En second lieu, l’absence d’une réaction des pays de la région s’inscrivant dans une stratégie véritablement commune de lutte de Boko Haram a facilité la dynamique expansionniste du groupe. Et là encore, force est de constater la frayeur des soldats de la plupart des pays de la région -à l’exception notable des soldats tchadiens- lorsqu’il s’agit d’aller au front pour combattre Boko Haram, ainsi que les multiples difficultés des acteurs régionaux à surmonter leurs divisions aux contours bien difficiles à cerner.

La région après les massacres de Boko Haram

Face à la complexité de cette lutte, Thierry Barbaut a conclu en insistant sur la nécessité de continuer la mobilisation internationale, de réveiller la conscience mondiale. Si des mouvements tels que #BringBackOursGirls ont eu peu de succès pratiques, ils ont toutefois eu le mérite de sensibiliser l’opinion sur la menace Boko Haram.Et parlant de sensibilisation il y en a qui devraient sans doute l’être davantage que d’autres : ce sont tous ces chefs d’Etats de la région qui ont défilé pour être Charlie à Paris le 11 janvier dernier tout en se gardant bien de réagir avec le même zèle face à cette nébuleuse qui massacre leurs populations.

M. Idi a plaidé pour une implication plus forte de la communauté internationale

C’est d’ailleurs sur ces réactions que notre troisième intervenant revient pour nous présenter toutes les tractations diplomatiques qui ont eu lieu depuis la naissance de Boko Haram.

Après l’émoi suscité par le rapt des filles de Chibok, le gouvernement nigérian a entendu inscrire davantage la lutte contre Boko Haram dans un cadre plus régional et international. C’est ainsi que le 17 mai à Paris, s’est tenu à l’Elysée un sommet à l’initiative du président Goodluck Jonathan. Si l’on a pu lire et entendre des réserves portant sur l’opportunité de la tenue d’un sommet pour la sécurité en Afrique à Paris, la réalité est que le président Jonathan a souhaité amener les pays limitrophes du Nigéria – anciennes colonies françaises – à coopérer avec lui face à ce que ce pays jugeait à tort ou à raison comme un manque d’intérêt de leur part. Ensuite, une nouvelle rencontre a réuni à Londres le 12 juin 2014, les ministres des affaires étrangères de la région pour aborder les modalités concrètes de cette coopération régionale.

Dans la continuité de ces tractations diplomatiques s’est également tenu le 7 octobre 2014 à Niamey, un sommet de la commission du bassin du lac Tchad dans le but de mettre en place une force d’intervention rapide. Cela n’a pas tardé à se concrétiser puisque c’est cette force, composée des contingents tchadiens, camerounais, nigériens et nigérians qui dans le cadre de l’opération Andunama [ndlr : nom d’un empereur du 13 ème siècle de cette zone, de Borno] est actuellement au front contre Boko Haram.

Tout ceci va conduire le Conseil de paix et de sécurité de l’Union Africaine à se saisir de la question lors d’un conseil du 27 novembre 2014 ; enfin, une nouvelle réunion eut lieu à Niamey le 20 janvier 2015 pour adopter le principe d’une force multinationale mixte de 7 500 hommes. Au total, la prise de conscience au niveau régional a permis la mise en place d’une réponse commune face à la nébuleuse, contrairement à ce que l’on peut penser.

niger-nigeria-thierry-barbautSur l’absence d’une prise de conscience rapide de la situation par les pays de la région, Idi Hassan a expliqué qu’en plus du fait que pendant longtemps, le groupe terroriste Boko Haram ait été fréquentable, l’on a considéré pendant ces dernières années que ce problème était interne au Nigeria. Et donc, qu’il ne fallait pas s’y impliquer. A fortiori il était bien inconcevable que le Nigéria, première puissance économique et militaire africaine, à l’appui de sa redoutable armée « forte de ses exploits passés », ne puisse tenir en respect un groupe terroriste de quelques milliers d’hommes.

Aussi, les acteurs de la région estimaient que le mécanisme de la Multinational Joint Task Force (MNJTF), créé depuis 1994 par le Nigéria, le Tchad et le Niger et dont le siège est à Baga, pouvait valablement arriver à bout de cette nébuleuse. Mais là encore, c’était sans compter avec les difficultés opérationnelles de cette force qui ne va même pas réussir à préserver la ville où elle a son siège, conquise par Boko Haram en janvier dernier.

Par ailleurs, dans cette guerre à l’avenir incertain, M. Idi a plaidé pour une implication plus forte de la communauté internationale, notamment à travers la résolution toujours attendue du conseil de sécurité des nations unies qui va permettre de donner un cachet légal à l’intervention de la force multinationale de 7 500 hommes, tout en en favorisant le financement.

