La guerre de l’eau, quelle solution aujourd’hui?

La préservation de l’eau douce, potable, a été un point majeur des discussions pendant la COP 21.

En effet, la disparition des glaciers dans les montagnes n’est pas moindre quant à l’effet qu’elle produit sur le taux d’eau potable dans le monde. Dès lors, un pacte de Paris a enfin été signé lors de la venue des chefs d’Etats le 2 décembre 2015. Ainsi, 87 Etats se sont engagés ce jour-là à mener des opérations d’aménagement des fleuves, des lacs et des nappes phréatiques. Ce pacte a été conclu sous le spectre de possibles différends mondiaux sur l’eau.
La raréfaction de l’eau potable due aux facteurs climatiques:
Le sujet du climat a été traité lors de la conférence sur l’état de l’environnement. Ce thème, déjà abordé par les Conférences des Nations Unies, n’était pourtant jamais parvenue à parler de la question pressante des réserves d’eau douce. Il ne traitait que d’autres sujets tels que la déforestation, l’espace marin océanique ou encore la question de l’agriculture. Ce fut donc la première fois que fut évoqué le sujet de l’eau, notamment à la journée Eau et Adaptation qui met en place une présentation simple de la problématique afin de montrer que seule l’élément décisionnel manque et l’élément opérationnel, pratique, n’est pas l’étape la plus longue.
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La rareté de l’eau potable vient surtout de certains facteurs dont le nombre a subit une augmentation manifeste: le réchauffement climatique, l’agrandissement ou la construction de villes sur le modèle urbain et enfin le nombre de la population mondiale qui se partage l’eau dans ses besoins quotidiens. Cet eau va cependant se raréfier dans des lieux du monde qui ne sont pas toujours les plus grands usagers de l’eau, c’est-à-dire le Proche-Orient et le Sahel.
Ainsi, l’un des facteurs de ces problème d’approvisionnement en eau est le réchauffement planétaire du climat qui est plus que visible dans plusieurs régions du monde avec des taux d’inondations et de sécheresses battant des records. Les glaciers montagneux gardaient jusqu’alors une certaine réserve d’eau.  Cependant, c’est en ce lieu que l’augmentation des températures s’y fait le plus sentir ; à une certaine altitude, on s’aperçoit que la neige a quasiment diminué, et que la glace a fondu bien trop rapidement par rapport au taux normal. Ainsi il tombera de la pluie au lieu de la neige alors que cette dernière permettait de conserver une certaine réserve de l’eau sur le territoire comme le ferai une bouteille ou encore un château d’eau.
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Si on prend l’exemple de la Chine et de la rivière Hai He passant des villes comme Pékin et Tianjin, aujourd’hui, la population vit dans une sécheresse sévère. Elle doit actuellement importer de l’eau de Yang Tsé du sud du pays pour Pékin. Ainsi, devant ces situations dramatiques, la banque mondiale a travaillé sur des plans d’aménagement notamment du fleuve de Niger, pour lutter contre le changement climatique ou encore un plan pour les nappes phréatiques en Inde. De même,  le Conseil du bassin de la vallée de Mexico a vu son organisation renouvelée par un accord de coopération entre la France et le Mexique. Ce conseil gère la gestion de l’eau dans l’espace critique de Mexico avec ses 23 millions d’habitants.
Ainsi, puisque la neige tombera moins alors que les pluies s’évaporeront, les rivières environnantes ne pourront s’alimenter en eau que lors de la saison prochaine. Ces rivières auront un débit qui diminuera fortement et les petits glaciers des montagnes auront complètement disparu d’ici 20 à 40 ans. Tous les facteurs sont donc liés et s’enchaînent pour ne favoriser que la réduction de l’eau pour les populations touchées.
L’économie de l’eau est donc devenue une priorité, surtout dans les villes où on a tendance à consommer 50% des ressources en eau disponibles. C’est aussi dans le domaine de l’agriculture que la consommation de l’eau est la plus élevée. Ce dernier cas peut avoir des solutions qui pourront paraître simple comme un partage de l’eau pour irriguer avec un minimum de consommation ou la mise en place d’opérations qui peuvent être effectué pour certaines espèces qui dépérissent plus vite sans une quantité d’eau suffisante. C’est d’abord le cas du maïs qui peut être remplacé par autre chose car il consomme beaucoup d’eau. Le traitement des eaux venant des industries serait aussi une solution pour réunir une plus grande quantité, alors que ces eaux restent d’ordinaire usées sans possibilité d’assainissement.
Pour empêcher des conflits sur l’eau il faut avant tout sauvegarder des zones toujours très condensées en eau comme les forêts et les terres agricoles qui absorbent l’eau lorsqu’il y a une inondation, mais aussi font office de réserve d’eau lorsqu’il y a des périodes de sécheresse. La préservation de nos ressources passe aussi par certains aménagements des fleuves comme leur extensions sur certains endroits.
