Compte rendu de la conférence SONU-Human Rights sur « Les conditions des milieux carcéraux dans le monde »

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Le 7 Décembre, l’antenne Human Rights de SONU avait le plaisir de recevoir huit intervenants à l’occasion de sa conférence sur le thème des conditions des milieux carcéraux dans le monde. L’objectif de la conférence: lever le voile sur les mythes et le secret autour des prisons: à quoi ressemblent les conditions d’incarcération dans les différents pays du monde? Quels sont les traitements réservés aux prisonniers? Quels peuvent être le rôle des ONG ou associations dans la diffusion des connaissances sur les milieux carcéraux? Comment peuvent-elles influer sur les législations nationales et internationales en faveur d’un meilleur respect des droits de l’homme en prison?

Nos huit intervenants ont répondu à toutes ces questions:

Rémi Gounin et Héloïse Boursier de l’association Genepi. “Association pour le décloisonnement des prisons”, Genepi, créé en 1976 est une association composée d’étudiants, luttant pour le “décloisonnement des prisons” à travers la diffusion de savoirs sur les prisons et de témoignages de détenus sur les conditions d’incarcération, afin de sensibiliser sur les enjeux politiques liés aux lieux d’enfermement.  Ils luttent à l’aide de trois types d’actions principales : 1) L’information et la sensibilisation, 2) La formation de ses bénévoles et 3) L’action en détention, à travers des activités socio culturels en milieu carcéral.

Carmen Bailly Morisset et Lise Pélerin d’Amnesty International. “Lorsqu’il s’agit de droits humains, l’important ce n’est pas de participer, l’important c’est de gagner”. Célèbre association internationale crée en 1961, Amnesty international  promeut et défend les droits de l’Homme dans le monde à travers trois axes principaux: l’enquête, l’alerte (à travers la publication régulière de communiqués et de rapports), et l’action (en faisant pression sur les décideurs).

Carmen Bailly Morisset milite pour les droits de l’Homme au sein d’Amnesty International depuis 2013. Son parcours l’a amenée à se spécialiser sur le thème des violations des droits au Mexique et en Amérique latine, en particulier les droits des femmes, la lutte contre l’impunité, contre les disparitions forcées et les mauvais traitements en prison.

Clara Grisot de Prison Insiders. Prison Insiders est une association de droit français créé en 2014 à l’initiative de Bernard Bolze, fondateur de l’Observatoire International des Prisons (OIP). L’association a pour objet de faire connaître les conditions de détention et de promouvoir les droits et la dignité des personnes privées de liberté partout dans le monde. Elle valorise les bonnes pratiques par comparaison et favorise le témoignage et les solidarités. Leurs actions sont basées sur trois axes: l’information, la comparaison et l’échange.

Diplômée de science politique et de sociologie, Clara Grisot, française, rejoint, à 26 ans, Prison Insider en mai 2016. Son parcours universitaire et ses engagements personnels la portent vers la défense et la promotion des droits fondamentaux.Elle est en charge de la collecte de témoignages, de la production de courts formats journalistiques, et du lien avec les photographes. Elle anime le site internet, et participe à sa visibilité en communiquant sur les réseaux sociaux. Elle est également formatrice sur les droits de l’enfant.

Julia Cornalba d’Amnesty International. Responsable de la coordination Chine pour Amnesty International France, Julia Cornalba est diplômée en Relations Internationales et en Histoire de l’Asie contemporaine. Son intérêt pour la lutte en faveur des droits humains l’a tout naturellement menée à s’engager auprès d’Amnesty International.Elle est en charge de la coordination des actions de sensibilisation et de plaidoyer sur tous les sujets ayant trait à la défense des droits humains en Chine. Son travail consiste à relayer les grandes campagnes d’Amnesty International sur le sujet, et à interpeller les acteurs politiques le cas échéant.

Philippe Comte, maître de conférences de langue et civilisation russes à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne. Spécialiste de la Russie moderne et contemporaine, il a publié de nombreux articles de fond et chapitres de livres collectifs consacrés aussi bien à l’histoire économique de la Russie (l’Oural), qu’aux dirigeants de l’Union soviétique (Brejnev, Gorbatchev). Il a été président de l’Association Française des Russisants (AFR) de 2003 à 2012 et directeur du Département des langues de l’Université Paris 1 de 2012 à 2017. Il est actuellement rédacteur en chef adjoint de la Revue russe, revue de recherche sur le monde russe publiée par l’AFR, et membre de l’Unité Mixte de Recherche Sorbonne Identités, Relations internationales et civilisations européennes (SIRICE). Il est quelquefois l’invité d’émissions de radio consacrées à la Russie.