Enfin, au-delà de la réponse militaire qui s’inscrit dans du court terme, il sera plus qu’important de s’attaquer à un certain nombre de causes profondes de cette crise, notamment, les problèmes économiques et sociaux que connaît la région.

Projection – « Wukan : The Flame of Democracy » de Lynn Lee & James Leong (10/03/2015)

Le 10 Mars, l’antenne Sorbonne Human Rights organisait sa seconde projection en partenariat avec le Festival International du Film des Droits de l’Homme (FIFDH). Le film en question, « Wukan : the flame of democracy », racontant l’histoire de Wukan, village de Chine faisant en 2012 une expérience inédite : celle d’élections démocratiques qui succèdent à des mois de protestations. Cette ouverture démocratique n’est cependant pas garante d’une paix sociale, ou de l’apaisement des tensions qui se propagent au sein des villageois. Les réalisateurs Lynn Lee et James Leong montrent à travers ce film-documentaire l’évolution du nouveau comité élu et les difficultés qu’il rencontre à accomplir ses missions. Ce film aborde des thèmes liés à la liberté d’expression, la politisation des populations et le problème de la corruption, thèmes émergents dans un contexte politique autoritaire. Le film pose quelques questions : ces villageois déconsidérés par les habitants des villes, seraient-ils aujourd’hui gardiens de la démocratie ? Le vote à Wukan est un outil démocratique, et pour qui ? Quelles sont les limites de la liberté d’expression en Chine ? Madame Stéphanie Balme, professeure à Sciences Po paris et Monsieur Paul Charon, docteur en sciences politiques de l’EHESS, conseiller Chine au Ministère de la défense, sont ensuite venus discuter avec le public.

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INTERVENTION DE PAUL CHARON :

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Premièrement, l’erreur la plus importante qui pourrait être commise après la vision du film-documentaire est de le considérer comme une victoire de la société contre l’Etat. En effet, il y a eu un soulèvement de la population contre le traitement et la gestion des terres. Le soulèvement débute en septembre 2011 et dure plusieurs mois. En 2012, le village réussit a obtenir l’organisation d’élections. Cela induit l’idée du pouvoir qui recule, ce n’est pas le cas cependant. Le soulèvement n’a pas conduit à la mise en place d’élections en Chine, celles-ci existent déjà depuis 1987 de manière expérimentale et obligatoire depuis 1998. Les élections ont été voulues par le pouvoir central chinois. Ainsi, il s’agit d’un soulèvement contre le cadre local, et donc la population va dans le sens du gouvernement central chinois.

C’est un outil qui sert le pouvoir central car il permet de recruter des cadres plus légitimes donc mieux à même de mettre en place les politiques du pouvoir central. Néanmoins, cela ennuie les cadres locaux qui pratiquent leurs propres politiques et c’est pourquoi ces cadres locaux freinent et ont freiné les élections. De même, les élections favorisent le pouvoir central, par un processus opportuniste de renforcement de la légitimité du parti communiste chinois. Il existe toujours le modèle du parti unique en chine. Finalement, ce que fait le parti communiste, c’est intégrer les dissidents après les élections.

Lors des élections, le Secrétaire du parti de la section locale concernée se présente. Si celui-ci n’est pas élu alors le candidat élu chef du village, sera nommé Secrétaire du parti. Ainsi, le chef reste constamment dans le cadre du parti, et surtout le parti est alors inévitablement toujours légitime. Cette légitimité issue des urnes peut donc rejaillir sur le parti et renforcer celui-ci, dans un paradoxe inquiétant : la mise en oeuvre d’élections peut conduire à renforcer le régime autoritaire. Globalement, les élections débouchent sur un renforcement du pouvoir des populations, mais elle sert aussi le pouvoir central, qui est bien mieux à même de mettre en oeuvre les politiques publiques qu’il a décidé.

Le deuxième aspect est un processus progressif de politisation, c’est-à-dire qu’un apprentissage de la démocratie se fait malgré tout. Il faut comparer la situation avec celle de la population française vis-à-vis de la politique au 19ème siècle. En effet, il est nécessaire de prendre un peu de recul pour comprendre les évènements du film, car au 19ème siècle en France, il y avait le même type de comportement. La démocratie s’apprend. En effet, il y a un processus de politisation et d’acceptation des décisions fait progressivement par la population chinoise aujourd’hui. Le chef de village a peu de pouvoir et cela a un impact en terme de démocratie réelle. Cependant, il y quand même un processus à l’oeuvre dont il est difficile de mesurer la portée ultime.

