Droit à un environnement sain : les générations futures pourront-elles exercer pleinement ce droit ?

Les dernières décennies ont été témoins d’une plus grande reconnaissance et conscience de la dépendance entre le respect des droits de l’Homme et le respect de l’environnement proche, mais aussi lointain. Aujourd’hui, nous voyons les conséquences plus au moins immédiates sur une partie de la population mondiale. Ces conséquences sont, en partie, le résultat d’un mode de vie basé sur les mauvaises valeurs qui se répandent comme une gangrène aux quatre coins de la planète, tels que : la société de consommation, le gaspillage, la préférence pour le présent, l’absurde dichotomie entre l’homme et la nature.  Nous menons une lutte pour les droits de l’Homme, pour les droits de chaque être humain. L’humain est un être vivant qui, pour vivre et survivre, a besoin d’un environnement sain, propre et propice à une vie épanouie. Différentes batailles se déroulent simultanément ; pour la reconnaissance de l’égalité entre hommes et femmes, l’égalité en droit et l’égalité sociale pour toutes les minorités quelles soient sexuelles, ethniques, économiques ou dues à un handicap, l’égalité entre les migrants et les nationaux entre autres. Ces batailles n’auront aucun sens si l’être humain cesse d’exister. Nous devons lutter pour le respect des droits de l’homme d’aujourd’hui et de demain.

Nous sommes bombardés sur les réseaux sociaux par de grotesques images des ravages produits par des phénomènes météorologiques extrêmes partout dans le monde. Nous sommes constamment entourés de vidéos qui montrent comment, au cours du dernier siècle, la Terre est entrée dans un déclin sans précédent. Comment vont vivre les prochaines générations ? Dans 100 ou 500 ans ? Quel monde se présentera face à elles ? Quel est le monde que nous voulons laisser à nos enfants?

Parce que oui, il faut l’affirmer,  nous avons un impact considérable sur l’avenir de la planète et sur l’avenir de chaque être vivant. Selon un rapport du Groupe d’Experts Intergouvernemental sur l’Evolution du Climat (GIEC), il est certain à près de 95% que l’ « activité humaine est la cause principale du réchauffement observé » dans un scénario où les émissions de gaz à effet de serre continuent à augmenter comme actuellement. Autrement dit, si nous continuons à vivre, produire et consommer de la même façon, les températures globales à la surface pourraient atteindre une hausse de 4,8°C en 2100 par rapport à la période comprise entre 1986 et 2005. Ces hausses de températures seraient catastrophiques pour l’humanité. Sachant qu’il y a eu déjà une augmentation de 0,85°C entre 1880 et 2012. D’ailleurs, le scientifique Stephen Hawking, dans un article de la BBC,  assurait que l’humanité sera détruite de son propre fait. Le réchauffement climatique, la modification génétique et l’éventualité d’une guerre nucléaire ont aujourd’hui une plus grande probabilité d’être la raison d’une éventuelle destruction de l’humanité.

  1. De la justice intergénérationnelle : ceux qui n’existent pas encore ont aussi des droits.

 A moins d’un cataclysme global  qui effacerait l’humanité de la surface de terre, il faut aujourd’hui prendre en considérations ces générations futures, ces futurs êtres humains qui devront eux-mêmes affrontés les adversités liées au présent que nous vivons. Il existe une interdépendance indéniable, un phénomène de cause à effet que nous ne pouvons tout simplement pas négliger. Et c’est cette interdépendance qui nous rend responsables de ce que sera l’avenir de l’humanité. Les conditions de vie dans le futur dépendent des conditions de vie d’aujourd’hui. C’est pourquoi, c’est à nous de prendre en considération les possibles effets de nos actes sur les générations futures

 L’importance de la prise en compte de la responsabilité des générations présentes envers celles qui nous suivrons est désormais affirmée par différentes institutions. Selon l’UNU (L’université des Nations Unies), un des critères que les décideurs doivent prendre en compte, pour un développement durable, est le choix des options les plus susceptibles de préserver les meilleurs conditions de vie pour les générations futures. Le Préambule de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme commence par : « Considérant que la reconnaissance de la dignité inhérente à tous les membres de la famille humaine et de leurs droits égaux et inaliénables constitue le fondement de la liberté, de la justice et de la paix dans le monde ».Ce préambule inclut tout les membres de l’humanité sans distinction d’espace ou de temps. Il nous rassemble tous.