Benoît David. avocat et président de Ban Public, spécialisé sur les questions carcérales notamment. Il a obtenu de nombreuses condamnations de l’Etat notamment en raison du défaut d’accès au droit en prison, de placement au quartier disciplinaire ou au quartier d’isolement abusif, de placement sous statut de détenu particulièrement signalé, d’accès et de rémunération du travail, de violences commises sur des prisonniers, de transferts de prisonnier, de condamnation en raison du suicide d’un prisonnier, de violation de l’article 5§3 de la CEDH (arrêt Loisel c./France), de durée déraisonnable de procédure.

PARTIE 1: Etat des lieux des conditions physiques et humaines d’incarcération dans le monde

  • Rémi et Heloise Boursier de l’association Genepi

Pour débuter cette conférence, Rémi et Héloïse  nous ont dressés un bref paysage général des milieux carcéraux en France :

  • Il y a en France, environ 70 000 prisonniers, retenus dans des maisons d’arrêts (lieux où sont détenues les personnes en attente de jugements), centrales ou encore centre de détention (ATTENTION ces chiffres ne prennent pas en compte les personnes étrangères maintenus dans les centres de rétention administrative).
  • Au sein de cette population :
    • 19% de prévenus (en attente de jugements)
    • 70% de condamnés.

Concernant le profil des prisonniers, les intervenants invitent à rompre avec les clichés sur les condamnés en prison. L’idée commune selon laquelle les violeurs, pédophiles, meurtriers sont majoritaires en prison est relativement biaisée, car on y retrouve presque autant de prisonniers pour vols, trafics de stupéfiants ou infractions routières. De plus, la majorité des personnes sont condamnées à des peines courtes: la moitié pour 2 ou 5 ans ou moins.

Rémi et Héloïse mettent ensuite en avant un problème de surpopulation carcérale en France à hauteur de 117% de surpopulation, où les maisons d’arrêt comptent le plus fort taux de surpopulation  à hauteur de 140%. Malgré la création de places de prison depuis 40 ans, le nombre de prisonniers reste trop élevé.

Après avoir dressé un portrait global de l’état des prisons en France, les intervenants ont pu nous faire part des observations de Genepi sur les conditions d’incarcération et les traitements réservés au prisonniers, qu’ils ont pu obtenir grâce à leurs actions de terrain. Genepi a pu constater plusieurs types de droits non respectés

⇒ La liberté de culte : dans les bibliothèques des centres pénitentiaires par exemple, la Bible en libre accès, alors que pour avoir accès au Coran il faut faire une demande écrite au juge.

⇒ L’accès au soins. Ils se sont ici appuyés sur le témoignage d’un détenu : avant son opération à l’hôpital.  Ce dernier fut emmené menotté, entouré d’agents pour subir son opération, ce qui constitue un traitement dégradant et humiliant. Il existe en prison, beaucoup de problèmes de santé mentale et d’addiction : 38% en 2014 sont atteints de troubles de la santé mentale selon l’OIP.

A cela s’ajoute un sérieux problème de manque de personnel psychiatrique, conduisant à une absence de réel suivi psychiatrique de la population carcérale (on donne des somnifères au lieu d’avoir un suivi psychiatrique). L’intervenante nous cite un témoignage d’OIP, recensant sept fois plus de suicides en prison qu’ailleurs, un chiffre très élevés qui reflète les mauvais traitements infligés en prison.

⇒ Les conditions des femmes en prison : minoritaires en prison (3.5% en 2014 selon l’OIP), elles sont souvent placées dans quartiers pour femmes, éloignées de leur famille.

⇒ L’association relève une situation de déshumanisation des détenus, soumis à des conditions d’incarcération dégradantes. Certains prisonniers sont plus que d’autres soumis à de mauvais traitements en prison. Les intervenants  prennent l’exemple des femmes transexuelles, très souvent mises à l’isolement, présentée comme une procédure de protection envers les personnes les plus vulnérables, mais qui s’apparente en réalité à une mesure punitive:  alors que chaque détenu a normalement le droit à deux promenades par jour avec les autres, (ce qui est déjà très peu sur 24h dans une journée), une personne mise à l’isolement fait ses promenades seule.

