Les réfugiés climatiques : vers un statut juridique international ?

    Le bilan économique et humain des catastrophes naturelles a nettement dépassé toutes les prévisions établies jusqu’alors. La question de l’instauration d’un statut juridique spécifique aux réfugiés climatiques est donc plus que d’actualité.

     La Banque mondiale, dans un rapport publié le 14 novembre 2016, a estimé que 26 millions de personnes basculent chaque année dans la pauvreté à la suite de phénomènes climatiques extrêmes dont le coût économique global annuel est, par ailleurs, évalué à près de 520 milliards de dollars[1]. Il faut prendre en compte, au titre des pertes occasionnées, non seulement les pertes matérielles, mais également les préjudices subis par les populations en termes de « bien-être », du fait de leur accès limité aux systèmes de santé et d’éducation. Le changement climatique est devenu l’un des principaux facteurs, sinon le principal, de déplacement de personnes à travers le monde. L’ampleur de ce phénomène est telle que la question des réfugiés climatiques est désormais au centre des enjeux humanitaires. Selon les estimations du Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés, 250 millions de personnes seront, d’ici 2050, contraintes à l’exil à cause du dérèglement climatique[2]. S’il constitue ainsi un défi humanitaire et géopolitique majeur, le changement climatique et ses conséquences en matière de dynamiques démographiques sont pourtant faiblement pris en compte par le droit international.

    Selon l’association à but non lucratif La Climade, sur l’ensemble des populations déplacées pour des raisons environnementales, 55 % d’entre elles quittent leur territoire à raison d’inondations et 29 % à cause de tempêtes[3]. Au titre des régions du globe les plus affectées par le dérèglement climatique, on trouve en premier lieu l’Afrique subsaharienne dont la population, lourdement impactée par les sécheresses et la dégradation des sols, n’est plus en mesure de satisfaire à ses besoins – rappelons à cet égard que cette population dépend majoritairement de l’agriculture. De son côté, l’Asie du Sud et du Sud-Est, région la plus peuplée du globe, est également la plus exposée aux typhons et autres tempêtes. La menace environnementale pèse également sur un grand nombre d’États insulaires, et notamment sur de nombreux archipels du Pacifique, à l’instar des îles Marshall, de la Polynésie, des Maldives, de la Malaisie, ou encore des quelque 7 000 îles qui composent les Philippines. Enfin, il faut rappeler que, selon certains experts, l’Inde, la Chine, le Népal, les Philippines et la Birmanie figurent aussi en tête de liste des pays les plus vulnérables face au réchauffement climatique.

  Au vu de l’intensification des catastrophes naturelles, l’intérêt des acteurs gouvernementaux et intergouvernementaux pour la consécration d’un statut spécial de réfugié climatique s’est alors renforcé. En effet, les autorités publiques et  les organisations internationales se saisissent de plus en plus de la question des migrations climatiques. Néanmoins, il est nécessaire de souligner que la prise en compte de cette problématique a principalement été permise par l’action des organisations non gouvernementales. L’implication continue d’ONG telles que Greenpeace, la Cimade, GISTI ou encore France terre d’asile, a ainsi permis de sensibiliser la sphère publique aux enjeux environnementaux, véritables défis du XXIe siècle.

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Une inondation près de Lahore, au Pakistan, le 19 août 2013. Crédits Photo : Arif Ali/AFP

     Actuellement, nombreuses sont les dispositions de droit international invitant les Etats à assurer la protection des réfugiés climatiques. Toutefois, force est de constater que la majeure partie ces conventions ne disposent d’aucune force contraignante à l’égard des Etats. Ainsi en va-t-il de la résolution de l’Assemblée Générale des Nations Unies du 8 décembre 1988 qui, autorisant les organisations intergouvernementales et non gouvernementales(ONG) à porter assistance aux « victimes des catastrophes naturelles et de situations d’urgence », n’est pourtant pas juridiquement obligatoire. Il en va de même pour la plus récente déclaration du 11 juin 2008 adoptée à l’issue de la Conférence du Parlement européen sur les migrations climatiques, ou encore des déclarations faites lors de la Conférence Nansen sur le changement climatique et les déplacements de population au XXI˚ siècle, organisée à Oslo en juin 2011. Cette dernière avait ainsi consacré les principes dits de « Nansen », appelant au soutien des populations victimes du changement climatique.

       Si ces conférences ont permis d’alerter la communauté internationale sur la situation préoccupante des réfugiés ainsi que sur les difficultés relatives à l’indemnisation des victimes du réchauffement climatique, celles-ci n’ont pas su régler les différentes implications juridiques relatives aux bouleversements environnementaux et au statut des individus contraints à l’exil. La convention de Genève de 1951 relative au statut international des réfugiés précise que ledit statut concerne toute personne « craignant avec raison d’être persécutée du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques, se trouve hors du pays dont elle a la nationalité et qui ne peut, ou (…) ne veut se réclamer de la protection de ce pays », excluant de fait de son champ d’application les réfugiés du climat. Depuis 1951, aucune autre convention n’est venue préciser leur statut en droit international.

    Pourtant, des avancées en la matière semblent se profiler. En effet, la Suisse et la Norvège sont à l’origine de l’initiative dite « Nansen », adoptée en octobre 2015 par 109 États. Définissant un « agenda de protection », cette initiative vise à construire un cadre légal international sur la question des déplacés climatiques transnationaux afin d’améliorer leur protection. Aussi, un mécanisme de suivi a été créé à cet effet, la Plateforme sur les déplacements liés aux catastrophes, qui a été lancée lors du Sommet humanitaire mondial à Istanbul de mai 2016, et qui nourrit l’espoir d’aboutir enfin à la création de ce statut spécifique qui serait une première étape vers une meilleure prise en charge des personnes contraintes de fuir à raison de catastrophes naturelles.

 

Liliana Cornetta.

[1] https://news.un.org/fr/story/2008/12/145732-climat-250-millions-de-nouveaux-deplaces-dici-2050-selon-le-hcr

[2] http://www.banquemondiale.org/fr/news/press-release/2016/11/14/natural-disasters-force-26-million-people-into-poverty-and-cost-520bn-in-losses-every-year-new-world-bank-analysis-finds

[3] https://www.lacimade.org/wp-content/uploads/2016/04/CC88.pdf

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