Le WWAP, Programme mondial pour l’évaluation des ressources en eau, avait évalué dans un rapport que, d’ici 2030, 47% de la population mondiale, c’est-à-dire près de la moitié des habitants du monde, vivrait une pénurie d’eau. Ce stress hydrique intense, prévu par les Nations Unies, est alarmant non pas sur des questions concernant la réduction du taux d’eau potable , mais sur sa répartition, son assainissement pour la consommation ou encore le traitement des eaux usées. En effet, 70% de la sphère terrestre est recouverte d’eau. Les réserves en eau douce potable ne représente dans cette masse que 3% et 1% seulement est accessible à l’Homme. Ce qui peut être suffisant au premier abord, mais l’augmentation démographique rend les besoins plus pressants alors que la masse d’eau accessible n’augmente pas proportionnellement.
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L’eau, une raison pour faire la guerre:
Les guerres de l’eau sont bien plus réelles aujourd’hui qu’il y a quelques années. C’est le cas par exemple de la Chine qui a des réserves qui ne sont pas équitablement distribuées sur le territoire alors que l’eau est très polluée de manière générale. C’est la raison pour laquelle le prix de l’eau y est aussi élevé.
C’est donc bien ce problème d’accès équitable à l’eau qui se présente comme le plus important, ce qui explique que des régions soient en conflit sur une source d’eau donnée. 85% de la population mondiale vit dans des zones arides alors que la population a triplé en un siècle et la consommation d’eau a été multipliée par 7. En zone urbaine, les besoins sont multipliés par 13 alors que pour  l’irrigation des terres ou pour l’industrie alimentaire ces besoins se multiplient d’autant plus. 70% des ressources en eau vont vers l’agriculture et 90% des réserves vont pour des pays  économiquement en développement et très actifs dans le commerce.
Le rapport de l’ONU ajoutait encore qu’en 2013, à ce rythme des augmentations et du développement de certains pays, la demande en eau pourrait dépasser ce que les ressources nous offrent de 40%. Même la CIA a pris en compte l’eau comme un énorme facteur de conflit au XXI siècle.
Entre 2010 et 2013, le président du Pacific institute d’Oakland aux Etats-Unis, Peter Gleick, avait enregistré déjà 41 guerres déclenchées par une volonté d’appropriation des ressources avec une en Océanie, 6 en Asie, 8 en Amérique latine et 15 au Moyen-Orient. Elles avaient un caractère autant politique, qu’économique ou religieux. Cependant, l’origine était bien une volonté de s’approprier une source en eau.
Pour spécifier son importance et créer une protection sur cette question, en prévision des violations et des guerres à venir, l’ONU a déclaré l’accès à l’eau comme un droit fondamental pour l’Homme en 2011. Cette déclaration n’a pas été suivie d’action immédiate, ce qui aurait été bienvenue, étant donné qu’il faut des actions concrètes pour diluer ces conflits, et surtout empêcher l’aggravation des facteurs dans l’économie vitale de l’eau douce.
Dans l’évolution à l’échelle d’une population, un Etat qui subit une pénurie d’eau ne peut plus produire les aliments dont il a besoin, et ne peut plus exporter des marchandises pour son développement économique.
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Selon une estimation de l’ONU, et selon l’indicateur de la consommation d’eau par habitant, en tant que facteur de bon développement économique d’un pays ;  dans 50 ans, l’eau serait même plus chère, puisque plus rare, que les ressources en pétrole. Une expression a même émergé, montrant la pression qui entoure le sujet: on parle aujourd’hui de « l’Or bleu ». En effet, actuellement, l’Or noir subit une baisse des prix, ayant pour résultat une baisse de son cours sur le marché.
Ce qui veut dire que lorsqu’un enjeu est économique, le pays est vite poussé à tout faire pour survivre, ce qui provoque des différends et des tensions autour des points d’eau importants. 40% de la population mondiale habite dans le pourtour de 250 bassins fluviaux transfrontaliers. Ce qui veut dire que ces habitants sont donc contraints de partager leur ressource en eau avec des habitants venant de l’autre côté de la rive, ce qui risque encore plus de mettre ces deux populations en conflit. C’est aussi bien l’exemple le plus souvent remarqué. Si une rivière traverse une frontière pour passer dans un autre pays, cela peut devenir un arme de guerre ou de manipulation pour le pays qui se retrouve confronté.
