Compte rendu de la conférence SONU-Human Rights sur « Les conditions des milieux carcéraux dans le monde »

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Le 7 Décembre, l’antenne Human Rights de SONU avait le plaisir de recevoir huit intervenants à l’occasion de sa conférence sur le thème des conditions des milieux carcéraux dans le monde. L’objectif de la conférence: lever le voile sur les mythes et le secret autour des prisons: à quoi ressemblent les conditions d’incarcération dans les différents pays du monde? Quels sont les traitements réservés aux prisonniers? Quels peuvent être le rôle des ONG ou associations dans la diffusion des connaissances sur les milieux carcéraux? Comment peuvent-elles influer sur les législations nationales et internationales en faveur d’un meilleur respect des droits de l’homme en prison?

Nos huit intervenants ont répondu à toutes ces questions:

Rémi Gounin et Héloïse Boursier de l’association Genepi. “Association pour le décloisonnement des prisons”, Genepi, créé en 1976 est une association composée d’étudiants, luttant pour le “décloisonnement des prisons” à travers la diffusion de savoirs sur les prisons et de témoignages de détenus sur les conditions d’incarcération, afin de sensibiliser sur les enjeux politiques liés aux lieux d’enfermement.  Ils luttent à l’aide de trois types d’actions principales : 1) L’information et la sensibilisation, 2) La formation de ses bénévoles et 3) L’action en détention, à travers des activités socio culturels en milieu carcéral.

Carmen Bailly Morisset et Lise Pélerin d’Amnesty International. “Lorsqu’il s’agit de droits humains, l’important ce n’est pas de participer, l’important c’est de gagner”. Célèbre association internationale crée en 1961, Amnesty international  promeut et défend les droits de l’Homme dans le monde à travers trois axes principaux: l’enquête, l’alerte (à travers la publication régulière de communiqués et de rapports), et l’action (en faisant pression sur les décideurs).

Carmen Bailly Morisset milite pour les droits de l’Homme au sein d’Amnesty International depuis 2013. Son parcours l’a amenée à se spécialiser sur le thème des violations des droits au Mexique et en Amérique latine, en particulier les droits des femmes, la lutte contre l’impunité, contre les disparitions forcées et les mauvais traitements en prison.

Clara Grisot de Prison Insiders. Prison Insiders est une association de droit français créé en 2014 à l’initiative de Bernard Bolze, fondateur de l’Observatoire International des Prisons (OIP). L’association a pour objet de faire connaître les conditions de détention et de promouvoir les droits et la dignité des personnes privées de liberté partout dans le monde. Elle valorise les bonnes pratiques par comparaison et favorise le témoignage et les solidarités. Leurs actions sont basées sur trois axes: l’information, la comparaison et l’échange.

Diplômée de science politique et de sociologie, Clara Grisot, française, rejoint, à 26 ans, Prison Insider en mai 2016. Son parcours universitaire et ses engagements personnels la portent vers la défense et la promotion des droits fondamentaux.Elle est en charge de la collecte de témoignages, de la production de courts formats journalistiques, et du lien avec les photographes. Elle anime le site internet, et participe à sa visibilité en communiquant sur les réseaux sociaux. Elle est également formatrice sur les droits de l’enfant.

Julia Cornalba d’Amnesty International. Responsable de la coordination Chine pour Amnesty International France, Julia Cornalba est diplômée en Relations Internationales et en Histoire de l’Asie contemporaine. Son intérêt pour la lutte en faveur des droits humains l’a tout naturellement menée à s’engager auprès d’Amnesty International.Elle est en charge de la coordination des actions de sensibilisation et de plaidoyer sur tous les sujets ayant trait à la défense des droits humains en Chine. Son travail consiste à relayer les grandes campagnes d’Amnesty International sur le sujet, et à interpeller les acteurs politiques le cas échéant.

Philippe Comte, maître de conférences de langue et civilisation russes à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne. Spécialiste de la Russie moderne et contemporaine, il a publié de nombreux articles de fond et chapitres de livres collectifs consacrés aussi bien à l’histoire économique de la Russie (l’Oural), qu’aux dirigeants de l’Union soviétique (Brejnev, Gorbatchev). Il a été président de l’Association Française des Russisants (AFR) de 2003 à 2012 et directeur du Département des langues de l’Université Paris 1 de 2012 à 2017. Il est actuellement rédacteur en chef adjoint de la Revue russe, revue de recherche sur le monde russe publiée par l’AFR, et membre de l’Unité Mixte de Recherche Sorbonne Identités, Relations internationales et civilisations européennes (SIRICE). Il est quelquefois l’invité d’émissions de radio consacrées à la Russie.

Benoît David. avocat et président de Ban Public, spécialisé sur les questions carcérales notamment. Il a obtenu de nombreuses condamnations de l’Etat notamment en raison du défaut d’accès au droit en prison, de placement au quartier disciplinaire ou au quartier d’isolement abusif, de placement sous statut de détenu particulièrement signalé, d’accès et de rémunération du travail, de violences commises sur des prisonniers, de transferts de prisonnier, de condamnation en raison du suicide d’un prisonnier, de violation de l’article 5§3 de la CEDH (arrêt Loisel c./France), de durée déraisonnable de procédure.

PARTIE 1: Etat des lieux des conditions physiques et humaines d’incarcération dans le monde

  • Rémi et Heloise Boursier de l’association Genepi

Pour débuter cette conférence, Rémi et Héloïse  nous ont dressés un bref paysage général des milieux carcéraux en France :

  • Il y a en France, environ 70 000 prisonniers, retenus dans des maisons d’arrêts (lieux où sont détenues les personnes en attente de jugements), centrales ou encore centre de détention (ATTENTION ces chiffres ne prennent pas en compte les personnes étrangères maintenus dans les centres de rétention administrative).
  • Au sein de cette population :
    • 19% de prévenus (en attente de jugements)
    • 70% de condamnés.

Concernant le profil des prisonniers, les intervenants invitent à rompre avec les clichés sur les condamnés en prison. L’idée commune selon laquelle les violeurs, pédophiles, meurtriers sont majoritaires en prison est relativement biaisée, car on y retrouve presque autant de prisonniers pour vols, trafics de stupéfiants ou infractions routières. De plus, la majorité des personnes sont condamnées à des peines courtes: la moitié pour 2 ou 5 ans ou moins.

Rémi et Héloïse mettent ensuite en avant un problème de surpopulation carcérale en France à hauteur de 117% de surpopulation, où les maisons d’arrêt comptent le plus fort taux de surpopulation  à hauteur de 140%. Malgré la création de places de prison depuis 40 ans, le nombre de prisonniers reste trop élevé.

Après avoir dressé un portrait global de l’état des prisons en France, les intervenants ont pu nous faire part des observations de Genepi sur les conditions d’incarcération et les traitements réservés au prisonniers, qu’ils ont pu obtenir grâce à leurs actions de terrain. Genepi a pu constater plusieurs types de droits non respectés

⇒ La liberté de culte : dans les bibliothèques des centres pénitentiaires par exemple, la Bible en libre accès, alors que pour avoir accès au Coran il faut faire une demande écrite au juge.

⇒ L’accès au soins. Ils se sont ici appuyés sur le témoignage d’un détenu : avant son opération à l’hôpital.  Ce dernier fut emmené menotté, entouré d’agents pour subir son opération, ce qui constitue un traitement dégradant et humiliant. Il existe en prison, beaucoup de problèmes de santé mentale et d’addiction : 38% en 2014 sont atteints de troubles de la santé mentale selon l’OIP.

A cela s’ajoute un sérieux problème de manque de personnel psychiatrique, conduisant à une absence de réel suivi psychiatrique de la population carcérale (on donne des somnifères au lieu d’avoir un suivi psychiatrique). L’intervenante nous cite un témoignage d’OIP, recensant sept fois plus de suicides en prison qu’ailleurs, un chiffre très élevés qui reflète les mauvais traitements infligés en prison.

⇒ Les conditions des femmes en prison : minoritaires en prison (3.5% en 2014 selon l’OIP), elles sont souvent placées dans quartiers pour femmes, éloignées de leur famille.