La limite de cette politisation est qu’il n’existe toujours pas de multipartisme, il y a registre d’énonciation politique purement local. Contrairement en France où cela allait du national au centre. En chine, c’est la volonté de fragmenter les villages pour éviter la nationalisation de ces débats politiques et éviter l’émergence de partis politiques.

INTERVENTION DE STÉPHANIE BALME

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Il faut présenter tout d’abord trois grandes idées. La première est celle d’une culture politique profondément marquée par les campagnes maoïstes. La population chinoise du village Wukan est dans une idée de mobilisation, de rébellion. En effet, la population chinoise est une population très politisée. Il y a un apprentissage important de la démocratie.

Ensuite est abordée la question de la corruption très importante en Chine. C’est l’un des problèmes les plus graves auxquels est confronté la population chinoise. Ainsi la situation de la population chinoise est celle d’être à la fois des acteurs et des victimes de cette corruption. Dans cette volonté d’obtenir les terres, tout le monde se tient, tout le monde est impliqué dans ces affaires de corruption (mafia, banques etc..), il y a une idée de systématisation de la corruption.

Enfin, dernièrement, il est de la responsabilité des comités villageois de redistribuer les compensations financières lors de la redistribution de terres. La seule manière qu’ils ont d’être légitimes est d’être issus d’une élection, donc la démocratie est utile. Le refus politique est un choix idéologique voulu par le pouvoir central.

QUESTIONS-RÉPONSES

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1) Pourriez-vous éclaircir la première partie du documentaire, notamment la situation des femmes ?

M. CHARON : Le système judiciaire a beaucoup de mal à accepter des plaintes, car ce sont des plaintes administratives. Lorsque celles-ci arrivent, il y a une sorte de nationalisation de ces problèmes. Quand le mouvement de mobilisation fait face à des questions semblables, les villages ou groupes vont avoir la volonté de s’unir. Par exemple, ce sont des femmes que l’on a exproprié dans le film qui sont devenues pétitionnaires.

2) Les villageois ne semblent pas effrayer par la mort. Pourquoi il y a t-il une telle notion de sacrifice ?

M. CHARON : Certaines des personnes qui s’exprimaient, le faisait en regardant la caméra. Ainsi, il y a portée de la communication vu qu’ils sont filmés dont ils sont conscients. Aspect du sacrifice est exacerbé volontairement par ceux-ci ainsi que par la présence des caméras.

MME. BALME : Ces personnes ont subi une perte immense, il s’agit là d’une sorte de meurtre social. Dans la tradition culturelle chinoise, il y a réellement cette façon d’exprimer l’injustice qui renvoie au taoïsme etc… Et des idéogrammes, qui symbolisent l’injustice. Il existe un caractère chinois précis qui ressemble à une trappe, qui était utilisé lorsque pour exprimer un sentiment d’injustice. Également utilisé auprès du parti communiste chinois. Il y a une inspiration culturelle de la culture contemporaine de la Chine, des « révolutionnaires-héros », des contre-révolutionnaires. Un mélange du registre politique maoïste, impérial et du registre d’aujourd’hui. Le registre est aussi utilisé de façon spontanée pour montrer que le peuple n’est pas contre le régime mais s’inscrit dans la volonté du ciel, c’est-à-dire celle de l’empereur, soit aujourd’hui celle du secrétaire du parti. La culture de l’injustice qui vient d’une très longue tradition dans l’empire.

M. CHARON : Il y a aussi un déficit des institutions judiciaire.

3) Comment le système judiciaire fonctionne-t-il en Chine ?

M. CHARON : Il ne s’agit pas vraiment du bon fonctionnement d’un système judiciaire dans le film car les institutions villageoises ne sont pas dans un système étatique. Il y a d’abord le canton, puis le district, et ensuite le pouvoir central. En réalité, le chef du village n’est pas un représentant de l’État mais un représentant du village, et également un représentant du parti. Un comité villageois peut être crée exceptionnellement pour régler des conflits entre villageois. Cependant, la population chinoise des provinces use beaucoup de la médiation pour éviter le système judiciaire. Il existe aujourd’hui encore un refus du système judiciaire.

MME. BALME : La médiation populaire est extrajudiciaire. Et la médiation judiciaire est obligatoire. Cela va sur une longue tradition chinoise. En effet, avoir recours à la médiation est utile pour la population chinoise, cela rejoint la volonté des pays occidentaux, pour éviter une « judiciarisation » excessive. En Chine la médiation populaire existe car il n’y a pas de représentations des avocats en chine, un médiateur a la légitimité qu’un avocat aurait en France. Celui-ci peut être un enseignant, le chef du village, n’importe qui. Le rapport à la médiation est très utile. Le rapport aux parties est accepté, appliqué. Il y a un risque qu’en passant par le système judiciaire cela revienne très cher sans être forcément efficace. En outre, à l’intérieur des villages tous les habitants se connaissent, c’est donc une procédure. plus simple et moins gênante.