Quel monde voulons-nous laisser aux prochaines générations ? Nous subissons déjà les dégâts environnementaux causés en partie (en toute connaissance de cause, ou pas) par les générations passées. Si une génération échoue dans la conservation de la planète pour les générations futures, ces dernières devront alors obligatoirement faire face ce problème, ou s’adapter comme nous le faisons déjà aujourd’hui. Ainsi, un seul état d’esprit s’impose : la résilience.

Mais jusqu’à quand allons nous laisser la situation s’empirer ? Nous pouvons,  d’ores et déjà, redistribuer le travail entre les générations et ainsi réduire les conséquences et les coûts que l’humanité aura à payer dans un futur pas si lointain. Or, nous utilisons aujourd’hui, les ressources disponibles de manière disproportionnée et laissons une charge beaucoup trop lourde à nos enfants.

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« The solution of Climate Change is not to fixe the world but to fixe ourselves », Naomi Klein

Est-ce que le fait de ne pas être « certain » des effets qu’auront nos actes dans l’avenir, nous exonère de notre responsabilité morale ? Est-ce que ces effets peuvent être moralement ignorés dans ce cas ? La réponse est : non. La Commission Economique des Nations Unies a déclaré en mai 1990 que : « En cas de risque de dommages graves ou irréversibles, l’absence de certitude scientifique absolue ne doit pas servir de prétexte pour remettre à plus tard des mesures visant à prévenir la dégradation de l’environnement ».

Bous savons par expérience aujourd’hui que ce mode de vie n’est pas la bonne solution. Cependant, malgré les évidences qui s’accumulent, nous avons toujours une préférence pour le confort du présent. Pourquoi avons-nous autant de mal à agir en bénéfice non du présent mais du futur ? Nous prenons en compte les effets de nos actes à  petite échelle. Cependant nous voyons aujourd’hui que ce qui se passe au Nord se ressent au Sud, ce qui fait du bruit en Orient s’entend en Occident et ce qui se réchauffe sans arrêt aujourd’hui se brûlera demain. C’est d’ailleurs ce qui  peut être constater dès à présent ; ce sont les pays et les populations les moins industrialisés et les moins polluants qui subissent les conséquences écologiques les plus catastrophiques.

Comme le remarque la journaliste Naomi Klein dans son ouvrage « This Changes Everything », petit à petit nous avons effacé les cosmologies indigènes qui font appel au passé et au futur pour savoir quoi faire au présent. Les vieux ancêtres sont toujours présents ainsi que les générations qui viendront après eux. Cette déconnexion avec la nature  est une déconnexion qui se remarque aussi humainement.

Ce détachement envers un futur que nous n’arrivons pas à concevoir se rapproche de l’éloignement moral qui peut être ressenti du fait de la distance. Nous avons une empathie pour ce qui se rapproche de nous dans le temps et dans l’espace. D’ailleurs, selon une analyse faite par Derek Parfit, il est possible d’appréhender cette préférence pour le présent à l’aide d’un exemple très intéressant : les résidus nucléaires que nous laissons dans une zone de la planète peuvent être radioactifs pendant des milliers d’années. Si nous suivons cette logique (de préférence pour le présent), la mort d’une personne l’année prochaine à cause de la radioactivité serait égale, du point de vue moral, à un billion de morts dans 500 ans. Dans cette optique, les catastrophes dans un futur lointain semblent « moralement triviales ». En effet, si nous nous mettons à réfléchir, il est vrai que nous avons une empathie plus importante pour ce qui relève du proche dans le temps mais aussi dans l’espace. Est-ce que ceci est juste ?

Qu’est-ce qu’est la justice intergénérationnelle ?