⇒ L’association relève une situation de déshumanisation des détenus, soumis à des conditions d’incarcération dégradantes. Certains prisonniers sont plus que d’autres soumis à de mauvais traitements en prison. Les intervenants  prennent l’exemple des femmes transexuelles, très souvent mises à l’isolement, présentée comme une procédure de protection envers les personnes les plus vulnérables, mais qui s’apparente en réalité à une mesure punitive:  alors que chaque détenu a normalement le droit à deux promenades par jour avec les autres, (ce qui est déjà très peu sur 24h dans une journée), une personne mise à l’isolement fait ses promenades seule.

⇒ Le travail en prison : le travail en prison en France est rémunéré à hauteur de 30% du SMIC. Mais dans les faits, ce chiffre n’est pas respecté car le droit du travail n’existe pas en prison (l’association a pu observer des fiches de paie à 13 centimes de l’heure). Le travail à la pièce est interdit mais est tout de même pratiqué dans les faits, par des entreprises pratiquant la sous traitance en prison. Sur ce point, les intervenants mettent en avant les conséquences engendrées par la prises en charge croissante des prisons par le secteur privé: les prisons sont principalement construites par des entreprises privées, ce qui crée des impératifs de rentabilisation, ce qui explique le mauvais état croissant des prisons.

“La décision du gouvernement de retirer la convention de Genepi est une décision particulièrement inquiétante, qui signifie un “repli sur soi du monde pénitentiaire, et une mise au pas de la société civile”

Le travail de l’association Genepi est très important dans la diffusion des connaissances sur les conditions d’incarcération en France. Mais il est aussi un travail en partie dépendant des conventions passées avec les administrations pénitentiaires, qui autorisent l’association à venir faire des actions de terrain. Suite à un discours jugé trop engagé et torp anti-gouvernement, une convention avec l’administration pénitentiaire leur permettant d’accéder aux prisons a été retirée à l’association. Une décision particulièrement inquiétante, qui signifie un “repli sur soi du monde pénitentiaire, et une mise au pas de la société civile”.

  • Carmen Bailly Morisset et Lise Pélerin d’Amnesty

“Les prisons sont des lieux tenus secrets où la violation des droits se fait dans l’ombre, et où les violations des droits sont accentuées”

Les droits de l’Homme sont menacés partout dans le monde, par les Etats eux-mêmes parfois, et les prisons affirment les intervenantes, sont un lieux où ces droits sont particulièrement violés, des lieux tenus secrets où la violation des droits se fait dans l’ombre, et où les violations des droits sont accentuées.

Les intervenantes d’Amnesty nous ont davantage éclairés sur la question des prisonniers politiques plus que sur la question des prisonniers de “droit commun”.

En effet, l’emprisonnement plus qu’une sanction ou une punition, peut-être utilisé comme arme de répression et de dissuasion: contre des opposants politiques, pour restreindre la liberté d’opinion et d’expression (Le bilan de Reporters sans Frontières “Des journalistes tués, détenus, otages et disparus dans le monde” de 2018 relève 348 journalistes détenus dans le monde, dont la moitié sont incarcérés dans cinq pays: 60 en Chine, 38 en Egypte, 33 en Turquie, 28 en Arabie Saoudite et en Iran selon les chiffres du rapport). Il peut être également utilisé pour réprimer les personnes en raison de leur orientation sexuelle. En 2017 en Egypte par exemple, 49 personnes présumées homosexuelles ont été condamnées à la prison ferme.

Il est également un outil utilisé de manière dite portionnée à des fins politiques: dans le cadre de la guerre contre la drogue aux Philippines, le gouvernement organise de véritables rafles, entasse des personnes dans des conditions dégradantes.

Une arme de dissuasion, qui peut être utilisée de manière discrétionnaire dans certains pays:  l’Egypte a adopté en 2017, une législation facilitant les détentions arbitraires, permettant des arrestations sans chef d’inculpation (un journaliste local qui couvrait des événements sur la place du Caire, qui a été arrêté avec 1000 autres personnes, et le procès a eu lieu 3 ans après son arrestation : il a donc fait de la prison avant d’avoir été condamné).

Face à l’incarcération, persistent dans le monde des discriminations et des inégalités: toute le monde n’a pas la même chance d’aller en prison. En Australie par exemple, le taux d’aborigènes en prison est 24 fois plus élevé chez les jeunes, et 15 fois chez les adultes. On a en prison, une reproduction des discriminations présentes dans la société.

Amnesty souligne différents types de violations:

La torture. Dans un rapport d’Amnesty publié en 2014 sur le recours à la torture au Mexique, l’organisation définie la torture comme  « tout acte par lequel sont infligées intentionnellement à une personne des peines ou souffrances, physiques ou mentales, aux fins d’enquêtes au criminel ou à toute autre fin, à titre de moyen d’intimidation, de châtiment personnel, de mesure préventive ou de peine.

On entend également par torture l’application à toute personne de méthodes visant à annuler la personnalité de la victime ou à diminuer sa capacité physique ou mentale même si ces méthodes et procédés ne causent aucune douleur physique ou angoisse psychique. ». Dans ce même rapport (lien disponible à la fin de l’article), Amnesty a recueilli des témoignages de victimes de torture, des documents officiels et judiciaires mettant en lumière le recours systématique de la torture en prison, des pratiques souvent “approuvées, tolérées ou ignorées par d’autres responsables de l’application des lois ainsi que par les supérieurs hiérarchiques, les procureurs, les juges, voire certaines commissions des droits humains. Il en résulte une impunité quasi totale pour les auteurs, et une véritable peur de la population”. Les intervenantes nous donnent l’exemple d’une prison à Saidnaya, en Syrie, où sont emprisonnées plusieurs milliers de détenus, entre 2011 et 2015. Les personnes y sont exécutées arbitrairement en dehors de tout procès,  laissées dans des cellules pendant plusieurs mois, subissant des traitements dégradants: on leur met un bâillon, ils se font tabasser, on les mène dans une salle où ils sont condamnés à la pendaison après un semblant de procès. Ils sont pendus par dizaines et dizaines dans des caves. Amnesty a pu recueillir les témoignages de gardiens qui ont assisté à ces scènes monstrueuses de pendaison. Des faits connus par la communauté internationale mais qui perdurent pour autant. Des pratiques présentes y compris dans des pays dits “occidentaux” également: les Etats-Unis pratiquent la torture à Guantanamo. N’étant pas sur leur territoire, ils se permettent de ne pas respecter les lois du pays: noyade, chocs électriques, isolement et bien d’autres. Et dans cette prison, les personnes sont incarcérées sans avoir eu de procès.

Les disparitions forcées : il s’agit de personnes arrêtées, placée en détention par les autorités, mais ces dernières nient par la suite que la personne a été arrêté et dissimulent le lieu de sa détention. En Syrie, ces cas concernent environ 82 000 personnes, disparues de la circulation, aucune nouvelle, famille ne savant pas si elles sont vivantes ou mortes.

La détention à l’isolement : il s’agit du fait d’être détenu sans pouvoir avoir de contact avec les autres détenus. Cette méthode est utilisée comme punition notamment pour les opposants politiques. Aux USA, le recours à l’isolement est très fréquent, et sur de très longues années: Amnesty a eu l’occasion de défendre une personne ayant été retenu  40 ans à l’isolement, sans avoir le droit de sortir, faire de l’exo, parler aux autres, travailler, une méthode qui n’est pas sans conséquences sur les séquelles psychologiques.

  • Clara Grisot de Prison Insiders

“Le modèle carcéral actuel isole, marginalise et déshumanise”

Des documents, des témoignages venant du monde entier attestent des conditions dégradantes de détention dans les systèmes pénitentiaires: on assiste à une multitude d’informations, fragmentées, dispersées, sans qu’il n’y ait d’organisation chargée de collecter et rassembler l’ensemble de ces informations et de les mettre à disposition, pour permettre une comparaison des systèmes pénitentiaires. C’est de ce constat qu’est né Prison Insiders, nous raconte Clara Grisot. Le but de l’organisation: informer sur les conditions de détention, pays par pays et année après année, notamment concernant les détenus de droit commun, pour lesquels il existe encore moins d’études et de données que concernant les prisonniers politiques.

