État des lieux : l’esclavage mauritanien

L’esclavage. Mot bien étrange et lointain, synonyme d’une ère reculée où l’Homme n’était pas l’égal de lui-même. Dans l’idéal, tous les pays auraient aboli cette forme la plus brute de violation aux droits de l’Homme, ce ténébreux symbole d’un passé racialiste et barbare. Pourtant, si le second millénaire conserve toujours les marques les plus douloureuses du passé.

Dans les coulisses de sociétés ainsi bâties le plus souvent pour convenir au confort d’autres et où les mentalités ont  freiné, un mot disparu dans notre conscience contemporaine est un élément de la vie commune. En France, les manifestations d’Exhibit B ont témoigné des traces douloureuses qu’ont laissé l’Histoire ; qu’il semble toujours complexe de jouer par l’humour ou par l’art avec ces cicatrices encore vivaces. Des plaies béantes dans certains pays à l’instar de la Mauritanie.

Drapeau Mauritanie

L’esclavage

L’esclavage est à reprendre d’abord dans son contexte historique. Définissant un être humain privé du droit de propriété sur lui-même, lequel droit est attribué à un autre être humain, ce système de dépossession du corps et de libertés apparaît dès l’Antiquité. A cette époque, il n’y a pas de catégorisation raciale des peuples : il est simplement admis dans les mentalités que certains hommes sont nés pour être maîtres, d’autres pour être esclaves. Dans une seconde étape, sans compter les valets et sujets de seigneurs et suzerains, la christianisation et le moyen-âge relève d’un sérieux recul dans le domaine en Europe ; tandis que dans le monde arabe la traite négrière prend toute sa proportion avec les conquêtes musulmanes (besoin de main d’œuvre et de soldats). Le 15ème siècle marquera un tournant dans l‘attitude tempérée de l’Europe vis-à-vis de la traite négrière avec les prémisses du commerce triangulaire (l’envoi de noirs africains vers l’Amérique) pour nourrir un colonialisme qui se développe à une allure folle, et les conséquences que l’on connaît sur les sociétés qui l’aboliront ensuite.

L’esclavage est maintenant à définir dans l’actualité. S’il a disparu dans les textes, l’ « esclavage moderne » est une expression qui prend tout son sens pour évoquer certaines exceptions – et pas des moindres, puisque le nombre de personnes subissant des conditions assimilables à l’esclavage seraient de l’ordre de trente-neuf millions. L’ONG classe la Mauritanie en tête et plusieurs autres pays africains à des places privilégiées.

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Un pays aux bases déséquilibrées

La Mauritanie est un cas à part en Afrique de l’Ouest. Entre Maghreb et Afrique subsaharienne, entre monde arabe et Afrique noire, désert et littoral. Ancienne colonie française devenue indépendante en 1960, la structure féodale de la société tient surtout des conquêtes arabo-musulmanes. En surface, l’événement majeur ayant plongé le pays dans un chaos humanitaire fut la sécheresse des années 70, la migration des communautés maures vers les régions méridionales, une colonisation de ces terres et la réforme foncière de 1983, dépossédant les ethnies noires présentes de leurs bien fonciers. La Mauritanie fait face à des conditions climatiques particulièrement arides – d’où la faible démographie -, à un taux d’alphabétisation parmi les plus bas au monde (160ème place sur 182) et à une pauvreté extrême contrastée avec la mainmise de sociétés étrangères sur les secteurs les plus lucratifs.

Le sol mauritanien est effectivement riche : de grosses compagnies internationales (comme Total faisant de la France le premier investisseur dans le secteur des ressources naturelles) ont vite compris tout l’intérêt qu’elles avaient à s’insérer dans un marché à peine découvert jusque dans les années 2000. Pétrole, minerais, mais aussi pêche et télécommunication, sont autant de secteurs où la mainmise de ces géants grossit de jour en jour quand, parallèlement, les habitants conservent un niveau de vie extrêmement bas. Ces phénomènes constituent ainsi un paysage rural où les évolutions en terme de droits ont du mal à transpercer des pratiques traditionnelles (mariage des mineures et esclavage héréditaire).