4) Jusqu’où le gouvernement chinois central permet-il la contestation, la liberté d’expression ? Est-ce que ce taux de mobilisation est répandu en Chine ou bien est-ce uniquement permis car c’est un mouvement critiquant le pouvoir du comité ?

MME. BALME : Le phénomène qui se déroule dans le village de Wukan et la liberté d’action des villageois est récurrent en Chine, ce n’est pas un phénomène nouveau. La société chinoise est très éduquée et la volonté de l’opinion publique est forte, comprenant très bien ce qui est fait. Ainsi l’opinion publique en Chine est prête à construire une société civile mais celle-ci est brimée. La population chinoise est assez rationnelle, consciente qu’il y a des sujets sensibles sentant intimement les limites du système dans lequel ils vivent. Ils sont pragmatiques, il y a une volonté d’obtenir des solutions qui sont les plus dépolitisées possible.

M. CHARON : Les tactiques politiques connaissent des limites, il ne faut pas s’attaquer au pouvoir central. Si le mouvement tient, il peut obtenir gain de cause. Cela peut être grâce aux médias par exemple – peu importe le sujet – car le pouvoir central finit par se ranger du côté des protestataires et retire son soutien au pouvoir local. Il y a l’exemple des protestations contre l’implantation d’industries chimiques près de zones urbaines. Dans leur discours, ils font l’exploitation de politiques qui ont été décidés par le pouvoir central. Ainsi, ils demandent l’application de la loi et vont donc dans le sens du pouvoir central. Cela signifie aussi qu’ils ne peuvent pas être réprimés trop ouvertement. Il y a une intelligence politique de la situation.

MME. BALME : Il y a eu un documentaire dans lequel un chinois menaçait de faire au chef de village ce qui a été fait à Mohammed Morsi [ndlr : ancien chef d’État égyptien].

M. CHARON : Mais alors, existe-t-il une certaine naïveté dans leur tactique politique ? C’est-à-dire cette pensée dominante qui est la suivante : si le pouvoir central était au courant, alors tout changerait. Il y a un phénomène de profonde coupure entre le monde urbain et le monde rural : les élections n’existent que dans le monde rural. Il y a souvent un mépris en Chine à l’égard des ruraux, dû à une image de campagnards sous-éduqués. Et en même temps, c’est à eux qu’est confié la démocratie.

5) Quelle est la proportion de protestation du pouvoir central ? Cela est-il plus important en zone rurale qu’en zone urbaine ?

M. CHARON : Les dernières statistiques dénotent environ 80 000 incidents de masse sur une année. Il peut y avoir mouvement massif, mais il n’y a pas vraiment de différence au niveau quantitatif. La différence se trouve au niveau des sujets. En zone rurale, il s’agira plutôt de questions d’expropriation car les terres sont privatisées en campagne et publiques en villes.

La différence qualitative est dans les formes de mobilisations et les moyens utilisés. En zones rurales, elles sont très spontanées et pourraient difficilement être qualifiées de mouvements sociaux. En zones urbaines, les moyens utilisés seront plus modernes : mots d’ordres précis; sms; etc .. Ce qui n’existe pas en zone rurale.

MME. BALME : Il n’y a plus de transparence d’information depuis que les rapports de l’académie chinoise ont choqué le gouvernement. Il y a en revanche un mouvement sporadique qui se forme, appelé la « maison clou », car des chinois seront expropriés refusent de partir. Le mouvement des propriétaires fonciers organise l’autogestion des bourgs (10 000 habitants), établit une constitution et gère toutes les affaires et même celles des questions publiques. Et quand des mouvements s’affrontent avec le gouvernement central, par exemple a Pékin, la classe moyenne utilisent les tribunaux. S’ils n’obtiennent pas gain de cause alors ils manifestent dans les rues de Pékin. Il y a un début de mobilisation de la société civile sur des sujets nouveaux.

6) Il y a-t-il un élan de solidarité dans le cadre des élections ?

MME. BALME  : Un journalisme d’investigation se crée, constitué de citoyens journalistes qui ne veulent pas dépendre des informations de l’État, et grâce à Internet cela s’est développée une mobilisation informelle. La mobilisation s’est arrêtée car le système politique n’en voulait pas. Dans le cadre d’élections, émergent d’autres formes de solidarité. Certaines de ces personnes sont des sortes de juristes de fait. Ils entrent dans des villages et aident les villageois à s’organiser, à mieux comprendre le système de la loi.