⇒ Le travail en prison : le travail en prison en France est rémunéré à hauteur de 30% du SMIC. Mais dans les faits, ce chiffre n’est pas respecté car le droit du travail n’existe pas en prison (l’association a pu observer des fiches de paie à 13 centimes de l’heure). Le travail à la pièce est interdit mais est tout de même pratiqué dans les faits, par des entreprises pratiquant la sous traitance en prison. Sur ce point, les intervenants mettent en avant les conséquences engendrées par la prises en charge croissante des prisons par le secteur privé: les prisons sont principalement construites par des entreprises privées, ce qui crée des impératifs de rentabilisation, ce qui explique le mauvais état croissant des prisons.

“La décision du gouvernement de retirer la convention de Genepi est une décision particulièrement inquiétante, qui signifie un “repli sur soi du monde pénitentiaire, et une mise au pas de la société civile”

Le travail de l’association Genepi est très important dans la diffusion des connaissances sur les conditions d’incarcération en France. Mais il est aussi un travail en partie dépendant des conventions passées avec les administrations pénitentiaires, qui autorisent l’association à venir faire des actions de terrain. Suite à un discours jugé trop engagé et torp anti-gouvernement, une convention avec l’administration pénitentiaire leur permettant d’accéder aux prisons a été retirée à l’association. Une décision particulièrement inquiétante, qui signifie un “repli sur soi du monde pénitentiaire, et une mise au pas de la société civile”.

  • Carmen Bailly Morisset et Lise Pélerin d’Amnesty

“Les prisons sont des lieux tenus secrets où la violation des droits se fait dans l’ombre, et où les violations des droits sont accentuées”

Les droits de l’Homme sont menacés partout dans le monde, par les Etats eux-mêmes parfois, et les prisons affirment les intervenantes, sont un lieux où ces droits sont particulièrement violés, des lieux tenus secrets où la violation des droits se fait dans l’ombre, et où les violations des droits sont accentuées.

Les intervenantes d’Amnesty nous ont davantage éclairés sur la question des prisonniers politiques plus que sur la question des prisonniers de “droit commun”.

En effet, l’emprisonnement plus qu’une sanction ou une punition, peut-être utilisé comme arme de répression et de dissuasion: contre des opposants politiques, pour restreindre la liberté d’opinion et d’expression (Le bilan de Reporters sans Frontières “Des journalistes tués, détenus, otages et disparus dans le monde” de 2018 relève 348 journalistes détenus dans le monde, dont la moitié sont incarcérés dans cinq pays: 60 en Chine, 38 en Egypte, 33 en Turquie, 28 en Arabie Saoudite et en Iran selon les chiffres du rapport). Il peut être également utilisé pour réprimer les personnes en raison de leur orientation sexuelle. En 2017 en Egypte par exemple, 49 personnes présumées homosexuelles ont été condamnées à la prison ferme.

Il est également un outil utilisé de manière dite portionnée à des fins politiques: dans le cadre de la guerre contre la drogue aux Philippines, le gouvernement organise de véritables rafles, entasse des personnes dans des conditions dégradantes.

Une arme de dissuasion, qui peut être utilisée de manière discrétionnaire dans certains pays:  l’Egypte a adopté en 2017, une législation facilitant les détentions arbitraires, permettant des arrestations sans chef d’inculpation (un journaliste local qui couvrait des événements sur la place du Caire, qui a été arrêté avec 1000 autres personnes, et le procès a eu lieu 3 ans après son arrestation : il a donc fait de la prison avant d’avoir été condamné).

Face à l’incarcération, persistent dans le monde des discriminations et des inégalités: toute le monde n’a pas la même chance d’aller en prison. En Australie par exemple, le taux d’aborigènes en prison est 24 fois plus élevé chez les jeunes, et 15 fois chez les adultes. On a en prison, une reproduction des discriminations présentes dans la société.

Amnesty souligne différents types de violations:

La torture. Dans un rapport d’Amnesty publié en 2014 sur le recours à la torture au Mexique, l’organisation définie la torture comme  « tout acte par lequel sont infligées intentionnellement à une personne des peines ou souffrances, physiques ou mentales, aux fins d’enquêtes au criminel ou à toute autre fin, à titre de moyen d’intimidation, de châtiment personnel, de mesure préventive ou de peine.

