Les réfugiés climatiques : vers un statut juridique international ?

    Le bilan économique et humain des catastrophes naturelles a nettement dépassé toutes les prévisions établies jusqu’alors. La question de l’instauration d’un statut juridique spécifique aux réfugiés climatiques est donc plus que d’actualité.

     La Banque mondiale, dans un rapport publié le 14 novembre 2016, a estimé que 26 millions de personnes basculent chaque année dans la pauvreté à la suite de phénomènes climatiques extrêmes dont le coût économique global annuel est, par ailleurs, évalué à près de 520 milliards de dollars[1]. Il faut prendre en compte, au titre des pertes occasionnées, non seulement les pertes matérielles, mais également les préjudices subis par les populations en termes de « bien-être », du fait de leur accès limité aux systèmes de santé et d’éducation. Le changement climatique est devenu l’un des principaux facteurs, sinon le principal, de déplacement de personnes à travers le monde. L’ampleur de ce phénomène est telle que la question des réfugiés climatiques est désormais au centre des enjeux humanitaires. Selon les estimations du Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés, 250 millions de personnes seront, d’ici 2050, contraintes à l’exil à cause du dérèglement climatique[2]. S’il constitue ainsi un défi humanitaire et géopolitique majeur, le changement climatique et ses conséquences en matière de dynamiques démographiques sont pourtant faiblement pris en compte par le droit international.

    Selon l’association à but non lucratif La Climade, sur l’ensemble des populations déplacées pour des raisons environnementales, 55 % d’entre elles quittent leur territoire à raison d’inondations et 29 % à cause de tempêtes[3]. Au titre des régions du globe les plus affectées par le dérèglement climatique, on trouve en premier lieu l’Afrique subsaharienne dont la population, lourdement impactée par les sécheresses et la dégradation des sols, n’est plus en mesure de satisfaire à ses besoins – rappelons à cet égard que cette population dépend majoritairement de l’agriculture. De son côté, l’Asie du Sud et du Sud-Est, région la plus peuplée du globe, est également la plus exposée aux typhons et autres tempêtes. La menace environnementale pèse également sur un grand nombre d’États insulaires, et notamment sur de nombreux archipels du Pacifique, à l’instar des îles Marshall, de la Polynésie, des Maldives, de la Malaisie, ou encore des quelque 7 000 îles qui composent les Philippines. Enfin, il faut rappeler que, selon certains experts, l’Inde, la Chine, le Népal, les Philippines et la Birmanie figurent aussi en tête de liste des pays les plus vulnérables face au réchauffement climatique.

  Au vu de l’intensification des catastrophes naturelles, l’intérêt des acteurs gouvernementaux et intergouvernementaux pour la consécration d’un statut spécial de réfugié climatique s’est alors renforcé. En effet, les autorités publiques et  les organisations internationales se saisissent de plus en plus de la question des migrations climatiques. Néanmoins, il est nécessaire de souligner que la prise en compte de cette problématique a principalement été permise par l’action des organisations non gouvernementales. L’implication continue d’ONG telles que Greenpeace, la Cimade, GISTI ou encore France terre d’asile, a ainsi permis de sensibiliser la sphère publique aux enjeux environnementaux, véritables défis du XXIe siècle.

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Une inondation près de Lahore, au Pakistan, le 19 août 2013. Crédits Photo : Arif Ali/AFP

     Actuellement, nombreuses sont les dispositions de droit international invitant les Etats à assurer la protection des réfugiés climatiques. Toutefois, force est de constater que la majeure partie ces conventions ne disposent d’aucune force contraignante à l’égard des Etats. Ainsi en va-t-il de la résolution de l’Assemblée Générale des Nations Unies du 8 décembre 1988 qui, autorisant les organisations intergouvernementales et non gouvernementales(ONG) à porter assistance aux « victimes des catastrophes naturelles et de situations d’urgence », n’est pourtant pas juridiquement obligatoire. Il en va de même pour la plus récente déclaration du 11 juin 2008 adoptée à l’issue de la Conférence du Parlement européen sur les migrations climatiques, ou encore des déclarations faites lors de la Conférence Nansen sur le changement climatique et les déplacements de population au XXI˚ siècle, organisée à Oslo en juin 2011. Cette dernière avait ainsi consacré les principes dits de « Nansen », appelant au soutien des populations victimes du changement climatique.