Désert mauritanien

Des institutions bancales

L’esclavage est la partie la plus sombre de l’iceberg ; mais déjà en surface la justice peine à progresser et la politique à se stabiliser. Pour la première, la peine de mort perdure par exemple : ainsi deux mauritaniens ont été condamnés à la peine capitale en 2007 pour l’assassinat de quatre français, plaidant non coupables jusqu’en Cour d’appel. Pour la seconde, les récentes élections l’ont démontré : avec l’obtention le 21 juin 2014 de près de 82% des voix, le président Ould Abdel Aziz – responsable du putsch de 2009 – n’est pas un candidat au programme construit et agrée par une majorité de la population ; mais le fruit d’une conscience politique quasi-nulle au sein de la population s’attachant à des slogans superficiels (comme « le président des pauvres »), et où les chefs des communautés décident pour les membres des différentes tribus quel nom ils inscriront sur le bulletin de vote. Sans être des causes directes, ces miasmes sociaux ne créent en tous les cas pas un climat favorable à un équilibre des forces et à la progression d’idées plus humanistes. En prônant l’omission, le discours de surface et en ne cherchant pas à faire basculer des pratiques profondes qui leur permettent de toute manière d’être élues, les institutions n’inspirent pas confiance et se dissocient du rôle de modèle et d’ordre qui aurait dû leur incomber. L’Etat refuse de reconnaître l’étendue du problème.

Concernant l’esclavage, il existe des personnalités politiques investies dans un combat contre cette pratique à l’instar de Biram Dah Abeid, icône de la lutte ayant reçu le prix des Nations Unies pour les Droits de l’Homme. Mais avec 8,2% des voix et quelques dérives communautaires, son faible poids (néanmoins croissant) entre dans un schéma de militance noire radicalisée, une idéologie entrant dans le jeu racialiste pour séparer définitivement maures noirs et maures blancs, et voir ces derniers comme un ensemble d’oppresseurs à vaincre. Une scission irrémédiable entre les deux factions apparaît alors comme probable.

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Le trafic

Si l’esclavage à proprement parlé n’est pas légalement toléré (aboli en 1961 lorsque la Constitution du pays fut ajoutée la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme), que d’anciens esclaves ont été affranchis et que bon nombre d’organisation internationales (tel Amnesty International) ou des associations locales ont lutté et luttent toujours contre cette aberration, la situation est différente sur le terrain. C’est une tradition vieille de plusieurs siècles qui fait de l’esclavage domestique une normalité.

Dans le reportage « Chasseur d’esclaves » de Sophie Jeaneau et Anna Kwak, sont filmés des esclaves en fuite forcés d’établir leurs camps dans le désert, à l’abris, sans rien d’autre que du calme et de la liberté : « être libre c’est être vivant » dit l’un deux. Les maures blancs berbères sont les maîtres, les maures noirs (des Pulaars, Woloofs, et autres ethnies noires) sont les esclaves, et il s’agit d’une perception particulière d’un ordre naturel, d’une pensée à ébranler dans l’esprit des deux protagonistes : le bourreau tout comme la victime qui ne s’aperçoit pas de sa condition. Près de 4 millions d’habitants peuplent la Mauritanie, environ 150 000 sont des esclaves. Les chiffres les plus pessimistes évoquent 5 à 10% de la population. Les esclaves noirs peuvent servir d’abord comme main d’œuvre gratuite dénuée d’un quelconque droit du travail pour les tâches les plus difficiles, essentiellement le cas des hommes ; les femmes sont amenées à devenir des esclaves sexuelles abandonnant la maîtrise de leur corps, et/ou des esclaves domestiques. Ils s’obtiennent par héritage de père en fils, ou par achat dans des marchés d’esclave.

Comme entrevu ci-dessus, les textes adoptés ne l’ont été, pour la plupart des politiciens, que pour convenir aux attentes internationales. Mais même aux plus hauts postes la tradition tient des racines profondes. La peine pour les esclavagistes s’élève de cinq à dix ans de prison ; et si ce chiffre si bas ne suffisait pas à montrer un cruel manque de volonté dans la punition, il n’est pas rare que certains soient graciés, échangent du bétail contre un voile sur le regard de la justice. Dans cette prison institutionnelle les ONG internationales et locales dénoncent et combattent, avançant pas à pas. Dans la justice, en politique, chez les maîtres eux-mêmes parfois, la prise de conscience commence à luire mais il s’agit d’une lutte de tous les instants où la société tangue dangereusement entre progrès et décadence.