“Les seules instances en capacité de produire et diffuser les chiffres sur les prisons sont les administrations pénitentiaires elles-mêmes, dont certaines usent de jeux statistiques minimisant la réalité des chiffres”

L’association met à disposition des revue de presse régulière sur une centaine de pays, en trois langues différentes, ainsi que des chiffres clés sur les prisons permettant des comparaisons internationales. Concernant la question des chiffres produits sur les prisons, l’intervenante invite à se questionner sur la production de ceux-ci: les seules instances en mesure de collecter précisément et de publier ou non les chiffres sont  les administrations pénitentiaires elles-mêmes, dont certaines usent de “jeux statistiques” dans la production de chiffres sur les prisons. L’intervenante mentionne le cas d’une journaliste dissidente en Russie, dénonçant ce jeu statistique qui n’inclut dans les chiffres que les établissements officiels, laissant dans l’ombre, les chiffres sur les lieux de travaux forcés, ou encore les détenus dans les commissariats.

Une autre question est soulevée par l’intervenante: les administrations pénitentiaires laissent-elles entrer des organisations de la société civile pour collecter des informations? Selon Clara Grisot, ce point est un indice du respect des droits humains au sein d’une prison.

“Dès lors que l’on cesse de voir les prisonniers comme des humains comme les autres, tout peut advenir”.

C’est dans cette optique que ’association Prison Insiders récolte des témoignages d’anciens détenus, pour rappeler l’humanité de ces détenus.

PARTIE 2: Approche institutionnelle des conditions d’incarcération dans le monde

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  • Julia Cornalba d’Amnesty International

“La Chine cultive le secret pour tout”

En Chine, les incarcérations sont beaucoup utilisées pour réprimer les défenseurs des droits de l’Homme: il y a un mépris total de la Chine vis-à-vis du droit international et des droits de l’Homme selon l’intervenante.  L’actualité internationale a révélé notamment le cas de Liu Xiaobo, prix Nobel de la paix en 2010, qui fut condamnée en 2009 à onze ans de détention par le gouvernement chinois pour subversion, ayant participé à la rédaction d’une Charte appelant au respect de la liberté d’expression et réclamant des élections libres en Chine. Durant sa détention, un cancer lui est diagnostiqué, mais les autorités chinoises refusent de le faire soigner à l’étranger, malgré les demandes des autres pays occidentaux. Il mourra de sa maladie en prison, devenant le premier prix Nobel à mourir privé de sa liberté depuis le pacifiste allemand Carl von Ossietzky, mort en 1938 dans un hôpital alors qu’il était détenu par les nazis.

Julia Cornalba décrit les prisons en Chine comme un lieu de non droit, où les abus et l’impartialité totale des jugements règnent, notamment pour les cas politiquement sensibles. Des lois de plus en plus nombreuses confèrent tous les droits aux autorités pour pratiquer des détentions arbitraires, sans avoir la possibilité d’avoir accès à un avocat de son choix. Les détenus n’ont pas la possibilité de voir leur famille , et la torture est utilisée de manière accrue, notamment pour obtenir des aveux. Les avocats des droits de l’Homme sont des cibles privilégiées du gouvernement chinois: en 2015 a eu lieu une répression de masse entraînant l’emprisonnement d’avocats défenseurs des droits de l’Homme. Les autorités usent de pressions sur les familles pour maintenir le secret sur les prisons, les personnes envoyées dans les camps ne sont pas jugées, et ne peuvent avoir recours à un avocat, les motifs d’arrestation ne sont pas limités et sont totalement absurdes et très larges (l’intervenante donne l’exemple d’une arrestation pour barbe anormalement longue, port du voile ou prières régulières).

  • Benoît David de Ban Public

“La prison est un endroit de totalitarisme, où tout est contrôlé, tous les aspects d’une vie, et il existe une véritable violence judiciaire et politique, pas seulement entre détenus”.

L’association Ban Public “a pour but de favoriser la communication sur les problématiques de l’incarcération et de la détention, et d’aider à la réinsertion des personnes détenues.”. Depuis les années 90, l’association a également comme objectif d’intégrer la parole des prisonniers, en plus de publier des chiffres et des rapports.

Centrée sur la France, Ban Public a pu recenser grâce à des articles de presse, les morts suspectes survenues dans différentes prisons, et a ensuite fait pression sur les administrations pénitentiaires pour publier leur chiffres sur les taux de suicide. L’association a fait face à des rétractations suite à ces demandes, au motif que la publication des chiffres sur le suicide inciterait au suicide. Le cas de l’association montre comme pour le cas de Genepi, le secret cultivé autour des prisons, qui reste un sujet politiquement sensible y compris dans des pays occidentaux comme la France. Il existe dans les prisons y compris française, une violence “judiciaire et politique”.

“Tous les pans de la vie en prison passés au microscope, à la loupe en prison. On a un effet grossissant en prison des faits de la société à l’extérieur”

Cependant, l’intervenant souligne des avancées en France en matière des droits des détenus en France, grâce à la juridictionnalisation de l’application des peines avec le juge d’application des peines, faisant entrer le droit dans les prisons et offrant aux détenus la possibilité d’un recours.

Pour finir, voici quelques liens d’articles ou de rapports dont il a été fait référence durant la conférence:

Liens concernant le retrait de la convention de l’association Genepi par le gouvernement

Vous pouvez également suivre et/ou adhérer les associations Prison Insider et Ban Public

https://www.facebook.com/PrisonInsider/?ref=br_rs

https://www.facebook.com/Ban-Public-60922189529/

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Journée internationale des migrants

« La fraternité est un principe à valeur constitutionnelle. Il découle du principe de fraternité la liberté d’aider autrui, dans un but humanitaire, sans considération de la régularité de son séjour sur le territoire national »

Arrêt Herrou et Manoni, Conseil Constitutionnel, juillet 2018

 

 

En cette journée mondiale consacrée aux migrants, il est de notre devoir de choisir les mots justes pour expliquer les véritables enjeux du phénomène migratoire. Dissiper les préjugés hâtifs quant aux problèmes que cela cause dans notre société, sensibiliser l’opinion et enfin, ajouter la pièce du puzzle souvent absente des discours politiques consensuels : la réelle collaboration de ces populations qui quittent leurs pays pour enrichir les nôtres.

Le dernier rapport de l’ONU en 2017 met en lumière l’importance du phénomène migratoire dans nos sociétés actuelles. 68,5 millions de personnes en 2017 s’arrachaient à leur pays pour étudier et rêver une vie meilleure, fuir la criminalité, les violences, sans omettre les dégradations climatiques que subissent certaines régions du monde.

L’enjeu étant de taille, cette problématique ne doit pas être ignorée, elle doit faire l’objet de discussions politiques sans ignorer la voix citoyenne, elle doit être écartée des dérives de l’instrumentalisation et du populisme. Mais à l’heure des fake news, du climat de tension qu’entraînent les attentats et de la société de défiance généralisée dans laquelle nous vivons, il est surtout primordial d’instaurer un cadre factuel autour de la question migratoire. En effet, la spectacularisation et la peur étouffent trop souvent les données factuelles. Pourtant, ce sont les chiffres qui, bien souvent, reflètent la réalité et c’est cette seule réalité devant laquelle tous les humains doivent se retrouver.

Depuis 2014, 17 000 personnes ont perdu la vie noyées en mer Méditerranée selon l’Organisation internationale pour les migrations (OIM). En ne parlant que de l’année 2018, c’est près de 1800 hommes, femmes et enfants qui ont disparus en mer. Mais d’où viennent ces populations ? Quels sont leurs motifs de départ ? Quel est leur impact sur l’identité et l’économie nationale des pays accueillants? Les réponses à ces questions sont à l’heure actuelle un véritable bouclier contre les pensées teintées de préjugés.

Les populations migratoires, contrairement aux idées reçues présentes dans certains discours politiques européens, fuient majoritairement la guerre et non pas une simple instabilité économique. Les conflits qui ensanglantent le Moyen-Orient expliquent en partie qu’environ la moitié des demandes d’asile dans les pays de l’OCDE sont le fait de trois nationalité: Syriens, Irakiens et Afghans.

Quant aux entrées illégales dans l’Union européenne qui font souvent l’objet d’arguments contre l’accueil des réfugiés, elles ont connu un pic en 2015, avant une baisse drastique notable. Elles représentaient 1 822 175 personnes en 2015 et concernent aujourd’hui 90 401 personnes.

De plus, l’immigration n’est en rien une menace pour l’économie des pays d’accueil. Au contraire, selon le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), l’immigration aurait un effet neutre voire positif sur les grandes variables économiques d’un pays. Augmentation des recettes publiques, garantie de la survie des systèmes de sécurité sociale, créativité, sang-neuf et innovation. L’idée que l’immigration ruine les finances publiques d’un État sont alors infondées : une étude sur le coût et l’apport de l’immigration de l’économiste Xavier Chojnicki estimait ainsi à 68,4 milliards d’euros les prestations versées aux immigrés et à 72,026 milliards leurs cotisations.