       Si ces conférences ont permis d’alerter la communauté internationale sur la situation préoccupante des réfugiés ainsi que sur les difficultés relatives à l’indemnisation des victimes du réchauffement climatique, celles-ci n’ont pas su régler les différentes implications juridiques relatives aux bouleversements environnementaux et au statut des individus contraints à l’exil. La convention de Genève de 1951 relative au statut international des réfugiés précise que ledit statut concerne toute personne « craignant avec raison d’être persécutée du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques, se trouve hors du pays dont elle a la nationalité et qui ne peut, ou (…) ne veut se réclamer de la protection de ce pays », excluant de fait de son champ d’application les réfugiés du climat. Depuis 1951, aucune autre convention n’est venue préciser leur statut en droit international.

    Pourtant, des avancées en la matière semblent se profiler. En effet, la Suisse et la Norvège sont à l’origine de l’initiative dite « Nansen », adoptée en octobre 2015 par 109 États. Définissant un « agenda de protection », cette initiative vise à construire un cadre légal international sur la question des déplacés climatiques transnationaux afin d’améliorer leur protection. Aussi, un mécanisme de suivi a été créé à cet effet, la Plateforme sur les déplacements liés aux catastrophes, qui a été lancée lors du Sommet humanitaire mondial à Istanbul de mai 2016, et qui nourrit l’espoir d’aboutir enfin à la création de ce statut spécifique qui serait une première étape vers une meilleure prise en charge des personnes contraintes de fuir à raison de catastrophes naturelles.

 

Liliana Cornetta.

[1] https://news.un.org/fr/story/2008/12/145732-climat-250-millions-de-nouveaux-deplaces-dici-2050-selon-le-hcr

[2] http://www.banquemondiale.org/fr/news/press-release/2016/11/14/natural-disasters-force-26-million-people-into-poverty-and-cost-520bn-in-losses-every-year-new-world-bank-analysis-finds

[3] https://www.lacimade.org/wp-content/uploads/2016/04/CC88.pdf

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Abus de pouvoir, agression et harcèlement sexuels : tabou levé, consensus impossible ?

          « Chaque femme et chaque fille a le droit à une vie sans violence. Pourtant, cette rupture des droits humains se produit de diverses manières dans chaque communauté ». Tels ont été les mots du Secrétaire général des Nations Unies, António Guterres, à l’occasion de la dernière Journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes, le 22 novembre 2017. L’occasion pour nous de revenir sur les suites des récentes affaires d’abus sexuels.

            Le 5 octobre 2017, Hollywood est devenu l’épicentre d’un séisme de grande ampleur : le cinéaste américain Hervey Weinstein est accusé d’agressions sexuelles sur une douzaine de femmes. Si les secousses engendrées par un tel événement ébranlent le milieu hollywoodien en premier chef, le scandale Harvey Weinstein devient bientôt le catalyseur d’un mouvement de libération de la parole plus large, ayant contribué à relancer le débat sur l’égalité des genres ainsi que sur la notion de consentement.

           L’affaire Weinstein semble avoir marqué la fin d’une ère, celle du règne du silence entourant les discriminations et les violences sexuelles dans la sphère publique comme privée. Si la presse avait déjà mis au jour certaines affaires similaires, aucune d’entre elles n’avait connu de pareils retentissements au sein des médias, de la sphère politique, et de l’opinion publique. La très relayée affaire Woody Allen était elle-même tombée dans l’oubli avant de refaire surface le 18 janvier dernier lorsque la fille adoptive du réalisateur a réitéré ses accusations d’abus sexuels – qu’elle tente de faire reconnaître depuis 1992. Perdant peu à peu le soutien de l’industrie du cinéma, c’est aujourd’hui la carrière du réalisateur qui est mise en péril, situation qui serait passée pour parfaitement improbable quelques décennies auparavant.

           Mais alors…Quel déclic s’est-il produit en octobre 2017 à l’occasion des premières révélations du New York Times et du New Yorker ? Quels mécanismes ont été à l’œuvre pour permettre une telle libération de la parole ?

           Le premier d’entre eux résulte certainement de la solidarité et du courage des victimes qui, par leur action collective, ont su briser l’omerta et surmonter l’autocensure qu’elles s’imposaient au vu de la notoriété de leur agresseur et de la frilosité des puissances publiques à s’emparer de tels sujets. Pour la première fois, un homme d’influence se trouvait confronté aux accusations de près de 90 femmes ayant pris le risque de compromettre leur carrière pour faire valoir le droit des femmes – mais aussi des hommes – au respect de leur intégrité physique et morale. Pour la première fois, le monde du show business a su faire usage de sa grande médiatisation pour se faire le porte-voix de ceux qui, contraints au silence, n’avaient pas pu faire reconnaître leur statut de victime.