7) Sur quelle période en France compareriez vous la Chine d’aujourd’hui ?

M. CHARON : La période post-révolutionnaire du 19ème siècle, en fonction du sujet. Si l’on parle d’élections, ce serait plutôt la période de la deuxième République voire celle du début de la troisième République française (fin 19ème). Cela dit, l’on peut constater des phénomènes intéressants similaires avec le Second Empire. Au début quand la loi permettant les élections a été votée dans les villages et comtés en Chine, les pouvoirs locaux ont voulu empêcher les élections pour conserver le pouvoir. Puis ils se sont rendus comptes que c’était impossible, car les autorités provinciales ont fait pression. Les autorités ont facilité les élections en présentant le secrétaire du parti aux élections, qui peut cumuler les deux fonctions. Sous le second empire français, il existe encore des élections. Le système est encadré mais pas détruit. Napoléon place des personnes du régime, le régime ayant beaucoup de moyens et image plus importante, et il y avait donc un meilleur réseau pour les candidats.

MME BALME :La période actuelle en Chine ne correspond pas a à une période historique connue depuis la grande reforme agraire du 28 juin 1950 adoptée par le Conseil central du gouvernement du peuple. Il y a un profond recul institutionnel par rapport aux années 1910 où s’effectuaient les premières expériences démocratiques.

ALLER PLUS LOIN

Photo Merci de votre présence et de votre lecture ! Nous espérons vous voir aux prochaines projections-débats !

Forum des métiers des droits de l’Homme (03/03/2015)

Le mardi 3 Mars l’antenne Sorbonne Human Rights de Pôle Panthéon Sorbonne pour les Nations Unies organisait un forum des métiers des droits de l’Homme. Seconde édition d’un évènement qui avait déjà eu beaucoup de succès, il voulait ainsi éveiller ou confirmer la passion des droits de l’Homme, sensibiliser à leur importance, et démontrer comme leur défense pouvait passer par de multiples milieux.

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La conférence de présentation servait de préambule, avec :

* Isabelle Denise, responsable du service juridique de la Ligue des Droits de l’Homme.

* Christophe Pettiti, secrétaire général de l’Institut des Droits de l’Homme du Barreau de Paris.

* Christophe Deloire, secrétaire général de Reporters Sans Frontières.

* Jean-Pierre Lacroix, directeur des Nations Unies et des Organisations Internationales pour le Ministère des Affaires Étrangères.

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Le forum en galerie Soufflot, permettait aux étudiants de directement discuter avec les intervenants et les représentants d’autres associations :

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Toute l’équipe de Sorbonne Human Rights vous remercie de votre présence et espère vous avoir fait passer une bonne soirée !

Projection – « Return to Homs » de Talal Derki (10/02/2015)

Le 10 Février 2015, l’antenne Sorbonne Human Rights organisait sa première projection en partenariat avec le Festival International du Film des Droits de l’Homme (FIFDH). Le film en question, « Return to Homs », suit l’évolution de Basset et Ossama, deux jeunes syriens pris dans les tourments de la guerre civile. Caroline Donati est ensuite venue discuter avec le public.

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INTERVENTION DE CÉCILE DONATI 

Homs est un symbole de la révolution, c’est une ville où la mobilisation touche toutes les couches sociales, comme une « capitale de la mobilisation ». La révolution syrienne résulte d’un soulèvement populaire rural : des jeunes se révoltent à cause de la répression policière à la suite de tags. Dans le film, la militarisation du soulèvement est mise en avant, un soulèvement populaire né en mars et au début de l’été. Homs est un cas particulier compte-tenu de la répartition géo-confessionnelle. La classe moyenne est marginalisée tandis que les ruraux, les sunnites, sont incarnés en la personne de Basset.

Ce film a une valeur documentaire de cette période très euphorique de révolution pour la liberté : nous entendons des chants; voyons des rassemblements qui se sont passés partout en Syrie et l’occupation la place publique (ce qui n’était plus le cas depuis des décennies). C’est une période d’insouciance, Basset n’a pas d’armes et dit ne pas en avoir besoin, et un moment de basculement entre soulèvement populaire et militarisation.

Le siège de Homs a duré six cents jours. Aujourd’hui la ville est détruite avec un quartier encore tenu par des révolutionnaires et sous le feu des attaques. Pour le siège de Homs il y eut de fructueuses négociations car la ville profite d’une situation stratégique : c’est la route pour le Liban et donc pour le Hezbollah. Ainsi pour la première fois, les conditions d’un accord furent respectées, des rebelles furent libérés des geôles du régime, des combattants purent sortir de la ville pendant le cessez-le-feu quand dans d’autres villes l’armée ne le respectait pas.

