Des centaines de manifestants contre le projet de loi Renseignement à Paris

Quelques centaines de manifestants se sont rassemblés lundi 4 mai sur l’esplanade des Invalides pour lutter contre le projet de loi renseignement. À l’appel de l’Observatoire des Libertés Numériques (qui comprend notamment la Ligue des Droits de l’Homme), d’associations et de syndicats, ils ont affronté la pluie pour dénoncer cette loi qu’ils jugent dangereuse pour les libertés individuelles. Un rédacteur du blog Human Rights, Jules Prévost, est allé à leur rencontre.

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Des centaines de manifestants réunis sur l’esplanade des Invalides.

« Et merde, il pleut… »  annonce sur twitter l’association Léa Linux deux heures avant le rendez-vous fixé pour la manifestation contre la Loi Renseignement. Une pluie qui n’a finalement pas découragé les opposants. À 18h30, ils sont plusieurs centaines à se réunir place des Invalides autour d’une sono « prêtée par la CGT et on la remercie ». Développeurs, syndicalistes, militants associatifs, acteurs du numérique ou simples citoyens unis pour une même cause et brandissant des pancartes « Je suis sur écoute »  ou « Nous voulons être entendus et pas écoutés. »

Une pancarte

Une pancarte « La Loi sur le Renseignement est liberticide » à la manifestation du 4 mai.

L’appel a été lancé par de nombreuses associations (LDH, Amnesty International, ATTAC, la Quadrature du Net…), syndicats (FSU, CGT, CGT Police Paris, SNJ, syndicat de la magistrature…) et partis politiques (Les Verts, PCF, Parti de Gauche).

« Surveillance de masse », « non-respect de la vie privée », « danger pour l’économie numérique » : les mêmes expressions reviennent en boucle dans la bouche des nombreux intervenants qui font des allers retours entre l’esplanade des Invalides et le plateau de Mediapart, qui diffuse un live sur le sujet.

William a 22 ans, il est étudiant en théâtre et s’il est venu malgré le froid, c’est parce que « les éléments qui constituent ce projet de loi accentuent la surveillance de la société. » Mais surtout cette loi « pourrait permettre de stopper certaines mobilisations. Ce qui empêcherait les luttes pour les droits. »

La loi élargit en effet le périmètre d’action du renseignement en France en lui ajoutant deux finalités. En plus de la défense de la « prévention du terrorisme » ou de la sauvegarde de la « sécurité nationale », les services de renseignement pourront désormais justifier des interceptions de sécurité  dans le cadre de « la prévention des violences collectives de nature à porter gravement atteinte à la paix publique » (pour les plus curieux : article L. 811-3 du projet de loi). Cette disposition floue fait craindre des dérives comme la mise sur écoute d’opposants. Par exemple de futurs zadistes comme à Sivens ou des défricheurs d’OGM. La deuxième finalité ajoutée concerne la défense des « intérêts essentiels de la politique étrangère et l’exécution des engagements européens et internationaux de la France. »

« C’est con mais en France on a trois mots : Liberté, Egalité, Fraternité. Et je ne veux pas que cela se transforme en : Sécurité, Egalité, Fraternité », Mickaël est un jeune développeur informatique et lui aussi s’oppose à la loi. « La liberté, c’est important, on a tous quelque chose à cacher. Ne serait-ce que parce qu’on ne se comporte pas de la même manière quand on se sait surveiller. » Un point sur lequel Carmen, étudiante et bénévole pour Amnesty International, le rejoint : « Avec cette loi, c’est toutes nos libertés qui sont mises en péril. Elle touche notre droit à la vie privée, à l’intimité. »

Le premier article prévoit pourtant que le « respect de la vie privée (ainsi que la « protection des données personnelles » depuis l’adoption contre l’avis du gouvernement de l’amendement 244) […] est garanti par loi. » Mais certaines dispositions font craindre le contraire. Les fameuses « boîtes noires » notamment, dont on ne sait pas grand chose sinon qu’elles auront la lourde tâche de « révéler, sur la seule base de traitements automatisés d’éléments anonymes, une menace terroriste » (Art. L. 851-4). Ces boîtes contiendront du code informatique qui surveillera une part importante du réseau pour détecter des comportements suspects. Un bref visionnage de cette vidéo ou un passage sur le site de Libération permet de comprendre que n’importe qui peut avoir un « comportement suspect » sur la Toile.

Sid est « chanteur dans un groupe de rock » et ne croit pas en l’efficacité de la loi : « le fait de surveiller la population de manière généralisée ne permettra pas de lutter contre le terrorisme. »

C’est un point clé pour comprendre l’opposition de nombreuses associations au projet de loi. Sans remettre en cause l’importance des services de renseignement et de la protection des populations, elles pointent du doigt le déséquilibre de cette loi : les libertés sont trop diminuées au regard des gains potentiels en sécurité. Les associations craignent que le dispositif, en plus d’être coûteux et attentatoire aux libertés, soit inefficace.  Rien ne démontre qu’une surveillance massive peut permettre de déjouer plus d’attentats terroristes.  Aux Etats-Unis, où la NSA dispose de moyens quasi illimités, la surveillance massive d’Internet n’a permis d’inculper et de condamner qu’une seule personne pour terrorisme, un américain d’origine somalienne nommé Basaaly Moalin. Et en France, les frères Kouachi étaient déjà sous surveillance au moment où ils sont passés à l’acte. Rien ne montre que la loi renseignement aurait pu empêcher l’attentat contre Charlie Hebdo si elle avait été en vigueur au moment des faits.