Sur la question de l’identité et de l’intégration sociale, la pensée selon laquelle les étrangers seraient trop différents rendant impossible leur intégration ne tient pas debout, compte tenu des sociétés cosmopolites, multiculturelles et mondialisées dans lesquelles nous vivons À cela manque simplement l’instauration d’un dialogue social autour de la mixité et du partage, devant être soutenu par les politiques gouvernementales.

Ainsi, dissiper les préjugés, ouvrir la discussion et le débat en gardant en tête le cadre factuel des migrations semble être une des solutions à l’heure actuelle. C’est en partie la volonté du Pacte mondial sur les migrations des Nations unies qui a été formellement approuvé le lundi 10 décembre 2018, devant quelques 150 pays réunis en conférence intergouvernementale. Ce pacte a pour objectif de répondre à la crise migratoire de 2015, souhaite renforcer « la coopération internationale et les partenariats mondiaux pour des migrations sûres, ordonnées et régulières ». Pour cela, il a pour volonté de sensibiliser aux effets positifs de l’immigration et « mettre à disposition des citoyens des informations objectives et factuelles en vue de démonter les discours trompeurs ».

Bien que les États conservent leur souveraineté ce pacte n’ayant aucune valeur juridique contraignante, l’Australie, les États-Unis, Israël ou la Suisse ont déclaré ne pas vouloir signer le texte. De même du côté des pays européens tels que la République Tchèque, l’Estonie, la Croatie, l’Autriche et la Slovaquie. Quant à la réaction de certains responsables politiques français comme Marine Le Pen ou Nicolas Dupont-Aignan, ils voient en la signature du texte un « acte de trahison » de la France.

Parallèlement à ce besoin criant d’instaurer une véritable discussion, et face aux propositions faites par l’Organisation des Nations Unies, on observe une quasi impossible entente quant à la question migratoire dans le monde. Arguments politiques populistes, communautarisme, stigmatisation des réfugiés, peur et défiance sont autant d’éléments qui empêchent à ce jour de formuler une proposition correcte et généralisée aux enjeux migratoires contemporains.

 

Victoire Radenne

La persécution massive des Yézidies, le silence d’un génocide

La communauté religieuse des Yézidies est essentiellement concentrée dans la région du Kurdistan bien que dispersée également en Syrie, en Arménie ainsi que, pour une minorité, en Amérique du Nord et en Europe.

 

Persécutés et torturés par l’Etat Islamique qui ne tolère pas leur religion, 6417 Yézidies dans la région de Sinjar auraient été enlevés du 3 août 2014 au 1er décembre 2017, par l’Etat Islamique. Plus alarmant encore, selon Khairi Bozani, chargé du dossier au ministère des Affaires religieuses du Kurdistan, bien qu’une partie ait réussi à s’échapper, 3210 Yézidies seraient toujours retenus prisonniers.

La religion revendiquée par les Yézidies reste minoritaire et peine à se faire accepter dans la région. Bien qu’elle existe depuis 6764 ans, elle s’est principalement transmise oralement, avant d’être retranscrite tardivement . Ainsi, face aux religions s’appuyant sur des supports matériels (comme par exemple des livres saints), tel que l’islam, le yézédisme ne bénéficie que de peu de légitimité. C’est pourquoi les musulmans radicaux prônent le respect du Coran et non d’une religion qui n’aurait même pas de testaments sacrés écrits.

Concernant les rituels, leurs prières se font face au soleil. Quant à leurs croyances, ils vénèrent sept dieux, le principal étant Melek Taous aussi appelé l’ange Paon. Ce dernier leur vaut la désignation « d’adorateurs du diable », le paon étant assimilé à une figure satanique pour les musulmans. Par ailleurs, cette religion n’est pas propice à l’ouverture, les mariages ne sont permis qu’entre personnes de la communauté et aucune conversion à leur religion n’est possible : On nait Yézidies, on ne peut le devenir.  Tandis que la religion des Yézidies ne devient légale qu’en 1849 , ses croyants représentent une minorité face à la religion musulmane qui s’est d’ores et déjà emparée de la région. La violence des persécutions est à son apogée sous le règne du sultan musulman Abdel-Hamid II (1876-1909) qui impose une religion unique. Face à cette oppression, les Yézidies, craignant pour leur vie, se convertissent à l’islam ou pour certains au christianisme afin de bénéficier de la protection de l’Église. Cette persécution, qui continuera dans la région lors de la politique d’arabisation forcée menée par le régime de Saddam Hussein, participe à l’extinction massive des Yézidies.

 

Le 2 août 2014, après l’accaparation de la ville de Mossoul, l’EI tente de s’en prendre à Sinjar, où résidait une partie de la communauté  yézidie. La violence des djihadistes fait fuir les peshmergas, les combattants kurdes d’Irak. La ville est assaillie par les djihadistes qui, après avoir dérobé autant de biens que possible, s’attaquent à la population. Des hommes par centaines sont exécutés et les habitants répartis en fonction de leur statut. Ils sont alors étiquetés puis vendus. Les yézidies pouvaient servir d’esclaves mais aussi, par la transfusion de leur sang, permettre la survie des djihadistes blessés.  Certaines yézidies ont pu être “ rachetées” par des ONG ou le gouvernement irakien aux djihadistes qui, lassés, revendaient les femmes qu’ils détenaient.

 

Les méthodes des djihadistes sont simples explique Patrick Dubois, prêtre et coauteur de La Fabrique des terroristes, dans les secrets de Daech,dans une interview du journal La Croix : « Daech a mis au point une méthode d’extermination précise, systématique et utilitaire : ses membres entourent le village des yézidies et assurent aux habitants qu’aucun mal ne leur sera fait s’ils se convertissent à l’islam. Certains villages le font pour être en paix. D’autres refusent : ils sont alors dépouillés de leurs biens et leurs familles sont disloquées. Les nouveau-nés sont enlevés à leurs mères et acheminés par camions dans d’autres villages. Une sélection s’opère chez les hommes : ceux qui n’ont pas atteint la puberté sont transformés en enfants-soldats dans les camps djihadistes. Les autres sont fusillés. Les jeunes filles, dont la virginité a été vérifiée par un médecin accompagnant les terroristes, sont achetées par « paquets » de 100, 200 ou 300 et vendues comme esclaves à des soldats ou à des responsables de l’organisation. Les femmes âgées, emmenées ailleurs, sont elles aussi fusillées ».

 

D’après les chiffres de la radio et de télévision belge francophone, les djihadistes installés dans la région irakienne auraient entrainé la mort de 5 000 civils, asservis 2000 femmes et filles et forcé le déplacement de 400 000 personnes de la région du Sinjar, de la plaine de Ninive, et de la Syrie.

 

Si certaines Yézédies réussissent à s’échapper des mains des djihadistes, une fois violées, salies, les femmes ne sont plus considérées comme faisant partie de leur communauté qui les rejette. Aujourd’hui, grâce au chef spirituel des Yézidies, Baba Cheikh, engagé dans la défense de ces jeunes femmes, les représailles tendent à disparaitre et leur purification facilitée grâce à l’existence d’un temple, situé au nord de Mossoul.

 

Face à la montée progressive des groupes radicaux musulmans dans la région kurdes, des milliers de Yézidies sont  kidnappes tous les jours, les femme etant transformees en esclavage sexuelles. Certaines ont réussi à s’échapper et nous racontent leur expérience. Nadia Murad, est née en 1993 à Kocho dans le nord de l’Irak. Elle a réussi à s’extirper des mains de l’EI en 2014, âgée alors de 19 ans. Son histoire est relayée/racontée dans la radio de télévision belge francophone.

Le 3 aout 2014, Nadia est emmenée dans la ville de Mossoul. Elle raconte qu’un dénommé Salman âgé de 28 ans l’oblige à se convertir à l’islam. Elle refuse. Il la bat, la viole et finit par la livrer à d’autres combattants, plus précisément treize autres combattants, qui la battent et la violent également. En février 2015, aidée par une famille sunnite, Nadia récolte les papiers nécessaires afin de rejoindre un camp de réfugiés et parvient par la suite à rejoindre un membre de sa famille en Allemagne. Elle ne peut oublier ce que les djihadistes lui ont fait subir et s’indigne en racontant son expérience autour d’elle. Amal Clooney, célèbre avocate libanaise des droits de l’Homme, prend en charge son affaire qu’elle défend devant le conseil de sécurité des Nations Unies.