Récemment, Daesh a commencé une guerre de l’eau pendant l’été 2015 en fermant les vannes d’un barrage à Ramadi pour mettre en difficulté les troupes irakiennes dans leur objectif de reconquête de la ville. Ces vannes permettent de réguler le cours de l’Euphrate, et la baisse du niveau du fleuve bloque le réapprovisionnement en eau des villes de Khaldiyah et Habbaniyah sous le gouvernement d’Al-Anbar. Cela a été relaté par les responsables locaux comme le pire crime qu’on puisse commettre car la population, notamment les enfants, les femmes et les personnes âgées, est obligée alors de quitter le territoire. Ceci laisse donc les djihadiste libres d’attaquer car cette stratégie permet de ne pas affronter directement l’adversaire ou lui permet de l’affaiblir de manière importante avant les combats.
Les deux belligérants n’ont donc pas besoin de forces armées puissantes pour recourir à cette stratégie, en rappelant que cette dernière ne donne qu’un avantage dans le conflit.
L’histoire de la guerre de l’eau est aussi ancienne que la guerre. Pour la petite anecdote, en 1503, Léonard de Vinci et Machiavel auraient voulu détourner l’Arno de la cité de Pise qui était en guerre avec Florence, sa ville d’origine. De même qu’au Moyen Âge, les périodes de sécheresse provoquaient instantanément des tensions en Afrique orientale. En Asie, l’eau était un signe de pouvoir politique. La pluie avait chez les asiatique beaucoup de liens avec les changements dans la vie sociale d’une population comme les crises ou les tensions.
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Dans la société contemporaine, les juridictions internationales sont assaillies par les conflits concernant l’eau. Certains endroits du monde sont plus affectés par ce phénomènes que d’autres. En énumérant, on a le Nord et le Sud de l’Afrique, le Proche-Orient, l’Amérique centrale, le Canada et l’Ouest des États-Unis. Pour le Proche-Orient, c’est une dizaine de lieux, où se trouve justement ses bassins fluviaux, qui condensent les conflits. Dans l’exemple du Nil, c’est une propriété  territoriale totale de l’Egypte qui est remis en cause avec 10 autres pays autour du fleuve. Le début du cours commence en Ethiopie, continue au Soudan avant de finir sur le sol égyptien. De même le Tigre et l’Euphrate sont sous tension constante entre la Syrie, l’Iraq et la Turquie. Depuis 1990, la situation est devenue encore plus tendue que dans les années 1970 du fait du blocage par Turquie de l’Euphrate pour remplir le lac du barrage d’Atatürk. Dans l’Asie, le conflit se partage avec l’Inde entre le Bangladesh et le Pakistan.
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L’eau, une composante de certains conflits:
Certains conflits sur l’eau s’ajoutent à des conflits déjà existants, plus globaux. C’est le cas d’Israël et des Etats l’avoisinant comme la Syrie, la Jordanie, incluant la Palestine, sur le fleuve du Jourdain. L’un des éléments qui a allumé la mèche la veille de la guerre des six jours était justement le détournement du Jourdain. On a donc l’hypothèse que l’eau a toujours été qu’un élément d’un tout conflictuel, un élément aggravant et non l’origine du conflit comme vu précédemment. Un autre exemple est la guerre du Golfe où l’Irak a bien sûr sciemment détruit l’usine de dessalement du Koweit ou encore, les troupes américaines et ses alliés avaient bombardé ce qui permettait d’approvisionner Bagdad en eau. Il eut aussi pendant la guerre du Kosovo, dès serbes qui détruisit les systèmes d’approvisionnement en eau de Pristina. Comme dans ce que l’on a vu récemment avec les attaques de Daesh, tout est une stratégie pour affaiblir l’ennemi.
Cependant, on peut douter de cet hypothèse aujourd’hui au vu des situations autour de l’eau, socialement et humainement, très critiques qui sont causées par les facteurs susmentionnés de raréfaction. De ce fait, l’eau est bien à l’origine de beaucoup de conflits, qui aboutissent à un manque alarmant de cette ressource dans certaines régions du monde.
De plus, la source d’eau peut être d’une autre nature dans le conflit, c’est le cas des nappes phréatiques, des ressources dans le sous-sol, comme dans le cas de la Libye et de son exploitation à outrance dans le Sahara sous le régime Khadafi. En effet, la nappe s’étend au-delà du sol libyen et se loge aussi dans le sous-sol tchadien, égyptien et soudanais.
Des experts mettent la coopération dans la gestion de l’eau comme une solution aux conflits liés à l’eau. L’exemple typique est celui de l’Inde et du Pakistan qui, même pendant la guerre, essayait à côté d’adapter la source d’eau. C’est le traité de l’Indus en 1960, signé afin de faire la gestion de l’eau entre les deux pays, qui fut un facteur de coopération même pendant les trois guerres qui s’ensuivirent.
En 1995, la Banque mondiale avait aussi mise au point un rapport où il avait énoncé que puisque « Le pétrole a été à l’origine de nombreux conflits au cours de ce siècle, ainsi l’eau sera à la source des conflits du siècle à venir. »