Fers d'esclave

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Sources

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Conférence – La justice universelle (16/12/2014)

La justice universelle, ou compétence universelle, est un dispositif juridique permettant à des États de poursuivre les auteurs de crimes graves, comme les crimes de guerre ou crimes contre l’humanité, quel que soit le lieu ou le crime qui a été commis et sans considérer la nationalité de l’auteur ou des victimes.

C’est le thème que l’association Sorbonne Human Rights a choisi de vous présenter lors de sa première conférence, le 16 Décembre 2014, intitulée : « La justice universelle : condamnation des crimes de guerre ou raison d’Etat ? » où ont été accueillies deux éminentes spécialistes de la question à savoir Christine Chanet, juriste, première femme présidente du Comité des Droits de l’Homme des Nations Unies de 1997 à 1998 puis de 2005 à 2006, et membre de longue date du Comité contre la Torture; et Mireille Lemaresquier, journaliste, responsable du service « monde » de France Info de 2001 à 2013. 

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Oeuvre originale de Christian Boltanski. Tout droit applicable revient à l’auteur de la photo ou de l’oeuvre représentée.

INTERVENTION DE CHRISTINE CHANET

1) Comment peut-on parler de « justice universelle » alors que la justice est par définition l’apanage de la souveraineté de l’État ?

Le droit pénal est un droit public réservé à l’État. Dès le 18e siècle, cette compétence a été discutée et proposée, « les juges ne sont pas là pour venger le genre humain ». Malgré tout, l’idée a quand même fait son chemin notamment en ce qui concerne la piraterie et a été consacrée par la convention de 1958 signée à Genève le 29 avril 1958) sur la haute-mer. Ce n’est pas vraiment de la compétence universelle puisqu’il faut considérer cette convention et l’appliquer comme si les faits avaient été commis dans le pays; et il n’y a pas obligation d’établir sa compétence. Cela arrive pour la première fois dans la convention sur la piraterie aérienne.

La convention contre la torture de 1984 permet une compétence quasi-universelle. La loi belge de 2003 par laquelle le juge s’instaurait juge compétent pour n’importe quoi, n’importe où, en est un véritable exemple. Cependant la pression internationale fut tellement forte que les belges durent abandonner leur loi. On constate donc que l’on est loin du but de la justice universelle mais il y a eu en 50 ans des progrès non négligeables.

2) Les inconvénients et limites de l’application de la compétence universelle.

Ces limites ne sont pas toutes posées par la raison d’État. La lourdeur du système constitue la première limite notamment lorsque l’on veut soumettre à une justice nationale des faits qui n’ont pas été commis sur son territoire. La difficulté de retenir des témoignages, heurts à la volonté des états, l’immunité des gouvernants, représentent tous autant d’obstacles (cf. Cour de cassation, 1ère chambre civile, 9 mars 2011 sur l’immunité de kadhafi).

En 2000 la Cour pénale internationale analysa la demande de la Belgique qui avait lancé un mandat d’arrêt contre le ministre des affaires étrangères du Congo (cf. Cour Pénale Internationale, 14 février 2002, république démocratique du Congo contre Belgique). Cette immunité est hors convention, immunité absolue qui s’appliquait même à l’encontre des crimes contre l’humanité.

3) Des raisons d’espérer.

La justice universelle est dissuasive notamment pour les chefs d’État en exercice ou arrivés à terme de leur mandat. L’application de la convention contre la torture pour les rwandais et l’affaire du massacre au Congo sont deux affaires où la France a exercé sa compétence universelle après avoir reçu des plaintes.

Aujourd’hui la Cour internationale de justice (CPI) est suffisamment sophistiquée pour tenir compte des écueils de la justice universelle (dans la nomination des juges, la procédure, …). Néanmoins elle pose deux inconvénients : d’une part par le fait même d’exister on ne fera plus de conventions; d’autre part lorsqu’une personne veut y échapper il suffit d’être sur un territoire qui n’a pas ratifié la convention (à ce moment là il faut saisir le Conseil de sécurité des Nations Unies). Tout cela s’améliorera sans doute par la « judiciarisation ».