On entend également par torture l’application à toute personne de méthodes visant à annuler la personnalité de la victime ou à diminuer sa capacité physique ou mentale même si ces méthodes et procédés ne causent aucune douleur physique ou angoisse psychique. ». Dans ce même rapport (lien disponible à la fin de l’article), Amnesty a recueilli des témoignages de victimes de torture, des documents officiels et judiciaires mettant en lumière le recours systématique de la torture en prison, des pratiques souvent “approuvées, tolérées ou ignorées par d’autres responsables de l’application des lois ainsi que par les supérieurs hiérarchiques, les procureurs, les juges, voire certaines commissions des droits humains. Il en résulte une impunité quasi totale pour les auteurs, et une véritable peur de la population”. Les intervenantes nous donnent l’exemple d’une prison à Saidnaya, en Syrie, où sont emprisonnées plusieurs milliers de détenus, entre 2011 et 2015. Les personnes y sont exécutées arbitrairement en dehors de tout procès,  laissées dans des cellules pendant plusieurs mois, subissant des traitements dégradants: on leur met un bâillon, ils se font tabasser, on les mène dans une salle où ils sont condamnés à la pendaison après un semblant de procès. Ils sont pendus par dizaines et dizaines dans des caves. Amnesty a pu recueillir les témoignages de gardiens qui ont assisté à ces scènes monstrueuses de pendaison. Des faits connus par la communauté internationale mais qui perdurent pour autant. Des pratiques présentes y compris dans des pays dits “occidentaux” également: les Etats-Unis pratiquent la torture à Guantanamo. N’étant pas sur leur territoire, ils se permettent de ne pas respecter les lois du pays: noyade, chocs électriques, isolement et bien d’autres. Et dans cette prison, les personnes sont incarcérées sans avoir eu de procès.

Les disparitions forcées : il s’agit de personnes arrêtées, placée en détention par les autorités, mais ces dernières nient par la suite que la personne a été arrêté et dissimulent le lieu de sa détention. En Syrie, ces cas concernent environ 82 000 personnes, disparues de la circulation, aucune nouvelle, famille ne savant pas si elles sont vivantes ou mortes.

La détention à l’isolement : il s’agit du fait d’être détenu sans pouvoir avoir de contact avec les autres détenus. Cette méthode est utilisée comme punition notamment pour les opposants politiques. Aux USA, le recours à l’isolement est très fréquent, et sur de très longues années: Amnesty a eu l’occasion de défendre une personne ayant été retenu  40 ans à l’isolement, sans avoir le droit de sortir, faire de l’exo, parler aux autres, travailler, une méthode qui n’est pas sans conséquences sur les séquelles psychologiques.

  • Clara Grisot de Prison Insiders

“Le modèle carcéral actuel isole, marginalise et déshumanise”

Des documents, des témoignages venant du monde entier attestent des conditions dégradantes de détention dans les systèmes pénitentiaires: on assiste à une multitude d’informations, fragmentées, dispersées, sans qu’il n’y ait d’organisation chargée de collecter et rassembler l’ensemble de ces informations et de les mettre à disposition, pour permettre une comparaison des systèmes pénitentiaires. C’est de ce constat qu’est né Prison Insiders, nous raconte Clara Grisot. Le but de l’organisation: informer sur les conditions de détention, pays par pays et année après année, notamment concernant les détenus de droit commun, pour lesquels il existe encore moins d’études et de données que concernant les prisonniers politiques.

“Les seules instances en capacité de produire et diffuser les chiffres sur les prisons sont les administrations pénitentiaires elles-mêmes, dont certaines usent de jeux statistiques minimisant la réalité des chiffres”

L’association met à disposition des revue de presse régulière sur une centaine de pays, en trois langues différentes, ainsi que des chiffres clés sur les prisons permettant des comparaisons internationales. Concernant la question des chiffres produits sur les prisons, l’intervenante invite à se questionner sur la production de ceux-ci: les seules instances en mesure de collecter précisément et de publier ou non les chiffres sont  les administrations pénitentiaires elles-mêmes, dont certaines usent de “jeux statistiques” dans la production de chiffres sur les prisons. L’intervenante mentionne le cas d’une journaliste dissidente en Russie, dénonçant ce jeu statistique qui n’inclut dans les chiffres que les établissements officiels, laissant dans l’ombre, les chiffres sur les lieux de travaux forcés, ou encore les détenus dans les commissariats.

Une autre question est soulevée par l’intervenante: les administrations pénitentiaires laissent-elles entrer des organisations de la société civile pour collecter des informations? Selon Clara Grisot, ce point est un indice du respect des droits humains au sein d’une prison.