On pourrait soutenir que les guerres sont inévitables puisqu’elles concernent des matières premières, et c’est le cas. Cependant, la gestion de l’accès équitable aux sources paraît, au vu des recherches sur les intérêts des belligérants, être la meilleure solution pour éviter quelques tentations dues à des périodes de sécheresse pour se l’approprier par la force au détriment des pays limitrophes. Cependant, le cas de Daesh ou de stratégies purement politiques et militaires ne sont pas de l’ordre de l’appel à l’équité dans la consommation de plus en plus pressante de l’eau. Inhumain, ce crime atteint des populations déjà en détresse comme en Iraq ou mène au désordre comme en Turquie. En effet, c’est le caractère limité de l’eau qui l’a rend d’autant plus précieuse puisque la vie en dépend.
L’ancienneté de la guerre de l’eau est certes lointaines. Plus précisément sur le Tigre et l’Euphrate entre Lagash et Umma il y a 4500 ans. Cependant, cela a été le seul conflit sur ce sujet jusqu’il y a quelques siècles selon le géographe Aaron Wolf. C’est donc bien l’aggravation de la pénurie en eau qui exacerbe les tensions. Néanmoins, il ajoute que l’eau peut aussi être un élément de paix, puisque cela peut toujours être un élément de consensus plus facilement accepté que d’autres lors d’un conflit. Il donne l’exemple du cas israélien qui a un pourparler sur l’eau avec la Jordanie qui s’est allongé sur 30 ans de conflit. Il en est de même pour la Palestine où il existe un consensus tacite sur cette question. Pendant l’intifada, ils ont tacitement été d’accord sur le fait de ne pas attaquer le système d’approvisionnement en eau des habitations des deux parties. Apres les accords d’Oslo, un comité commun de l’eau a été crée pour se réunir afin de maintenir ce consensus malgré les crises qui éclatent. Un autre exemple pourrait être l’Inde et Bangladesh avec l’accord en 1996 qui a été signé à propos des eaux de Gange qui approvisionnent les deux pays.
En conséquence, Bernard Barraqué est contre l’idée de guerre de l’eau pour dire que c’est un élément de paix. La banque mondiale a elle même été sollicitée par l’Egypte, le Soudan et l’Ethiopie pour chercher un moyen de rendre l’accès a l’eau équitable. On revient donc à l’équité. Cependant, l’argument reste en construction puisque l’eau aujourd’hui devient l’origine des conflits.
Ce qui ne met pas fin à la thèse d’Aaron Wolf, mais réduit le champs puisque les guerres ont évolué pour devenir intraétatique. C’est le cas de Daesh par exemple qui est un cas dont on recherche encore le nom à donner aux conflits.
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Une dernière question sur la rareté comme point géostratégique peut être traité avec l’exemple du Tibet, quatrième réserve d’eau douce au monde et possédant les cinq fleuves principaux d’Asie (le Brahmapoutre, le Mékong, l’Indus, le fleuve jaune et le Yangtsé). Il fait l’objet de barrages réguliers par les autorités chinoises pour ainsi mettre la population sous une pression constante. Il en est de même avec l’Inde, comme dis précédemment, qui met en place des barrages sur son territoire pour empêcher les cours d’eau du Brahmapoutre et du Gange d’arriver au Bangladesh. Ces barrages sont autant dans l’application d’une politique étrangère que celle d’une affirmation des politiques internes. En effet, les Etats fédérés n’ont pas tous êté d’accord, comme par exemple, sur un possible accord avec le Bangladesh sur la rivière Teesta avec les contestations fulgurantes du Bengale-Occidental.
C’est aussi le cas du Népal et de leur division sur l’accès à l’eau avec l’Inde qui rendent leurs relations très tendues. En Amérique de l’Est, pour le Kazakhstan, Kirghistan, le Tadjistan, le Turkménistan et l’Ouzbékistan avaient subi pendant le contrôle de l’URSS des plans de canaux, de barrages et d’assèchement pour pouvoir irriguer les champs de coton. La mer d’Aral est quasiment inexistante et les fleuves extrêmement pollués. La cité portuaire d’Aralsk est désertée aujourd’hui. Ceci produisant une menace latente qui ne peut trouver de solutions que dans la coopération internationale. C’est même le fin mot de l’Unesco durant l’année internationale de la coopération dans le domaine de l’eau.
Conclusion:
Par conséquent, à ce stade de la réflexion, ce n’est pas une paix que l’eau promet. C’est sa rareté, ou encore son caractère universel, qui permet la coopération. Les litiges entre les Etats sur l’accès à l’eau de manière équitable ont, depuis un demi siècle, étaient pour les 3/4 résolus par de la coopération. 35 des 1831 contentieux de l’eau ont donné lieu à des réponses agressives, dont 21 de manière militaire, et de cela 18 entre Israël et les pays qui le contoure. De ce fait, la coopération permet un consensus non pas de paix, mais d’humanité envers les victimes d’une pénurie d’eau. Durant la guerre du Viêt Nam, le Comité du Mékong en est un bon exemple de coopération. C’est une agence intergouvernemental, mise en place en 1957, entre le Cambodge, le Laos, la Thaïlande et le Viet Nam pour relayer des informations sur le montant des ressources en eau. La solidarité est donc le fin mot pour essayer de mettre fin à ces guerres atroces pour les populations.
Bibliographie :