Amal Clooney est assise aux côtés de Nadia Murad, elle délivrera le même jour son célèbre discours « Bringing Isis to justice » devant l’assemblée de l’Organisation des Nations Unies.

Elle y déclare : « Je m’adresse à vous le gouvernement Irakien et à vous États membres de l’ONU quand je pose la question de pourquoi. Pourquoi rien n’a encore été fait ? Les victimes aussi désirent la justice. Daesh est la bureaucratie du mal qui laisse derrière elle un tas de preuves que personne ne collecte. Mes excellences, il n’est pas encore trop tard pour changer les choses. Je crois qu’il y a une volonté collective parmi les chefs réunis dans cette pièce, à Bagdad et dans les capitales partout dans le monde de tenir Daesh responsable pour ses crimes devant une cour de justice. Ce dont nous avons besoin maintenant, c’est un chef moral pour rendre cela possible. Ne laissez pas cette situation devenir un autre Rwanda où vous regretterez avoir fait trop peu, trop tard. Ne laissez pas Daesh s’en tirer après avoir commis un génocide.»

Nadia, elle, ne s’arrête pas là et dénonce aussi un génocide face à la persécution massive de sa communauté religieuse. Cette réclamation, légitimée par la définition même du génocide décrivant l’intention d’exterminer un peuple dû à son ethnie ou à sa religion, a été entendue par l’ONU qui en mars 2015 demande la saisie de la Cour Pénale Internationale. Nadia elle-même devient alors ambassadrice de bonne volonté pour la dignité des victimes du trafic d’êtres humains en septembre 2016.

 

Mais jusqu’où s’étend l’influence de cet organisme international?

Mme Carla Del Ponte dénonce la passivité de la commission d’enquête des Nations Unies sur la Syrie dont elle est membre et accuse le gouvernement syrien d’avoir commis des « crimes contre l’humanité ». L’ancienne procureure du Tribunal Pénal International pour l’ex-Yougoslavie réclame alors, en vain, la création d’un tribunal international en Syrie afin de rétablir une justice équitable. Cette demande n’étant pas entendue, elle décide de démissionner de la commission et, par cet acte, espère réveiller la conscience internationale quant aux « impunités judiciaires » se déroulant dans le pays.

 

Si le débat politique aborde sérieusement la question du génocide en France où l’Assemblée Nationale et le Sénat demandent au gouvernement de reconnaître « officiellement le génocide » des populations yézidies, le génocide n’est pas reconnu par la communauté des juristes. Jacques Sémelin rappelle dans un entretien pour la chaine d’information Radio France Internationale, que  « Des massacres ne conduisent pas nécessairement au génocide. Il faut tenir compte de l’objectif : il y a des « processus de destruction » qui visent à détruire pour soumettre des populations, et d’autres pour éradiquer une population. Dans le premier cas, on est dans une logique qui est toujours celle des crimes de guerres, mais qui pourrait relever aussi de crimes contre l’humanité. Et dans le second, on est dans une logique qui, au moment de la guerre des Balkans, a été qualifiée de « nettoyage ethnique », notion qui n’a aucune valeur juridique et qui a été requalifiée en génocide. »

 

La persécution massive des yézidies semble présenter la majorité des caractéristiques d’un génocide, mais elle n’est encore abordée que superficiellement par les gouvernements et organismes internationaux. Pourtant, l’extermination massive qui a lieu au Moyen-Orient, qui ne vise pas que les yézidies mais aussi les chrétiens et bien d’autres, ne peut plus être négligée, au nom des générations futures et des femmes qui ont vu leur vie détruite et leur liberté enchainée.

 

Ryma HADDAD

Sources :

 

https://www.sbs.com.au/news/who-are-the-yazidis-and-why-are-they-persecuted

 

https://www.rtbf.be/info/monde/detail_nobel-de-la-paix-les-yazidis-une-minorite-persecutee-de-longue-date-en-irak?id=10037643

 

https://www.monde-diplomatique.fr

 

https://www.la-croix.com/Monde/Moyen-Orient/Daech-orchestre-genocide-utilitaire-yezidis-Irak

 

https://www.rtbf.be/info/monde/detail_prix-nobel-de-la-paix-nadia-murad-portrait-d-une-survivante?id=10037668

 

https://www.marianne.net/debattons/editos/le-genocide-du-peuple-yezidi

 

http://www.rfi.fr/moyen-orient/20170810-irak-syrie-yezidis-reconnaissance-genocide-etat-islamique-sinjar

 

https://www.rts.ch/info/monde/9137947-la-moitie-des-yezidis-enleves-par-l-ei-en-irak-sont-toujours-portes-disparus.html

 

LE QUOTIDIEN DES ALBINOS EN AFRIQUE DE L’EST : DES MYTHES A LA PERSECUTION

« Je suis un mauvais sort. […] Rends-moi riche. […] ça ne me plaît pas de vous déballer toutes ces horreurs sur ma vie […], mais les stigmates sur mon corps susciteront toujours la curiosité : cette jambe qui n’est plus là, ainsi que ces deux phalanges du majeur et de l’annulaire de ma main droite qui ont disparu. Je n’ai qu’un souhait, tourner la page, aller de l’avant. Cependant une pensée m’obsède, j’ignore encore comment les êtres humains sont capables de faire tant de mal à d’autres êtres humains. »

Cette citation est extraite du livre autobiographique « Je ne suis pas un Talisman » de Bibiana Mbushi, une fillette tanzanienne albinos de sept ans, démembrée chez son oncle en 2007, dont l’histoire a fait le tour du monde et qu’elle nous raconte dans ce livre.

L’albinisme est une maladie génétique, se caractérisant par une production insuffisante de mélanine, un pigment qui colore la peau, mais aussi les yeux, les poils et les cheveux. Ainsi, les personnes atteintes d’albinisme naissent avec une peau et des cheveux très blancs, d’où le terme d’albinisme, qui vient du latin « albus » qui signifie blanc. Les albinos souffrent également de déficiences visuelles importantes du fait de cette insuffisance de mélanine.

Assez peu présente en Europe (environ un cas d’albinisme sur 20 000 habitants), cette maladie est en revanche particulièrement présente en Afrique. En effet, dans certaines zones du continent, le ratio peut atteindre une personne sur 1400 environ touchées par cette maladie, ce qui est le cas en Tanzanie par exemple.

Des hommes et des femmes blancs, dans une population majoritairement noire : l’albinisme a alimenté des mythes tout aussi incroyables que macabres. Dans des pays comme le Malawi ou la Tanzanie, la sorcellerie est encore pratiquée. Les guérisseurs, appelés waganga en swahili en Tanzanie, attribuent aux corps des albinos et à leurs organes, des vertus magiques, utilisés pour fabriquer des philtres, censés guérir des maladies, ou encore porter chance en affaire ou en politique.

« Ces attaques sont liées à la sorcellerie. On attribue à leur corps, à leur peau blanche, à leurs mains, leurs pieds des pouvoirs magiques comme un gri-gri qui permet d’obtenir pour soi, quelque chose que l’on recherche : gagner une élection, de l’argent » explique l’anthropologue et spécialiste de la Tanzanie, Marie-Aude Fouéré (de l’École des Hautes Etudes en Sciences Sociales).

« Des albinos ont été tués, mutilés, on les a découpés en morceaux parce qu’on pensait que nos corps, pouvaient rendre les gens riches », raconte Josephat Torner, militant albinos tanzanien, dans un reportage d’ARTE « Tanzanie : l’enfance volée des albinos ». Des fillettes albinos sont enlevées et violées par des hommes atteints du SIDA, croyant qu’avoir des rapports sexuels avec une personne atteinte d’albinisme pourrait guérir de la maladie. Des bébés sont mutilés afin de récolter leur sang et fabriquer des élixirs : le corps de « Yohana Bahati, un bebe albinos de 18 mois, enlevé samedi dans le nord de la Tanzanie, a été retrouvé mutile dans une forêt, a annoncé la police le mercredi 18 février […] Ses bras et jambes ont été amputés, selon le chef de la police de la région de Geita » (Article Le Monde, 18 Février 2015)

Menacés de « disparition méthodique » au Malawi selon l’ONU, les albinos sont victimes… d’une véritable chasse à l’homme, contraints de vivre dans la peur ou de fuir leurs villages pour échapper à la mort « Il a fallut que je me cache, que je vive dans la peur. Tu ne connais plus de vie normale, quand tu apprends que quelqu’un est après toi et te chasse », raconte Josepha Torner.