Un excellent rapport de l’Université des Nations Unies à Tokyo de 1992 explique de manière concise en quoi consiste cette justice intergénérationnelle. Il y a généralement trois principes. Tout d’abord,  chaque génération est chargée de conserver la diversité naturelle et culturelle afin d’assurer la disponibilité des possibilités et moyens aux générations futures pour qu’elles puissent résoudre les problèmes qu’elles auront à affronter. Ce principe est appelé : la conservation des options. En deuxième lieu, les générations présentes doivent conserver non-seulement les options mais aussi une qualité de la planète comparable à celle des générations précédentes. Et finalement, le droit à l’accès à ces ressources.

Une plus grande partie de la population jouit de plus de droits qu’auparavant grâce aux combats des générations précédentes. Le droit international a apporté plusieurs instruments de différentes natures afin d’assurer le respect des droits des générations présentes mais aussi futures. Parmi ces instruments (qui révèlent la dignité pour tous les membres de la société, tous égaux en droit,) se trouvent la Déclaration universelle des droits de l’homme, la Convention sur la prévention et la répression du crime de génocide, la Déclaration sur l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes, la Déclaration sur les droits de l’enfant, entre autres.

En ce qui concerne la tâche à réaliser pour réduire le réchauffement climatique et son impact sur les générations futures, la présidente du GIEC (Groupe intergouvernemental d’experts sur le climat), proclame qu’il est nécessaire qu’une réduction de -70% des émissions mondiales de gaz à effet de serre soit effective d’ici 2015 pour que le niveau se maintienne en moyenne en dessous de 2°C. Cependant depuis 2010, elles ont augmentées plus vite encore que dans les décennies précédentes. La concentration de ces gaz atteint désormais « des niveaux sans précédent depuis au moins 800 000 ans ». Cette augmentation se fait sentir notamment dans certaines zones du globe. A cette vitesse nous ne pourrons pas assurer un futur adéquat pour les générations à venir.

Nous croyons aux droits. Droits inhérents à chaque être humain. Et même si ces personnes ne sont pas encore nées, elles ont déjà des droits. Nous n’avons même pas besoin de penser plus loin que les deux prochaines générations. Puisque les conséquences se font sentir plus rapidement qu’il n’était prévu. Dans l’obsessive recherche de la croissance économique, nous avons développé des instruments et moyens économiques qui permettent de satisfaire nos besoins de manière efficiente au détriment des générations futures et de certaines populations sacrifiées à cet effet,  au détriment des droits humains, notamment des droits des peuples indigènes. Même si nous étions la dernière générations sur Terre, nous n’avons pas le droit de la détruire. La communauté humaine fait partie d’un plus large système naturel.

« Être libre ce n’est pas simplement être protégé d’autrui mais c’est surtout disposer effectivement des moyens de vivre une vie épanouie », Pierre Crétois sur l’ouvrage de Cédric Rico, « Justice sociale et générations »

2. Droit à un environnement sain 

L’homme change son environnement et son environnement le change. Nous dépendons de ce qui nous entoure pour pouvoir vivre… vivre bien. La Troisième Génération des Droits de l’Homme relève des droits collectifs. Ils demeurent encore légèrement diffus. Qu’est-ce que c’est qu’un environnement « sain » ? Selon un rapport de Human Rights Watch, tout être humain a le droit de vivre dans un environnement sain et non détérioré, de respirer de l’air pur, de disposer de l’eau propre et de la nourriture non-contaminée.

Un peu d’histoire…

La Convention Européenne des Droits de l’Homme de 1950, ne contient pas un droit spécifique à l’environnement. Toutes les préoccupations le concernant sont examiner  à travers d’autres dispositions telles que le droit à la vie, la prohibition de la torture et des traitements dégradants, le droit à la liberté et à la sécurité et le respect à la vie privée et familiale et notamment le droit à la santé etc. La préoccupation directe aux questions environnementales était alors pratiquement inexistante.