Guerres de l’eau : inévitables ? Par Frédéric LASSERRE, le 26 janvier 2014. http://www.diploweb.com/Guerres-de-l-eau-inevitables.html
Le Point.fr : http://www.lepoint.fr/monde/irak-le-groupe-etat-islamique-commence-une-guerre-de-l-eau-03-06-2015-1933338_24.php
Atlantico: http://www.atlantico.fr/decryptage/matieres-premieres-faut-attendre-guerre-eau-cecile-chevre-797508.html
Jean-François Donzier: «La guerre de l’eau n’est pas une fatalité» : http://geopolis.francetvinfo.fr/jean-francois-donzier-la-guerre-de-leau-nest-pas-une-fatalite-88451
CNRS: http://www.cnrs.fr/cw/dossiers/doseau/decouv/mondial/05_eau.htm
Agence de l’eau Adour-Garonne: http://www.coursdeau.com/junior_4/dossier.php?d=eau_geopolitique.html&sd=eau_geopol_guerre.html
Novye Izvestia: https://fr.sputniknews.com/presse/20150803/1017350258.html
ARTE.TV: http://www.arte.tv/guide/fr/050300-000-A/guerre-de-l-eau-en-asie-centrale

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Le réfugié : un exilé juridique ?

845,893 arrivés en mer, 3519 disparus en 2015. Selon l’agence Eurostat, l’année 2015 a atteint des records de chiffre avec plus de 1,2 millions de demandes d’asile. Pour, l’Agence des Nations Unies pour les réfugiés, 84% d’entre eux viennent de Syrie, d’Afghanistan, d’Erythrée, de la Somalie et d’Irak. Tous ces pays vivent aujourd’hui des conflits politiques et ethniques marqués par une extrême violence envers les populations civiles. Devant ces chiffres et la catastrophe humanitaire qui se déroulent aux portes de l’Europe, la Commission européenne a décidé la relocalisation de 20 000 personnes ayant besoin d’une protection internationale. Les nouvelles directives pour l’année 2016  prévoient une répartition de l’accueil des réfugiés entre les Etats membres, la mise en place de « hotspots » ainsi que d’une politique de retours effectif, et l’approfondissement du dialogue avec les Etats tiers, notamment la Turquie. Mais dans un contexte de tension liée à ces arrivées, seulement 2% des réfugiés ont reçu la promesse d’être réinstallé. En France,  500 personnes l’ont effectivement été en 2015. Alors que les migrants continuent d’accoster majoritairement en Italie, en Grèce et en Espagne (18 900 migrants sont arrivés au début de l’année 2016), le plan de relocalisation peine à se mettre en place.