Des corps d’albinos vendus pour fabriquer des élixirs, mais qui peuvent être les clients ? Vicky Ntetema, directrice d’Under The Same Sun, ONG canadienne défendant le droit des albinos en Tanzanie, évoque l’implication des élites politiques et économiques dans les meurtres d’albinos, en raison des prix exorbitants que peuvent atteindre la vente d’un corps d’albinos. Certains candidats dit-elle, croient en la sorcellerie et aux pouvoirs magiques des corps des albinos, qui les aideraient à remporter les élections, et leur apporteraient chance en affaires.

Des chiffres ont également montré la croissance du nombre d’attaques perpétrées envers les albinos à l’approche de scrutins dans ces pays. « Swaziland : les albinos dans la peur des crimes superstitieux avant les élections », pouvait-on lire dans un article de Agence France Presse du 29 Mai 2013.

La vente des membres du corps d’albinos est devenue un véritable trafic d’organes, un marché informel « aux juteux bénéfices », pour reprendre les termes d’un article du Parisien « Albinos en Tanzanie : une vie de stigmatisation et de violence ». Selon l’ONU, La vente d’un membre ou d’un organe d’un albinos peut rapporter jusqu’à environ 600 dollars, et le corps entier… jusqu’à 75 000 dollars. « A la racine du mal, il y a une extrême pauvreté dont se nourrissent, ici comme ailleurs, les fondamentalismes religieux. », raconte Noaz Desher, le réalisateur du film choc et bouleversant White Shadow, tourné en Tanzanie sur le trafic d’organes d’albinos dans ce pays, qui nous met dans la peau d’un jeune albinos pourchassé.

Des sommes non négligeables, dans des pays touchés par une forte pauvreté, où les membres d’une famille peuvent être complices de ce commerce macabre : « tout est convoite chez un albinos, mort ou vif : les membres, le cœur, la peau, les cheveux, les ongles, les organes génitaux, les yeux, la langue, etc. Avec la complicité de l’entourage, parfois même celle des membres de la communauté ou de la famille » (extrait de l’article « En Afrique subsaharienne, les albinos entre déni d’humanité et déification »).

S’ils ne sont pas pourchassés ou tués, les albinos du fait de la stigmatisation dont ils sont victimes, vivent dans la marginalisation et l’exclusion sociale, éducative ou encore professionnelle : « les meurtres sont la pointe, atroce, d’un iceberg, la face la plus visible d’un problème de société bien plus profond. » confie Harry Freeland, réalisateur du film In the Shadow of the Sun .

Les populations albinos ont très peu, voire pas du tout, accès à l’éducation ou encore aux soins médicaux, qui sont pourtant très importants pour les albinos : particulièrement sensibles aux rayons ultraviolets et sujets aux cancers de la peau, seuls 2% des albinos dans des pays comme la Tanzanie atteignent l’âge de 40ans. S’ils ont la chance d’aller à l’école, leurs besoins spécifiques dus à leur déficience visuelle aggravés ne sont pas forcément pris en compte : l’albinisme reste aujourd’hui, une maladie largement mal comprise. L’albinos est « tout à la fois évité, rejeté, marginalisé et courtisé ». Et dans certains pays et certaines régions, les albinos sont au contraire très respectés, même vénérés : dans la région de Brong Ahafo, au centre du Ghana par exemple, une divinité, nommée Kwaku est albinos et son sanctuaire porte le nom de Kwaku Firi Shrine.

Une population albinos marginalisée, contrainte parfois même à vivre isolée du monde extérieur, dans des camps. Le reportage d’ARTE  Tanzanie : l’enfance volée des albinos , nous emmène aux côtés de ces enfants albinos, que le gouvernement isole dans des camps, à l’écart du monde, loin de leurs parents et de leurs familles, qu’ils ne sont pas sûrs de pouvoir rejoindre régulièrement. Le reportage montre que pour que ces enfants puissent retourner dans leur village voir leurs familles, le gouvernement doit délivrer une autorisation jugeant si la zone en question est trop dangereuse ou non pour l’enfant.

Retourner voir leur famille… lorsque ces enfants albinos ont la chance d’en avoir une. Beaucoup d’entre eux ont été abandonnés dans ces camps. Avoir un enfant albinos peut-être synonyme de honte, une malédiction dans ces pays, leur famille préférant ainsi les abandonner, voire même les tuer.

Ce documentaire d’ARTE retrace également le combat de Josephat Torner, militant albinos tanzanien cité plus haut dans l’article. Il mène un combat quotidien en Tanzanie pour lutter contre les traitements infligés aux albinos. « Mon ambition, mon rêve, c’est de permettre à tous les albinos de vivre comme tout le monde, parce que nous sommes des africains », raconte-t-il dans le reportage ARTE. Lui-même albinos, il a connu les persécutions dont est victime cette population : « À ma naissance, la communauté a voulu m’empoisonner mais ma mère s’y est opposée ». Il rend régulièrement visite aux enfants maintenus dans ces camps dont il ne faut pas prononcer le nom en Tanzanie : « C’est très très important pour moi de visiter ces centres, de leur donner espoir, qu’un jour viendra ils seront libres. Ces enfants n’ont rien fait de mal, et pourtant ils vivent à l’écart du monde ». Josepha Torner milite activement pour un changement des mentalités en Tanzanie, en passant par un dialogue direct avec les guérisseurs, qui véhiculent ces croyances sur les albinos, et mise également beaucoup sur l’éducation, et participe à des missions de sensibilisation auprès des communautés et des villages. Il participe également à des négociations avec le gouvernement, au nom de l’ONG « La société tanzanienne des albinos », dont il assure la communication.

Pour finir, voici quelques exemples de mesures juridiques ou symboliques adoptées pour lutter contre la persécution des albinos

  • Gouvernements nationaux

– Les gouvernements Malawite en Juin 2016, et Tanzanien et 2015, ont tous deux, interdit la sorcellerie dans leurs pays respectifs.

– En 2015, la Tanzanie a également nommé pour la première fois un ministre albinos, Abdallah Possi, pour tenter de faire évoluer les mentalités sur l’albinisme dans le pays.

  • ONG, associations locales et internationales

Under the Same Sun (UTSS), une organisation non gouvernementale ayant des bureaux en Tanzanie et au Canada, distribue du matériel éducatif dans les écoles en Tanzanie.

L’ONG Standing Voices milite pour l’intégration sociale de minorités opprimées. En Tanzanie, elle travaille auprès des personnes atteintes d’albinisme et a lancé un programme de prise en charge des cancers de la peau chez les personnes atteintes d’albinisme

  • Parlement européen

« Ces personnes sont victimes de certaines des formes les plus extrêmes de persécution et de violation des droits de l’homme, allant de la discrimination sociale généralisée, des insultes et de l’exclusion des services publics à l’assassinat, à l’enlèvement, au viol et aux mutilations », ont alarmé les eurodéputés dans une résolution adoptée à Strasbourg, appelant les gouvernements africains concernés à prendre des mesures notamment en s’attachant aux « causes profondes de ces discriminations et de ces violences au moyen de campagnes de sensibilisation de la population »

  • Organisations internationales

– Le Conseil des droits de l’homme de l’Organisation des Nations unies a adopté en 2013, une résolution appelant les Etats à prendre d’urgence toutes les mesures nécessaires pour assurer laprotection effective des personnes albinos et des membres de leurs familles et a diligenter des enquêtes impartiales, rapides et effectives sur les attaques contre les personnes albinos […], afin de déférer les responsables devant la justice et d’assurer aux victimes, comme aux membres de leurs familles, l’accès a des soins adaptés ».

– En 2015, s’est tenue la première « Journée internationales de sensibilisation à l’albinisme » créée par l’ONU, et se tenant chaque année le 13 Juin. Cette journée est l’occasion de sensibiliser les populations à la maladie, pour lutter contre sa méconnaissance et tous les préjugés qui y sont associés, et une journée également d’appel aux dons pour la recherche sur la maladie.