Mais, le respect du droit au développement et l’amélioration du niveau de vie des individus sont inconcevables tant que le respect et la protection à l’environnement ne sont pas assurés. Les catastrophes du dernier siècle, la vie économique insoutenable des pays développés et ses conséquences environnementales sur les pays en développement, ont montré la nécessité d’un renforcement des droits et obligations liés au respect de l’environnement. En effet, il est possible de faire une liste interminable des conséquences. Nous nous contenterons de nommer quelques unes de ces catastrophes : l’accident du centre nucléaire de Tchernobyl en 1986 ; les nombreux versements de pétrole dans les océans ; le débourbage de résidus toxiques vers le « Troisième monde » ; la fuite des pesticides dans la fabrique de Bhopal en 1984 ; la déforestation de la forêt amazonienne ; la désertification ; les pluies acides ; la réduction globale de la biodiversité ; et très récemment, la pire catastrophe écologique jamais vu au Brésil, la boue polluée causée par la rupture de deux barrages miniers. Il ne s’agit là que des catastrophes dites « naturelles », c’est sans compter les nombreuses catastrophes sanitaires dues aux modifications génétiques, aux OGM etc.

Il ne faut pas être expert en la matière pour imaginer la panoplie des droits de l’Homme qui ont été, sont et seront violés à cause de tous ces phénomènes.

La pleine jouissance des droits par les êtres humains est altérée par la magnitude et l’envergure que prennent les effets du changement climatique. Les droits de l’Homme sont directement atteints. Nous le voyons, par exemple, avec l’énorme impact humanitaire dû à des nombreuses tempêtes sur diverses communautés à travers le monde, le manque d’eau dû aux sécheresses, la migration de résidents des zones basses inondées par l’élévation de la mer ; l’altération de l’agriculture affectant la sécurité alimentaire de millions de personnes. Et il ne s’agit là que de quelques exemples. La difficulté à encadrer la problématique réside peut être dans l’hétérogénéité et la complexité des causes et des conséquences de tous ces phénomènes.

Selon un article écrit par l’organisation Human Rights Watch, au moins une personne sur trois sur Terre n’a pas accès à  des toilettes ou à un moyen qui permette la bonne gestion des déchets humains. La défécation en plein air ne répand pas seulement des maladies, elle expose aussi les femmes et surtout les jeunes filles à un harcèlement basé sur le genre. La mauvaise administration de ces déchets humains a un lien direct avec la malnutrition et la déficience de croissance chez les enfants. De même, l’accès à une eau potable propre est plus difficilement atteignable dès lors que ces déchets entrent en contact avec les sources d’eau. En ce qui concerne l’air, la CCA Coalition (Climate and Clean Air Coalition) a affirmé dans un rapport, que chaque année 3.1 million people meurent prématurément à cause de la pollution de l’air à l’intérieur et à l’extérieur. C’est un chiffre alarmant.

Il y a quelques années, l’Assemblée Générale des Nations Unies a reconnu que l’accès à l’eau et à un bon système sanitaire sont des « droits humains fondamentaux ». L’Assemblée a aussi exposé l’impact du manque d’accès sur les droits liés au genre.

De plus, le droit à un niveau de vie convenable est défini par le droit international des droits de l’Homme. Ce droit inclus le droit à la nourriture, à la santé et à un logement adéquat. La Résolution ratifiée par l’Assemblée en décembre 2015 fait la distinction entre le droit à l’eau et l’assainissement, et les droits qui concerne une vie adéquate et décente.

Au sein d’une autre instance, la Cour Européenne des Droits de l’Homme, il a été décidé en 1994 que la pollution environnementale pouvait affecter le bien-être des individus et empêcher l’épanouissement dans leur logement. Il y a eu plusieurs litiges ayant pour base une problématique environnementale. Par exemple, en Turquie, une explosion provoquée par le méthane a tué 39 personnes qui vivaient dans des conditions précaires autour d’une décharge publique à Istanbul. Malgré l’existence d’un rapport d’experts qui avait alerté du risque, les autorités n’ont pas pris les mesures nécessaires à la prévention. Ainsi, en 2004, la Cour Européenne des Droits de l’Homme a déterminé la négligence de la part du gouvernement compte tenu des faits.