Baku, jeune homme aux lunettes bleues estampillées « liberté », est « administrateur système dans une boite de big data. » Ce qui l’inquiète, au-delà des restrictions des libertés, c’est l’impact de cette loi sur l’économie numérique : « je suis là parce que l’informatique c’est mon métier. Cette loi va faire perdre des clients aux acteurs du numérique français comme Gandi ou OVH [ndlr : l’un des leaders mondial dans le domaine de l’hébergement]. »

C’est probablement l’argument qui a le plus fait peur au gouvernement. Après avoir menacé de délocaliser leurs serveurs, les représentants d’OVH et Gandi ont été reçus en urgence par les ministres Axelle Lemaire et Emmanuel Macron le 15 avril dernier. Parmi les acteurs du numérique qui s’opposent à cette loi, on peut également citer la société Mozilla, qui développe le navigateur Firefox.

Arnaud a 24 ans. Il est développeur mobile. Il est venu comme d’autres pour s’opposer à ce projet de loi qu’il considère comme attentatoire aux libertés et au droit à la vie privée. « Avoir le sentiment d’être écouté, c’est déjà beaucoup trop ». Mais ce qui l’inquiète la plus, c’est « l’absence de garde-fous. Il n’y a pas de juges pour contrôler le processus. »

La loi prévoit une commission de contrôle appelée CNCTR (Commission Nationale de Contrôle des Techniques de Renseignement) mais qui ne pourra émettre qu’un avis consultatif… que le premier ministre pourra outrepasser. Dans certains cas, les services eux-mêmes pourront mettre en place un dispositif de surveillance « en urgence » sans à avoir à demander l’avis de la commission au préalable. Cela fait dire aux opposants que cette loi ne respecte pas la séparation des pouvoirs. L’exécutif et notamment le Premier Ministre étant aux commandes. Si la commission constate des irrégularités, elle pourra saisir le Conseil d’Etat. Mais pour cela, il faudra qu’elle ait les moyens techniques et financiers pour pouvoir les constater, ce dont les associations doutent fortement. Notamment parce que le texte ne prévoit au sein de la CNCTR qu’un seul membre spécialiste des communications électroniques. La CNCDH (Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme) souhaiterait qu’il y ait « une présence suffisante parmi les membres de la commission comme au sein de ses services, de personnes possédant les qualifications idoines en matière de réseaux de communication et de protection des données personnelles »

Autres points contestés de la loi :

– La mauvaise protection des lanceurs d’alerte. Un membre d’un service de renseignement ne sera protégé que s’il révèle des informations à sa hiérarchie et ne le sera pas s’il le fait à la presse. Une sorte d’étrange statut de lanceur d’alerte officiel.

– Le peu de protection accordé aux professions à risque comme les avocats ou les journalistes. S’il ne sera pas possible d’invoquer « l’urgence » pour les mettre sous surveillance, rien ne protégera les données de ces derniers si celles-ci sont « aspirées » par un IMSI catcher, sorte de fausse antenne relai capable de récupérer toutes les données des appareils situés à proximité et dont l’utilisation par les services de renseignement sera légale si la loi passe.

Malgré la mobilisation de la société civile, des milieux associatifs et syndicaux, le projet de loi, présenté en procédure accélérée, a été voté à une écrasante majorité à l’Assemblée nationale (438 pour, 86 contre) mardi 5 mai.

Récapitulatif du vote à l'Assemblée nationale de la loi renseignement.

Récapitulatif du vote à l’Assemblée nationale de la loi renseignement.

Suite à ce vote, la presse française mais aussi anglo-saxonne a réagi. Le New York Times, qui critique l’action de la NSA aux Etats-Unis et qui avait déjà publié un édito en avril très critique vis-à-vis de la loi Renseignement qualifiée de « French Patrioct Act », a été le plus rapide mardi en envoyant une alerte à 17h17, soit à peine 10 minutes après le vote à l’Assemblée. Le titre est sans ambiguïté : « Bill Advances in France Giving Spy Agencies Vast Powers » Le Guardian et le Financial Times s’inquiètent également de ce projet de loi ici et ici.

La notification du New York Times quelques minutes après le vote en France.

La notification du New York Times quelques minutes après le vote en France.

Mais rien n’est encore fait. La loi doit être examinée par le Sénat et de nombreux parlementaires se sont engagés à signer une saisine du Conseil Constitutionnel. Néanmoins, toute personne souhaitant protéger sa vie privée ou qui se destine à une profession qui nécessite une protection de ses données numériques doit s’informer dès maintenant sur les moyens qui lui permettront de naviguer plus tranquillement sur les réseaux.

Le respect de la vie privée et de l’intimité est un droit reconnu par l’Article 8 de la Convention européenne des Droits de l’Homme : « Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. » Et il n’y a aucune raison pour que ce droit ne soit pas appliqué sur Internet.

Aller plus loin :

Pour apprendre à protéger sa vie privée en ligne, il existe des milliers de conseils sur Internet mais aucune recette miracle. On peut néanmoins commencer par regarder cette vidéo dans laquelle le hacker Bluetouff et cofondateur du site Reflet.info donne des conseils. On peut aussi lire ce livre de Martin Untersinger ou ce guide.

Le site qui récapitule les associations opposées au projet de loi renseignement : sous-surveillance.fr

Le lien de la pétition contre la loi Renseignement.

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