“Dès lors que l’on cesse de voir les prisonniers comme des humains comme les autres, tout peut advenir”.

C’est dans cette optique que ’association Prison Insiders récolte des témoignages d’anciens détenus, pour rappeler l’humanité de ces détenus.

PARTIE 2: Approche institutionnelle des conditions d’incarcération dans le monde

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  • Julia Cornalba d’Amnesty International

“La Chine cultive le secret pour tout”

En Chine, les incarcérations sont beaucoup utilisées pour réprimer les défenseurs des droits de l’Homme: il y a un mépris total de la Chine vis-à-vis du droit international et des droits de l’Homme selon l’intervenante.  L’actualité internationale a révélé notamment le cas de Liu Xiaobo, prix Nobel de la paix en 2010, qui fut condamnée en 2009 à onze ans de détention par le gouvernement chinois pour subversion, ayant participé à la rédaction d’une Charte appelant au respect de la liberté d’expression et réclamant des élections libres en Chine. Durant sa détention, un cancer lui est diagnostiqué, mais les autorités chinoises refusent de le faire soigner à l’étranger, malgré les demandes des autres pays occidentaux. Il mourra de sa maladie en prison, devenant le premier prix Nobel à mourir privé de sa liberté depuis le pacifiste allemand Carl von Ossietzky, mort en 1938 dans un hôpital alors qu’il était détenu par les nazis.

Julia Cornalba décrit les prisons en Chine comme un lieu de non droit, où les abus et l’impartialité totale des jugements règnent, notamment pour les cas politiquement sensibles. Des lois de plus en plus nombreuses confèrent tous les droits aux autorités pour pratiquer des détentions arbitraires, sans avoir la possibilité d’avoir accès à un avocat de son choix. Les détenus n’ont pas la possibilité de voir leur famille , et la torture est utilisée de manière accrue, notamment pour obtenir des aveux. Les avocats des droits de l’Homme sont des cibles privilégiées du gouvernement chinois: en 2015 a eu lieu une répression de masse entraînant l’emprisonnement d’avocats défenseurs des droits de l’Homme. Les autorités usent de pressions sur les familles pour maintenir le secret sur les prisons, les personnes envoyées dans les camps ne sont pas jugées, et ne peuvent avoir recours à un avocat, les motifs d’arrestation ne sont pas limités et sont totalement absurdes et très larges (l’intervenante donne l’exemple d’une arrestation pour barbe anormalement longue, port du voile ou prières régulières).

  • Benoît David de Ban Public

“La prison est un endroit de totalitarisme, où tout est contrôlé, tous les aspects d’une vie, et il existe une véritable violence judiciaire et politique, pas seulement entre détenus”.

L’association Ban Public “a pour but de favoriser la communication sur les problématiques de l’incarcération et de la détention, et d’aider à la réinsertion des personnes détenues.”. Depuis les années 90, l’association a également comme objectif d’intégrer la parole des prisonniers, en plus de publier des chiffres et des rapports.

Centrée sur la France, Ban Public a pu recenser grâce à des articles de presse, les morts suspectes survenues dans différentes prisons, et a ensuite fait pression sur les administrations pénitentiaires pour publier leur chiffres sur les taux de suicide. L’association a fait face à des rétractations suite à ces demandes, au motif que la publication des chiffres sur le suicide inciterait au suicide. Le cas de l’association montre comme pour le cas de Genepi, le secret cultivé autour des prisons, qui reste un sujet politiquement sensible y compris dans des pays occidentaux comme la France. Il existe dans les prisons y compris française, une violence “judiciaire et politique”.

“Tous les pans de la vie en prison passés au microscope, à la loupe en prison. On a un effet grossissant en prison des faits de la société à l’extérieur”

Cependant, l’intervenant souligne des avancées en France en matière des droits des détenus en France, grâce à la juridictionnalisation de l’application des peines avec le juge d’application des peines, faisant entrer le droit dans les prisons et offrant aux détenus la possibilité d’un recours.

Pour finir, voici quelques liens d’articles ou de rapports dont il a été fait référence durant la conférence:

Liens concernant le retrait de la convention de l’association Genepi par le gouvernement

Vous pouvez également suivre et/ou adhérer les associations Prison Insider et Ban Public

https://www.facebook.com/PrisonInsider/?ref=br_rs

https://www.facebook.com/Ban-Public-60922189529/

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