Cependant la relation entre l’inaction du gouvernement et les catastrophes humaines n’est pas toujours aussi explicite. En décembre 2005, l’Alliance des Organisations Inuit du Canada et des Etats Unis a présenté une pétition à la Commission Interaméricaine des Droits de l’Homme (CIDH), dénonçant le refus des Etats Unis à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre qui ont des conséquences sur les droits du peuple Inuit. La réponse de la Commission a été la non-admissibilité de la demande en raison de la difficulté à déterminer un lien de causalité entre les émissions d’un pays et les effets signalés sur leur territoire.  Que faire dans ce cas ?

  • Step-by-step vers la prise de responsabilité globale sur le climat et les générations futures : combien de COP de plus ?

Nous avons une responsabilité envers les générations futures, et nous connaissons les impacts probables de la mauvaise gestion des ressources naturelles sur ces générations. Qu’avons nous fait ? Et qu’allons nous faire ? La communauté internationale se réunit depuis plusieurs décennies et essaient de prendre des mesures qui  permettront de  diminuer les causes et les risques liés au changement climatique. Les instruments légaux produits sont un levier non négligeable pour définir des principes de justice bénéfiques aux générations présentes et futures.

Un premier pas pour cette prise de responsabilité globale a été fait lorsque l’Assemblée Générale des Nations Unies mentionna en 1988, la question du changement climatique. D’ailleurs s’est crée cette année même le IPC : Intergovernmental Panel on Climate Change.

Au niveau international, la Déclaration de Stockholm de 1972 reconnaît que « L’homme est à la fois créature et créateur de son environnement, qui assure sa subsistance physique et lui offre la possibilité d’un développement intellectuel, moral, social et spirituel ». De même, la déclaration fait référence aux deux aspects de l’environnement : le naturel et l’artificiel ; autrement dit, l’aspect propre à la nature et celui qui est créé par l’homme. Les deux sont « essentiels pour le bien-être de l’homme et pour le respect des droits humains fondamentaux, y compris le droit à la vie même ».

20 ans après la Déclaration de Stockholm, à Rio, la Déclaration sur l’environnement et le développement connue communément comme le Sommet Planète Terre, a adopté une vision plus anthropocentrique en signalant que « les êtres humains constituent le centre des préoccupations liées au développement durable et ils ont le droit à une vie saine et productive en harmonie avec la nature ».

D’autres accords internationaux ont opté pour un langage centré sur la préoccupation environnementale et les générations futures. Ainsi, en 1982 la Charte Mondiale de la Nature célébrait le dixième anniversaire de la Déclaration de Stockholm où les parties ont pu ratifier l’importance que « tous les gouvernements et peuples du monde exercent leur responsabilité historique collectivement et individuellement afin d’assurer que notre petite planète soit passée aux futures générations dans des conditions qui garantissent une vie dignes pour tous les êtres humains ». On retrouve dan cette charte le but explicitement formulé de protéger le bien être des générations futures( « défendre et améliorer l’environnement pour les présentes et les futures générations est devenu un objectif de l’humanité ») . De même, le préambule déclare que les ressources naturelles de la Terre, y compris l’air, l’eau, la terre, la flore et la faune doit être sauvegardés pour les bénéfices des présentes et futures générations.

Un accord juridiquement contraignant, qui a lieu à Tokyo a été signé par 191 pays (les Etats Unis refusant de ratifier). L’accord n’est en revanche, entré en vigueur qu’à partir de 2005. Les parties se sont engagé à réduire leurs émissions de 5.2% en 2012. L’objectif est loin d’avoir été atteint, au contraire, il y a eu une augmentation de 34%. Un nouvel accord signé à Durban en Afrique du Sud en 2011, a seulement prolongé le protocole jusqu’en 2017.

Il y a quelques mois, nous avons ressenti à Paris, la tension, l’incertitude et finalement de l’espoir pendant la semaine de négociations qui s’est déroulée au mois de décembre. Aux dires des délégations, pendant la COP21, la lutte contre le changement climatique ne peut se faire sans la protection des droits des femmes, des peuples indigènes, des personnes handicapés, des migrants et des réfugiés. C’était la première fois que les droits de l’Homme, dans des négociations sur le climat, étaient dûment pris en compte. Il existait en revanche, un langage très anthropocentrique pendant la COP21. Cependant, La COP21 par sa nature non-contraignante relève du pur symbole.  En effet, on peut se demander quelles ont été les résolutions prises à Paris?