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QUESTIONS-RÉPONSES

1) Quelle est la situation du personnage principal aujourd’hui ?

Il faut un héros dans ce genre de situation et il a été un héros populaire car courageux et charismatique. Il aurait rejoint Daesh aujourd’hui mais ce n’est absolument pas sûr, plutôt avec un autre groupe de tendance radicale mais moins que celui de Daesh : le Front Al-Nosra, front ayant donné son allégeance à Al-Qaida sans terroriser les syriens pour autant. Il y a un reportage dans l’Effet Papillon (émission de Canal+) sur la rétrospective de son parcours.

Ce phénomène n’est pas du tout étonnant mais une conséquence de la gestion du dossier syrien. Après les frappes américaines et européennes sur Daesh un mouvement de bascule, une vraie radicalisation eut lieu du fait qu’aucune position du régime ne fut touchée. La « starisation » et la mobilisation occulte tout ce qui se passe dans la région, nous ne parlons plus des bombardements importants sur Damas car le prisme de Daesh les camoufle.

2) Quel est le rôle des femmes dans le conflit ?

Elles ont un rôle très important mais le film a pris le parti de suivre ce footballeur qui devient chef de brigade (la ville a été vidée ce qui explique leur absence). Elles s’occupent de ravitailler les fronts : beaucoup de femmes veuves notamment s’occupent de la vie quotidienne, de l’éducation.

3) Est-il vrai que les réfugiés syriens au Liban sont traités comme des parias et décident pour certains de retourner en Syrie ?

Le Liban et la Syrie c’est une longue histoire. Ils sont historiquement cousins : le Liban faisait partie de la Syrie, mais les syriens ne sont pas bien accueillis dès le départ du fait de la domination politique du régime syrien au Liban. Une sorte de racisme apparut devant le poids pesant de la démographie des réfugiés. Cela dépend aussi du placement des réfugiés dans le pays.

Suite à la guerre au Liban et à l’arrivée de nombreux réfugiés palestiniens, ces derniers eurent un statut particulier, très contraignant pour travailler. Cette politique a alors été appliquées aux réfugiés syriens. Le pays est instable, prêt lui aussi à basculer : les frontières sont poreuses et durement fermées (à l’instar de la Turquie), certains militaires prêtent allégeance à Daesh.

4) Quel est le rôle des observateurs des Nations Unies, et de l’ONU en général ?

Dans le film la mission montrée est la première envoyée, nous savons tout de suite qu’elle ne résoudra rien. En effet plusieurs pays étaient et sont alliés au régime et le mandat de l’ONU fut très limité. Le régime attendit alors que les observateurs repartent pour attaquer de nouveau.Le film tient de ce but central de relayer la révolution, de ne pas se faire massacrer dans le silence comme cela avait été le cas en 1981.

Cette première grande déception fut suivie par les massacre à l’arme chimique. Les observateurs étaient alors à deux pas et ont dû attendre une semaine avant de pouvoir accéder à la scène – pendant ce temps, le régime avait caché les preuves. Il y a des opinions contradictoire au sein de al communauté internationale (la Chine et la Russie en alliés du régime par exemple). Aucun mandat n’est possible selon les règles; malgré le travail d’un comité sur les questions des réfugiés et de la documentation (très importante pour l’ « après »), un blocage politique empêche d’avancer.

5) Quelle est la situation actuelle de l’opposition  ?

Les jeunes syriens, comme dans le film, se définissent toujours comme révolutionnaires pour avoir un État de droit. L’opposition s’est exilée à Istanbul. Aujourd’hui ils sont divisés et n’ont plus assez de soutien financier, un fait compréhensible puisqu’ils ont des demandes mais aucune réponse de la communauté internationale. Un gouvernement de transition existe, avec des ministères mais les rivalités politiques entre anciens et nouveaux exilés le rongent de l’intérieur.

Dans le territoire syrien :

° Au Nord : Les rebelles de la brigade sont épuisés par l’intervention de Daesh. Ils ont dû se battre contre deux ennemis. Le Front Al-Nosra, en compétition avec Daesh, s’est alors affilé à Al-Qaida. Toutefois tout peut changer avec le délitement de Daesh de ces derniers temps suite aux bombardements par la Coalition.

° La ville d’Alep : Elle connaît le même sort que Homs. Elle est assiégée par le régime, qui a techniquement les moyens de la contrôler mais ne le fait pas : ce n’est pas que la résistance qui l’en empêche, mais aussi une logique diplomatique en accord avec la Turquie.