  • Culture

Des films comme « White Shadow » ou « In the Shadow of the Sun », sont des films tournés en Tanzanie, ont pour but de montrer aux yeux de tous, la réalité du quotidien des personnes atteintes d’albinisme. L’objectif est de sensibiliser les populations à la cause des albinos, et de faire évoluer les mentalités sur le sujet « L’objectif du film était de montrer que les personnes atteintes d’albinisme sont des êtres humains, d’enseigner aux populations qu’une personne atteinte d’albinisme demeure avant tout un être humain, ayant les mêmes droits que tous », raconte Harry Freeland.

Rédaction : Lucie DE LAPORTE.

Sources

https://www.la-croix.com/Actualite/Monde/Pourquoi-les-albinos-sont-ils-persecutes-en-Tanzanie-2015-03-12-1290285

https://www.nationalgeographic.fr/photography/2018/02/le-quotidien-des-enfants-albinos-en-tanzanie

http://www.leparisien.fr/flash-actualite-monde/albinos-en-tanzanie-une-vie-de-stigmatisation-et-de-violence-07-04-2015-4671893.php

https://www.sciencepresse.qc.ca/blogue/2015/04/07/etre-albinos-tanzanie

https://www.youtube.com/watch?v=gny1-ipgNc8

https://www.ouest-france.fr/monde/afrique/afrique-les-deputes-europeens-sopposent-la-persecution-des-albinos-4352736

http://www.leparisien.fr/flash-actualite-monde/albinos-en-tanzanie-une-vie-de-stigmatisation-et-de-violence-07-04-2015-4671893.php

https://www.fondationpierrefabre.org/fr/suivre-notre-action/albinisme-interview-de-harry-freeland-fondateur-de-standing-voice

https://www-cairn-info.ezproxy.univ paris1.fr/article.php?ID_ARTICLE=ERES_GARDO_2016_01_0027&DocId=55515&hits=8995+8988+8987+8986+8984+8983+8982+8980+8979+8977+22+12+11+10+8+7+6+4+3+1+

– Photo : Flickr

 

 

Quel état des lieux des droits de l’Homme en Corée du Nord? La vision de l’Association d’amitié franco-coréenne

Deux de nos membres actifs ont rencontré le président de l’Association d’amitié franco-coréenne Benoît Quennedey, spécialiste des Corées, expert en relations internationales, afin d’approfondir la thématique des droits de l’Homme en Corée du Nord . Lors de cette interview, celui-ci a dressé un état des lieux des droits dans ce pays, tout en nous présentant l’association qu’il dirige actuellement. 

Pouvez vous nous présenter votre association ?

L’association d’Amitié franco-coréenne a été fondée en 1967 pour développer les échanges entre la France et à l’époque seulement la partie nord de la Corée ( la république démocratique de la Corée). Mais l’association s’est aussi intéressée aux questions de démocratie, de droits de l’Homme en Corée du Sud ; et en 1989 elle est devenue une association d’amitié avec toute la Corée.

Notre association a été fondée, comme il en existait avec d’autres pays d’origine dites de démocratie populaire, pour essayer de favoriser les échanges dans tous les domaines : politiques, culturelles…. pour essayer de favoriser la compréhension mutuelle.

Même si effectivement la Corée du Nord fait aujourd’hui la Une de l’actualité, présenté comme le dernier régime stalinien au monde ( qui au passage est une catégorie simplificatrice ), l’association si elle veut encourager les échanges, il faut qu’elle essaye de « dédiaboliser » le pays.

L’association s’est vite engagée dans des questions de paix, de réunification de démocratie en Corée, mais elle s’est aussi intéressée aux questions humanitaires en Corée du Nord à partir des années 1970. C’est en effet une période durant laquelle la Corée du Nord a connu une grande famine, et l’association a manifesté son souhait d’intervenir avec d’autres ONG comme le Secours populaire français.

Durant les années 2000 la situation a sensiblement évolué : d’une part parce que la France est devenu le dernier pays de l’UE qui n’a pas de relations diplomatiques complètes avec la Corée du Nord et d’autre part , parce que l’association a aussi été sollicitée par des personnes intéressées par les échanges, par des universitaires, par des journalistes…. Cela nous a amenés a développer un discours spécialisé et aussi à nous structurer : en comités régionaux, en comités thématiques…

Aujourd’hui, l’activité la plus régulières de l’association est sur le site internet, où il y a près de 2000 articles. Mais l’association est aussi un certain nombre de réunions, d’échanges avec la presse, des projets concrets puisqu’ils comprennent les questions humanitaires. C’est également des échanges de journalistes, de musiciens, de travailleurs humanitaires, de sportifs. On n’essaye pas de jouer un rôle de diplomatie parallèle mais au contraire, favoriser la compréhension. Nous partons d’une certitude : c’est que quand on ne veut pas comprendre la façon dont l’autre fonctionne, on l’isole, ce qui n’est pas bon pour les échanges et pour la paix du monde.

Point historique

Selon la tradition, la Corée a été fondée il y a cinq mille ans par Tan’gun, l’ancêtre de tous les coréens. La Corée du Nord est issue d’une unité étatique qui s’est fondée progressivement, affirmée à partir du Xème siècle. En 1910, le pays est colonisé par le Japon. C’est une date importante puisque le fondateur de la Corée du Nord, Kim Il-Sung, était un résistant japonais, ce qui est à l’origine de sa légitimité.

En 1945, lorsque la Corée redevient indépendante, les Soviétiques interviennent au Nord et les Américains au Sud, aboutissant à la fondation de deux états. Cette division de la Corée est une conséquence de la Guerre Froide, avec deux régimes antagonistes qui ne se reconnaîtront qu’au début des années 1990 et commenceront leurs premiers échanges en 1972, en vue de parvenir à une réunification du pays. C’est un pays qui n’est toujours pas dans un régime de paix permanente. La Corée du Nord a souffert de la disparition de l’URSS et de la démocratie populaire, principaux partenaires politiques et économiques. Ayant peur de subir le sort de l’Irak ou de la Libye, elle a développé l’arme nucléaire comme une assurance-vie. C’est un pays qui apparaît un peu comme hors du temps et surtout comme un produit de la Guerre Froide.

La Corée du Sud, a été un régime militaire avant de mettre en place un régime parlementaire, certes imparfait (des objecteurs de conscience sont encore emprisonnés, le Parti communiste interdit…), mais qui se rapproche globalement des régimes démocratiques occidentaux. La Corée du Nord, elle, apparaît comme figée dans le passé : c’est inexact. La famine des années 1990 a mis en place une économie de marché et un début de libéralisation de l’économie. C’est aussi un pays qui a aussi accepté de s’engager plus sincèrement sur la voie d’échanges inter-coréens. Demain, on peut l’espérer, ces échanges permettront peut-être une réunification.

Les droits de l’Homme en Corée du Nord

Ça fait partie des marronniers des médias, et à mon avis c’est un sujet qui nécessite autre chose que ce traitement sensationnel. Des journalistes comme Marie Ann Jolley ont montré que ces témoignages sont parfois un peu fantasmés, comme celui de Yeomni Park par exemple. En gros, c’est une réalité qui n’est pas seulement telle qu’elle l’a vécue, elle en fait « commerce », si je puis dire.

Il est évident que la Corée du Nord est un régime qui vit sous un état de pied de guerre, très monolithique, une caractéristique que l’on retrouve dans l’ensemble de la culture coréenne et même au-delà. C’est un pays de culture confucéenne avec le respect de l’autorité, des anciens, des ancêtres. C’est aussi un pays qui a choisi une forme de démocratie populaire. Elle a concilié ces deux héritages pour faire de ce régime une exception totalement éloignée de notre culture occidentale.