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Face à cet exode se pose la question de la responsabilité des Etats.

Le droit d’asile n’est pas une faveur que les gouvernements feraient aux milliers de migrants qui fuient aujourd’hui les violences et les persécutions. Il s’agit, au contraire, d’une obligation morale et légale qu’a prise la communauté internationale en décidant de consacrer ce droit. En effet, selon l’article 14.1 de la Déclaration universelle des droits de l’homme : « devant la persécution, toute personne a le droit de chercher asile et de bénéficier de l’asile en d’autres pays ». Ce principe ainsi que la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés et son protocole additionnel de 1967 fondent le droit international des réfugiés. Ces conventions sont des traités signés entre Etats qui, sous l’égide du Haut-Commissariat aux Réfugiés, forment le cadre juridique permettant la protection des réfugiés.

La raison d’être de l’existence de ce droit est historique et idéologique. Il est le versant du mythe fondateur selon lequel, par le pacte social, l’Etat se doit de protéger ses nationaux. En effet, lorsque l’Etat protecteur devient persécuteur, l’individu, dépourvu de protection,  a besoin de celle de substitution accordée par l’asile. Historiquement, la convention de 1951 est née à la suite de la seconde guerre mondiale d’une volonté de la communauté internationale de faire face au problème de déplacements de population. Après la seconde guerre mondiale, l’Organisation Internationale des réfugiés qui a été remplacé en 1950 par le Haut-Commissariat des Nations Unies aux Réfugiés a permis le rapatriement et le reclassement de plus d’un million de personnes. Ainsi, la convention et le protocole additionnel de 1967 ont pu offrir un cadre de protection contre les régimes répressifs et durant les conflits causés par les guerres d’indépendance au cours du XXe siècle. Il est important de noter que la convention et le HCR sont des outils permettant l’analyse et l’aide humanitaire. Le HCR permet notamment la coopération entre les gouvernements et les différentes instances humanitaires. Cependant les Etats restent toujours maîtres d’adopter les mesures qu’ils jugent justes au sein de leur territoire.