° Au Sud avec la Jordanie : L’armée libre (front marchant vers Damas) soutenue par la Jordanie fait de nets progrès. Après la mort du pilote jordanien le régime monarchique a été mis dans une position délicate. Le Front Al-Nosra travaille avec les rebelles et la Jordanie, avec d’avantage de réseaux locaux que d’acteurs extérieurs.

6) Quels sont les soubassements idéologiques des parties au conflit ?

Les anciens partis n’ont plus beaucoup de poids aujourd’hui. Les jeunes, surtout, ont un mouvement idéologique, un mouvement islamiste « modérée » aimant la « culture musulmane » avec des clivages autour de l’idée d’un État laïque. L’idéologie des forces en présence sur le terrain est très mouvante sans construction politique véritable. Ces forces usent d’un travail de résistance militaire plutôt que politique. La situation est très complexe et change tous les jours.

Image Caroline DONATI est une journaliste spécialiste du Moyen-Orient, coauteur de « Syrie – Journaux intimes de la Révolution », un webdocumentaire en continu diffusé sur Arte et Mediapart (https://www.facebook.com/SyrieJournauxIntimesDeLaRevolution?fref=ts). N’hésitez pas à vous y rendre !

Conférence – La justice universelle (16/12/2014)

La justice universelle, ou compétence universelle, est un dispositif juridique permettant à des États de poursuivre les auteurs de crimes graves, comme les crimes de guerre ou crimes contre l’humanité, quel que soit le lieu ou le crime qui a été commis et sans considérer la nationalité de l’auteur ou des victimes.

C’est le thème que l’association Sorbonne Human Rights a choisi de vous présenter lors de sa première conférence, le 16 Décembre 2014, intitulée : « La justice universelle : condamnation des crimes de guerre ou raison d’Etat ? » où ont été accueillies deux éminentes spécialistes de la question à savoir Christine Chanet, juriste, première femme présidente du Comité des Droits de l’Homme des Nations Unies de 1997 à 1998 puis de 2005 à 2006, et membre de longue date du Comité contre la Torture; et Mireille Lemaresquier, journaliste, responsable du service « monde » de France Info de 2001 à 2013. 

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Oeuvre originale de Christian Boltanski. Tout droit applicable revient à l’auteur de la photo ou de l’oeuvre représentée.

INTERVENTION DE CHRISTINE CHANET

1) Comment peut-on parler de « justice universelle » alors que la justice est par définition l’apanage de la souveraineté de l’État ?

Le droit pénal est un droit public réservé à l’État. Dès le 18e siècle, cette compétence a été discutée et proposée, « les juges ne sont pas là pour venger le genre humain ». Malgré tout, l’idée a quand même fait son chemin notamment en ce qui concerne la piraterie et a été consacrée par la convention de 1958 signée à Genève le 29 avril 1958) sur la haute-mer. Ce n’est pas vraiment de la compétence universelle puisqu’il faut considérer cette convention et l’appliquer comme si les faits avaient été commis dans le pays; et il n’y a pas obligation d’établir sa compétence. Cela arrive pour la première fois dans la convention sur la piraterie aérienne.

La convention contre la torture de 1984 permet une compétence quasi-universelle. La loi belge de 2003 par laquelle le juge s’instaurait juge compétent pour n’importe quoi, n’importe où, en est un véritable exemple. Cependant la pression internationale fut tellement forte que les belges durent abandonner leur loi. On constate donc que l’on est loin du but de la justice universelle mais il y a eu en 50 ans des progrès non négligeables.

2) Les inconvénients et limites de l’application de la compétence universelle.

Ces limites ne sont pas toutes posées par la raison d’État. La lourdeur du système constitue la première limite notamment lorsque l’on veut soumettre à une justice nationale des faits qui n’ont pas été commis sur son territoire. La difficulté de retenir des témoignages, heurts à la volonté des états, l’immunité des gouvernants, représentent tous autant d’obstacles (cf. Cour de cassation, 1ère chambre civile, 9 mars 2011 sur l’immunité de kadhafi).

En 2000 la Cour pénale internationale analysa la demande de la Belgique qui avait lancé un mandat d’arrêt contre le ministre des affaires étrangères du Congo (cf. Cour Pénale Internationale, 14 février 2002, république démocratique du Congo contre Belgique). Cette immunité est hors convention, immunité absolue qui s’appliquait même à l’encontre des crimes contre l’humanité.

3) Des raisons d’espérer.

La justice universelle est dissuasive notamment pour les chefs d’État en exercice ou arrivés à terme de leur mandat. L’application de la convention contre la torture pour les rwandais et l’affaire du massacre au Congo sont deux affaires où la France a exercé sa compétence universelle après avoir reçu des plaintes.