A la fin des négociations de la COP21, les Parties se sont engagées (de manière juridiquement non-contraignante) à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre jusqu’à 2020 à un niveau qui permette de « contenir l’élévation de la température moyenne de la planète nettement en dessous de 2 °C par rapport aux niveaux préindustriels » et de limiter l’élévation des températures à 1,5°C. Sachant qu’entre 1880 et 2012 les températures ont augmenté de 0,85°C, une augmentation de 1,5°C dépasserait la limite de 2°C qui a été prévu.

Au vu de tous ces éléments il est important de comprendre qu’il n’appartient qu’à nous de préserver les droits des générations futures. Nous sommes responsables de la façon dont les hommes vivront, tel que nos ancêtres l’ont été pour nous. Il ne s’agit pas de dénoncer, de se plaindre ou de remercier mais de réfléchir et décider à ne pas répéter les mêmes erreurs afin de continuer dans la bonne direction. Il faut arrêter de voir la Terre, ses ressources, ses êtres humains comme des investissements productifs potentiels mais comme un héritage, laissé par nos ancêtres et qu’il faut préserver. Il s’agit de voir la Terre comme ce cadeau que nous avons tous reçu d’un membre âgé de notre famille ; qui est censé être gardé soigneusement pour être ainsi donner à un descendant.

La Terre, notre Terre ne doit pas être bafouée, maltraitée. Nous devons la garder afin que nos enfants puissent éprouver le même émerveillement que le notre devant ses richesses.

Rendons fières les générations futures.

Bibliographie :

Cambio Climático y Derechos humanos
 : http://www10.iadb.org/intal/intalcdi/PE/2010/04747a05.pdf

Amnesty International http://www.amnistiacatalunya.org/edu/es/historia/dh-futuros.html

La COP21, un marqueur pour les générations futures

http://www.huffingtonpost.fr/yann-arthusbertrand/accord-paris-cop21-enseignements_b_8793704.html

Human Rights Watch :

https://www.hrw.org/news/2015/12/03/un-human-rights-crucial-addressing-climate-change

https://www.hrw.org/news/2015/12/17/dispatches-un-resolution-enshrines-rights-clean-drinking-water-sanitation

https://www.hrw.org/news/2015/12/15/dispatches-climate-pact-recognizes-rights-now-work-begins

https://www.hrw.org/news/2015/12/07/human-rights-climate-pact-under-fire

https://www.hrw.org/news/2015/12/17/joint-statement-amnesty-international-human-rights-watch-and-wash-united-un-general

Université des Nations Unies

http://unu.edu/search/environment

Le monde Rapport GIEC

http://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2014/11/04/climat-5-rapports-du-giec-5-chiffres-alarmants_4517326_4355770.html

Declaration of the United Nations Conference on the Human Environment

http://www.unep.org/Documents.Multilingual/Default.Print.asp?documentid=97&articleid=1503

Climate and Clean Air Coalition

http://www.ccacoalition.org/fr/science-resources

UNEP

http://www.unep.org/geo/pdfs/geo5/GEO5_report_full_es.pdf

http://www.unep.org/chemicalsandwaste/hazardoussubstances/

Conférence des Nations Unies sur l’environnement : Déclaration de Stockholm

Déclaration de rio sur l’environnement et le développement principes de gestion des forêts

COP21

http://unfccc.int/resource/docs/2015/cop21/fre/l09f.pdf

Intergenerational equity: a legal framework for global environmental change

Edith Brown Weiss

http://www.vedegylet.hu/okopolitika/Brown%20Weiss%20-%20Intergenerational%20equity%20UN.doc

OHCH

http://www.ohchr.org/EN/Issues/Environment/SREnvironment/Pages/SRenvironmentIndex.aspx

Ouvrages, revues, articles scientifiques

Cédric Rio, Justice sociale et générations, Pourquoi et comment transmettre un monde plus juste

Pierre Crétois

https://lectures.revues.org/18238?lang=en

Reason and Persons, Derek Parfit

This changes everything, Naomi Klein

 

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