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En ce qui concerne les textes eux-mêmes, les dispositions les plus importantes de la Convention sont l’article 33 qui consacre le principe du non-refoulement et l’article 1 qui définit le terme « réfugié ».  Selon l’article 1er : « le terme réfugié s’appliquera à toute personne qui […] craignant avec raison d’être persécutée du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un groupe social ou de ses opinions politiques, se trouve hors du pays dont elle a la nationalité et qui ne peut, ou du fait de cette crainte, ne veut se réclamer de la protection de ce pays. » La personne, devenue réfugié sur la base de cet article, peut ainsi obtenir un statut spécifique qui lui permet d’obtenir une protection minimale dans le pays d’accueil. L’article 33, quant à lui, consacre le principe de non refoulement : « aucun des Etats contractants n’expulsera ou ne refoulera, de quelque manière que ce soit, un réfugié sur les frontières des territoires où sa vie ou sa liberté serait menacée en raison de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social, ou de ses opinions politiques. » Il s’agit là d’une norme de droit international coutumier qui lient tous les Etats, parties ou non à la convention.  Tous les Etats sont tenus de la respecter. Ce principe s’applique aux réfugiés et aux demandeurs d’asile. Il peut aussi être invoqué quand l’Etat, où se trouve le réfugié, veut l’expulser dans un pays tiers dans lequel il risque d’être renvoyé vers les pays qu’il a fui. De plus, ce principe interdit à un Etat de rejeter ou de refuser d’entendre la demande d’un demandeur d’asile qui réclame protection à un poste-frontière. L’alinéa 2 prévoit que le seul motif d’exclusion est le fait que le réfugié constitue un danger pour la sécurité du pays d’accueil ou pour sa communauté. En France, l’OFPRA (l’office français des réfugiés et des apatrides) est l’autorité de droit commun chargée de la détermination du statut de réfugié. La décision est censée se faire au cas par cas. Il est important de noter que la convention de 1951 ne vise pas les mouvements collectifs. Ce qui peut poser la question de sa pertinence au regard des nombreux changements qu’a connu le monde et notamment au regard de la crise actuelle.Quelle est alors, l’effectivité de la convention et de son application dans une situation telle que celle que vie l’Europe aujourd’hui ? Devant les craintes sécuritaires et le protectionnisme, quelles réponses apportent le droit ?

Le droit d’asile n’est pas un droit des individus mais un pouvoir de l’Etat en tant que régulateur des personnes admises sur son territoire. En effet, en France, la reconnaissance du statut de réfugié joue sur la question du séjour sur le territoire. Du statut découle d’autres droits, notamment le droit de séjour de la famille proche, un accompagnement personnalisé pour l’accès à l’emploi et au logement, et même la possibilité de demander une carte de résident permanent, voir la naturalisation. En 2015, plus de 79 000 dossiers ont été traités par l’OFPRA et l’asile a été accordé à 31% des demandeurs. Les principaux  pays d’origine des demandeurs étaient alors la Syrie, le Soudan et le Kosovo. Cependant de nombreux progrès restent à accomplir.

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Syrian refugees strike in front of Budapest Keleti railway station. Refugee crisis. Budapest, Hungary, Central Europe, 3 September 2015.