La raison d’État est quelque chose de difficilement contournable qu’il faudra diminuer petit à petit : « une vraie démocratie c’est lorsque les gouvernants ont peur de la population. »

INTERVENTION DE MIREILLE LEMARESQUIER

Nous étudierons trois cas pour débattre de la compétence universelle face à la raison d’Etat. Car la compétence universelle se heurte encore à la raison d’État.

1) Arrestation du général Pinochet.

En 1995 le juge espagnol Baltasar Garzon enquête sur le Plan Condor – qu’avait mis au point Pinochet avec l’appui des Etats-Unis pour chasser toute personne qui ressemblait à un marxiste ou dans une moindre mesure à un révolutionnaire en Amérique latine – sur la demande d’autres espagnols. Pinochet est à Londres, nullement inquiété, pour se faire opérer quand Scotland yard prévient le juge Garzon qui avait lancé un mandat international, de sa localisation. Pinochet est alors arrêté en Grande-Bretagne, une première.

Il reste cinq cents jours en résidence surveillée en Grande-Bretagne tandis que le juge travaille avec la Grande-Bretagne pour son extradition vers l’Espagne. L’Angleterre accepte de leur envoyer mais uniquement pour le rapatrier ensuite au Chili; et il est effectivement rapatrié en Mars à Santiago. Le juge chilien ouvre une instruction lui aussi et Pinochet se retrouve de nouveau en résidence surveillée mais meurt avant d’avoir pu être jugé.

2) Enquête sur la dictature argentine en Espagne. 

En 1996 le même juge Garzon ouvre une instruction contre la dictature en Argentine et la procédure prospère. À ce moment là l’un des militaire, Adolfo Scilingo, participe aux « vols de la mort » – pour qualifier les centres de détention secrets au centre de Buenos Aires où des jeunes étaient anesthésiés, mis dans des avions, et lancés à la mer. Arrivant à Madrid à l’origine pour faire des déclarations au peuple espagnol, ce soldat est jugé en Espagne et condamné à la prison à perpétuité. Toutefois la ley de amnistia argentine permit à certains tortionnaires de ne pas être jugés en Argentine.

3) La dictature franquiste.

Zapatero est contre la loi de la mémoire historique sur les crimes de la guerre franquiste. C’est la raison pour laquelle lorsque Franco est mort aucune enquête ne fut menée, grâce à la loi d’amnistie. Trente-six associations ont alors porté plainte et le juge Garzon, une nouvelle fois, a mené une enquête en usant notamment d’écoutes téléphoniques : il fut alors attaqué par la droite espagnole, jugé par le Tribunal suprême et condamné à onze ans d’interdiction d’exercer, perdant son statut de magistrat.

QUESTIONS-RÉPONSES

1) Sur la question israélo-palestinienne, comment obtenir la compétence de la CPI : faut-il passer par le conseil de sécurité puisque Israël n’a pas signé le Statut de Rome ? Mais, étant donné que ceci se déroule sur son territoire, faut-il tout de même passer devant le Conseil de sécurité ?

Il faut que la Palestine, pour éviter de passer par le Conseil de sécurité, soit reconnu comme un État. Si elle est reconnue d’office elle a le droit au recours à la CPI – l’Assemblée Générale de l’ONU l’ayant reconnue seulement comme État observateur alors qu’à l’unesco c’est bel et bien un État membre.

2) Quelle est la définition de « l’État » de la CPI par rapport à celle des Nations Unies ?

Pour saisir la CPI il faut être État membre des Nations Unies. Il n’y a pas vraiment de spécificité, de définitions différentes.

3) Sur quelle base et comment la justice universelle définit-elle le crime contre l’humanité et les crimes de guerre, au niveau de la CPI, pour procéder à une arrestation ?

Il n’y a pas de définition consensuelle. En France, la Cour de cassation pour l’Affaire Barbie donna une définition plus ou moins proche de celle du génocide. Le problème tient dans le fait que chaque État a sa définition et sa jurisprudence.