            Le lancement du hashtag #metoo par l’actrice américaine Alyssa Milano est ainsi à l’origine d’une prise de conscience globale à laquelle participeront également 300 personnalités du cinéma annonçant, dans le New York Times, la création d’un fonds de solidarité offrant aux femmes victimes de harcèlement sexuel sur leur lieu de travail les moyens nécessaires pour se défendre. En janvier dernier, la cérémonie des Golden Globes est également le théâtre d’une mobilisation inédite des célébrités autour de la cause des violences sexuelles à travers l’adoption du pin’s « Time’s up » (« C’est fini ») ainsi que d’un code vestimentaire entièrement noir. Si l’on ne peut qu’applaudir cet élan de solidarité du monde de l’entertainment dont la notoriété a permis de donner impulsion et visibilité à cette affaire, reste que l’on peut s’interroger sur le degré de réactivité des médias et des milieux politiques dans l’hypothèse où la mise en accusation aurait touché un secteur plus confidentiel, moins exposé médiatiquement que le monde hollywoodien.

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Un code vestimentaire entièrement noir lors de la dernière cérémonie des Golden Globes. Crédits photographiques : Kevin Winter / Staff/ Getty Images.

             Par ailleurs, si les langues se délient peu à peu, le déferlement de témoignages individuels sur les réseaux sociaux est rapidement venu remettre en question la justesse de cette libération de la parole. D’un bout à l’autre du globe, les avis divergent quant aux bienfaits d’un tel phénomène. Risque de délation, de fausses accusations, de violation de la présomption d’innocence sont mis en avant face à la multiplication des posts reprenant les hashtags #metoo et #balancetonporc. Très vite, le mouvement divise l’opinion. Ce clivage se fait plus perceptible encore lorsqu’en janvier 2018 une tribune du Monde donne la parole à une centaine de femmes revendiquant leur désaccord avec un féminisme encourageant, selon elles, à la « haine des hommes » – dont la plupart ne sont pas à l’origine de violences sexuelles. Ensemble, elles plaident pour la dé-diabolisation des hommes, ainsi que pour le « droit d’être importunée », c’est-à-dire abordée sans que cela ne soit considéré comme un acte répréhensible.

              Les diverses prises de position quant à ce sujet commencent à agiter l’opinion publique et à soulever nombreux débats, au premier rang desquels la notion de consentement. Fréquemment invoquée par la défense, le consentement est un concept dont il est difficile de se saisir tant ses contours sont difficilement définissables, car intrinsèquement liés à celui dont il émane. Les controverses à son sujet sont d’autant plus fortes que ce consentement n’est pas toujours mis en mots, posant l’éternelle question de savoir si le silence, en ce cas, vaut ou non acceptation. Aussi, lorsqu’à l’automne dernier des tribunaux laissèrent entendre que deux mineures de 11 ans auraient consenti à des relations sexuelles avec des adultes, de vives réactions au sein de la société française ont incité le gouvernement à envisager la rédaction d’un projet de loi prévoyant la fixation d’âge seuil en dessous duquel le viol serait présumé, sans qu’il soit nécessaire pour la victime de prouver l’existence d’une contrainte, menace, surprise ou violence. Si ce seuil n’a pas encore été déterminé avec exactitude, une profonde réflexion à ce sujet est désormais enclenchée, au même titre que sur les sanctions à adopter en cas de harcèlement de rue, la ministre de la Justice envisageant un système d’amende pour ce qu’elle nomme l’« outrage sexiste».

              Ces pistes de réflexion ne sont pas sans générer de nombreuses polémiques, notamment sur la frontière entre la simple attitude de séduction et la violence sexuelle. Où faire commencer le harcèlement ? Par une remarque ou un geste déplacé ? Un baiser volé ? Des attouchements ? S’il n’existe évidemment pas de réponse univoque et universelle à cette question, il est plus que jamais nécessaire la faire germer dans l’esprit de chacun afin d’engendrer, non plus seulement un changement de législation, mais un changement dans les consciences, les mœurs et les comportements. C’est en cela que malgré leurs excès, les mouvements tels que #balancetonporc méritent d’être entendus et pris en considération dès lors qu’ils suscitent une interrogation collective sur des situations de faits qui, lorsqu’elles ne passent pas simplement pour communes, font l’objet d’une forme de résignation généralisée, véritable double-peine pour des victimes en manque de reconnaissance et de protection judiciaires comme sociales.

Wendy Lejeune.