Aujourd’hui la Cour internationale de justice (CPI) est suffisamment sophistiquée pour tenir compte des écueils de la justice universelle (dans la nomination des juges, la procédure, …). Néanmoins elle pose deux inconvénients : d’une part par le fait même d’exister on ne fera plus de conventions; d’autre part lorsqu’une personne veut y échapper il suffit d’être sur un territoire qui n’a pas ratifié la convention (à ce moment là il faut saisir le Conseil de sécurité des Nations Unies). Tout cela s’améliorera sans doute par la « judiciarisation ».

La raison d’État est quelque chose de difficilement contournable qu’il faudra diminuer petit à petit : « une vraie démocratie c’est lorsque les gouvernants ont peur de la population. »

INTERVENTION DE MIREILLE LEMARESQUIER

Nous étudierons trois cas pour débattre de la compétence universelle face à la raison d’Etat. Car la compétence universelle se heurte encore à la raison d’État.

1) Arrestation du général Pinochet.

En 1995 le juge espagnol Baltasar Garzon enquête sur le Plan Condor – qu’avait mis au point Pinochet avec l’appui des Etats-Unis pour chasser toute personne qui ressemblait à un marxiste ou dans une moindre mesure à un révolutionnaire en Amérique latine – sur la demande d’autres espagnols. Pinochet est à Londres, nullement inquiété, pour se faire opérer quand Scotland yard prévient le juge Garzon qui avait lancé un mandat international, de sa localisation. Pinochet est alors arrêté en Grande-Bretagne, une première.

Il reste cinq cents jours en résidence surveillée en Grande-Bretagne tandis que le juge travaille avec la Grande-Bretagne pour son extradition vers l’Espagne. L’Angleterre accepte de leur envoyer mais uniquement pour le rapatrier ensuite au Chili; et il est effectivement rapatrié en Mars à Santiago. Le juge chilien ouvre une instruction lui aussi et Pinochet se retrouve de nouveau en résidence surveillée mais meurt avant d’avoir pu être jugé.

2) Enquête sur la dictature argentine en Espagne. 

En 1996 le même juge Garzon ouvre une instruction contre la dictature en Argentine et la procédure prospère. À ce moment là l’un des militaire, Adolfo Scilingo, participe aux « vols de la mort » – pour qualifier les centres de détention secrets au centre de Buenos Aires où des jeunes étaient anesthésiés, mis dans des avions, et lancés à la mer. Arrivant à Madrid à l’origine pour faire des déclarations au peuple espagnol, ce soldat est jugé en Espagne et condamné à la prison à perpétuité. Toutefois la ley de amnistia argentine permit à certains tortionnaires de ne pas être jugés en Argentine.

3) La dictature franquiste.

Zapatero est contre la loi de la mémoire historique sur les crimes de la guerre franquiste. C’est la raison pour laquelle lorsque Franco est mort aucune enquête ne fut menée, grâce à la loi d’amnistie. Trente-six associations ont alors porté plainte et le juge Garzon, une nouvelle fois, a mené une enquête en usant notamment d’écoutes téléphoniques : il fut alors attaqué par la droite espagnole, jugé par le Tribunal suprême et condamné à onze ans d’interdiction d’exercer, perdant son statut de magistrat.

QUESTIONS-RÉPONSES

1) Sur la question israélo-palestinienne, comment obtenir la compétence de la CPI : faut-il passer par le conseil de sécurité puisque Israël n’a pas signé le Statut de Rome ? Mais, étant donné que ceci se déroule sur son territoire, faut-il tout de même passer devant le Conseil de sécurité ?

Il faut que la Palestine, pour éviter de passer par le Conseil de sécurité, soit reconnu comme un État. Si elle est reconnue d’office elle a le droit au recours à la CPI – l’Assemblée Générale de l’ONU l’ayant reconnue seulement comme État observateur alors qu’à l’unesco c’est bel et bien un État membre.

2) Quelle est la définition de « l’État » de la CPI par rapport à celle des Nations Unies ?

Pour saisir la CPI il faut être État membre des Nations Unies. Il n’y a pas vraiment de spécificité, de définitions différentes.

3) Sur quelle base et comment la justice universelle définit-elle le crime contre l’humanité et les crimes de guerre, au niveau de la CPI, pour procéder à une arrestation ?

Il n’y a pas de définition consensuelle. En France, la Cour de cassation pour l’Affaire Barbie donna une définition plus ou moins proche de celle du génocide. Le problème tient dans le fait que chaque État a sa définition et sa jurisprudence.