Tout d’abord le plan de relocalisation, qui avait été décrit comme répondant à  « un besoin évident de protection internationale », peine à être mis en œuvre. Alors que certains pays comme le Royaume Unie font jouer leur clause de retrait, d’autres ne répondent pas aux engagements financiers. La situation est aussi problématique dans des régions comme Calais où les violences policières issues de politiques répressives ont du mal à s’accommoder aux logiques de protection des réfugiés. Les migrants et réfugiés sont regroupés dans des camps et vivent dans des conditions inhumaines dans l’espoir assez lointain de rejoindre l’Angleterre. Les autorités qui tentent d’endiguer ces flux ont démantelé récemment une bonne partie de la « jungle ». Les conditions de vie misérables et la violence quotidienne font de Calais un centre de rétention maintes fois dénoncée par la commission nationale consultative des droits de l’homme. Devant ces affronts à la dignité humaine, certains réfugiés ont décidé d’avoir recours à des actions drastiques. Ainsi dans la cabane des No Borders, 9 iraniens en grève de la faim se sont cousus la bouche en signe de protestation.

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Le débat autour de la « nécessité d’accueil » semble faire surgir les contradictions liées à la compréhension même des droits de l’homme. En  effet, classiquement, les personnes sont protégées en fonction des droits que l’Etat lui reconnaît ou dont il entend lui assurer le respect. Dans cette logique, l’homme n’est protégé que par les droits que l’Etat lui accorde. De ce fait, l’effectivité des droits de l’homme ne semble alors dépendre plus qu’essentiellement des Etats alors que ces droits sont censés être caractérisés par leur indisponibilité. Pour reprendre l’expression de la Cour International de Justice dans un arrêt de 1970 : les droits de l’homme sont des « obligations erga omnes », c’est-à-dire qu’ils sont obligatoires  pour tous. Pour Michel Virally : « le droit international ne peut plus être défini comme le droit des relations internationale ou de la société des Etats. Il se présente désormais comme le droit de la société humaine universelle ».  En effet, le XX siècle a développé un droit international qui n’est plus cantonné aux relations inter étatiques mais qui tend à assurer l’émergence de droits reconnus aux individus. Ainsi, la notion d’Etat souverain est dialectique à celle de droits de l’homme en tant que droits indisponibles si l’on se maintient dans une définition stricte de la souveraineté, une souveraineté absolue. La contradiction est alors révélée par le fait que les droits de l’homme prétendent à l’universalité. La pertinence de la référence au concept de souveraineté nationale en matière de droits de l’homme peut donc créer des contradictions. Ce paradoxe entre souveraineté et droits de l’homme est criant en ce qui concerne le droit d’asile. C’est un droit particulier qui touche à l’exclusivisme territorial des Etats. La question de la souveraineté est alors doublement problématique.  Son utilisation par le pays d’accueil comme « garde fou » alors que les individus sont en situation de détachement territorial par rapport à leur propre pays est à l’origine de catastrophe humanitaire. Le droit de l’Etat de contrôler l’entrée et séjour sur son territoire ne peut être limité que s’il est justifié. Pour permettre d’assurer l’effectivité des droits de l’homme ceux-ci doivent être érigé comme le principe et non l’exception, pour que l’exil ne soit pas synonyme de « nudité du droit ».

 

Bibliographie :

La protection des réfugiés en droit International, E. Feller, V. Türk, F. Nicholson, Larcier, 2008.

La notion de fonction dans la théorie de l’organisation internationale in Mélanges offerts à Charles Rousseau : la communauté internationale, M. Virally, Pedone, 1974.

Guide sur le Droit International relatif au statut des réfugiés, UNHCR, http://www.ipu.org/pdf/publications/refugee_fr.pdf.

Dossier spécial : Agir face à la crise des réfugiés : http://ec.europa.eu/france/news/focus/politique-eu-de-migration_fr.htm

Le cout humain de la forteresse Europe, Amnesty International Juillet 2014 :  http://www.amnesty.be/IMG/pdf/eur050012014fr.pdf.

The global refugee crisis: a conspiracy of neglect, Amnesty International Juin 2015: http://www.amnesty.be/IMG/pdf/p4575_global_refugee_crisis_syria_.pdf.

Europe’s Refugee Crisis, an agenda for action, Human Rights Watch 16 Novembre 2015:  https://www.hrw.org/report/2015/11/16/europes-refugee-crisis/agenda-action .