La question des droits de l’Homme en Corée du Nord doit être posée de façon très concrète, en envisageant les droits de base de la population (la question alimentaire, la façon dont les gens vivent), puis la question politique des droits personnels et enfin, des questions beaucoup plus spécifiques, thématiques telles que les droits des personnes handicapées, les droits des femmes…

À l’AAFC, nous ne croyons pas aux leçons, à une vérité imposée de l’extérieur. Dire aux coréens, très jaloux de leur souveraineté, comment ils devraient faire, serait vu à la fois comme un empiètement sur cette souveraineté mais aussi comme une forme de néo-impérialisme. Nous travaillons sur des questions ponctuelles ou sur des situations d’urgence. On a travaillé assez tôt sur des questions humanitaires avec le Secours populaire français, pour essayer d’encourager des aides d’urgence quand il est apparu que le pays n’était plus en mesure de nourrir sa population. Notre action a été d’encourager des collectes de fonds, encourager des ONG à venir puisque nous ne sommes pas une fondation humanitaire, soit en cas de catastrophe climatique, soit sur le long terme, avec des coopérations agricoles par exemple. Nous avons distribué des semences de betteraves, envoyé du bétail…

Également, nous n’avons pas eu un discours global critique. Nous avons choisi des thèmes spécifiques pour engager des actions qui pouvaient être faites. Nous avons travaillé en 2015 avec une ONG britannique qui voulait aider les jeunes handicapés en Corée du Nord. Ils ont ainsi mis en place des troupes artistiques composées de ces jeunes, en France, hébergés à Paris avec l’aide de l’Institut National des jeunes sourds. Cela leur a permis de faire des spectacles, d’avoir des contacts avec d’autres associations comme l’Association des paralysés de France…

Enfin, un certain discours sur les droits de l’Homme peut avoir un effet inverse à celui désiré. Un certain nombre d’ONG dans les années 1990 ont quitté la Corée du Nord car elles n’avaient pas accès à toutes les zones. C’est fréquent dans d’autres pays. Nous souhaitons éviter des actions qui vont entraver le fonctionnement des ONG. L’ONU, avec les sanctions mises en place à l’automne 2017, a pour objectif de gêner le travail des entreprises, coupant la Corée du Nord des circuits financiers internationaux. Or je pense que toute sanction finit par toucher la population en ayant une incidence directe sur le travail des ONG. Ces discours de sanctions non seulement ont des conséquences catastrophiques, pouvant tuer jusqu’à soixante mille enfants en Corée du Nord, mais en plus gênent le travail de ceux qui pourraient venir apporter une aide. C’est contradictoire. Il faut pouvoir collaborer avec les autorités en place. C’est aussi l’une de nos actions en terme de communication, afin d’éviter d’aller à contre courant de l’objectif recherché.

Quelles perspectives pour la Corée du Nord ?

La Corée du Nord n’a pas une société figée. Je le vois par exemple vis-à-vis des guides-interprètes accompagnant les étrangers, qui avant, parlaient très rarement de leur vie privée, ce qui a évolué aujourd’hui. Ce qui est marquant, c’est une grande curiosité, un intérêt pour les nouvelles technologies, et des éléments d’appartenance à une communauté coréenne avec des valeurs communes, comme l’importance de la famille, le respect de la hiérarchie (la grande majorité des Nord-Coréens n’ont pas de discours critique vis-à-vis du dirigeant, considérant qu’il s’agit du pays qui les a nourris et élevés). On a le sentiment que la base de la société évolue, les gens voient les choses progressivement différemment. Auparavant, ils vivaient dans la  frugalité. La nouvelle génération, elle, connaît une forme de souplesse, de détente. Par exemple l’éducation politique est omniprésente, mais aujourd’hui il est possible d’y échapper : cela montre que la société se diversifie. De même, si le divorce reste négativement connoté, il n’est pas aussi tabou qu’auparavant.

Le discours le plus net, au niveau des autorités, est le développement d’une autonomie et d’une indépendance qui passait par l’arme nucléaire, et le développement économique. Elles veulent mettre en place leurs propres structure pour ne pas dépendre des pays étrangers.  La question des droits de l’Homme doit se voir dans un contexte global. On peut voir une forme d’ouverture politique. Demain, peut-être que le pays peut évoluer vers un système de paix, de sécurité collective, appelé à se normaliser, peut-être suivant un exemple tel que le Vietnam. L’autre schéma serait celui d’un effondrement tel qu’on l’aurait vu avec la RDA. Pour moi, la Corée du Nord ne doit pas être vue comme statique, du passé, mais comme un modèle né de caractéristiques très particulières. Ma conviction est qu’en laissant les Coréens décider de leur propre destin, le pays a vocation a s’insérer sur la scène internationale, ce qui est dans l’intérêt de la population.

Zoom sur la Cour Pénale Internationale, institution judiciaire permanente au cœur de La Haye

2018 marque le 20ème anniversaire du Statut de Rome, traité international ayant donné naissance à la Cour Pénale Internationale (International Criminal Court).

Déjà en 1872, au lendemain de la guerre franco-prussienne, est évoquée l’idée d’une cour chargée de juger les violations du Droit international humanitaire.

C’est suite à la création de deux tribunaux internationaux — le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie en 1993 et le Tribunal pénal international pour Rwanda en 1994 — que le projet d’une telle instance refait surface.

Se déroule alors du 15 juin au 17 juillet 1998 à Rome une conférence des Nations Unies, dite « Conférence de Rome », au cours de laquelle on discute de la création d’une cour pénale internationale. Une fois le Statut de Rome adopté, il faudra attendre le 1er juillet 2002 pour son entrée en vigueur.

La Cour Pénale Internationale est la première juridiction pénale internationale permanente et compte aujourd’hui 123 États Parties. Cette Cour ne juge pas les États mais les individus.

La Cour pénale internationale mène des enquêtes et juge les personnes accusées des crimes tels que le génocide, les crimes de guerre, les crimes contre l’humanité et le nouveau crime d’agression.

À l’occasion du voyage d’étude de l’antenne Human Rights de Sorbonne ONU, nous nous sommes rendus à La Haye afin de visiter le siège de la Cour.

La découverte de la Cour s’est entamée par la visite de l’une des trois salles d’audience où le Bureau du Procureur, organe indépendant de la Cour, soutenu par les victimes acceptant de témoigner à l’audience, et la Défense s’affrontent devant les juges.

S’en est ensuite suivie une présentation de l’organisation par Paramy Chanthalangsy, fonctionnaire chargé de la sensibilisation de la CPI.

Bien que la Cour Pénale Internationale doive sa création à l’Organisation des Nations Unies, elle est indépendante du Conseil de Sécurité de manière à renforcer sa crédibilité. Aussi, l’adhésion au Statut de Rome est volontaire, de même que chaque État est libre de se retirer. Aujourd’hui, un seul État, le Burundi, s’est retiré de la Cour.

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L’équipe de l’antenne Human Rights à la Cour Pénale Internationale le 22 mai 2018

Comment fonctionne la Cour Pénale Internationale ?

Première étape : la Saisine.

Conformément à l’article 13 du Statut de Rome, il existe trois moyens de saisir le Bureau du Procureur.

  • Tout État Partie au Statut de Rome peut demander au Bureau du Procureur de mener une enquête comme il en fût le cas pour la République démocratique du Congo, l’Ouganda, la République centrafricaine à deux reprises, et le Mali.
  • Le Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations Unies peut également déférer une situation au Bureau du Procureur. C’est par ce biais que la Cour s’est impliquée dans les affaires du Darfour et de la Libye. Cette voie permet à la Cour Pénale Internationale d’exercer sa compétence à l’égard d’États non parties au Statut de Rome.
  • Soumis à l’autorisation des juges, le Procureur peut ouvrir une enquête de sa propre initiative comme pour le Kenya, Côte d’Ivoire et la Géorgie. En revanche, dans cette perspective, le Procureur n’est pas compétent pour ouvrir des enquêtes concernant un État non partie au Statut, à moins que les ressortissants d’États parties soient soupçonnés d’avoir commis un génocide, des crimes de guerre, des crimes contre l’humanité et / ou un crime d’agression sur le territoire de l’État non partie concerné.

Deuxième étape : l’Examen préliminaire.

Avant chaque procédure, le Bureau du procureur s’attèle à un examen afin de déterminer s’il existe une base raisonnable pour ouvrir une enquête comme la vérification de certains éléments juridiques (ex : les crimes ont-il été commis après le 1er juillet 2002 ?).

Le Bureau est aussi tenu de vérifier qu’il n’y a pas d’enquête ou de poursuites en cours pour les mêmes crimes à l’échelle nationale. En effet, la Cour Pénale Internationale a pour but de compléter compléter les juridictions nationales et non de les remplacer.

Troisième étape : l’Enquête

Pour procéder à l’enquête, le Bureau du Procureur envoie généralement des missions dans le pays visé par la procédure. Ces missions sont habituellement composées d’enquêteurs, de conseillers en coopération voire de procureurs qui recueillent et examinent les différents éléments de preuve. Le Bureau du Procureur détermine les incidents les plus graves et identifie les principaux responsables de ces crimes. Le Bureau du Procureur est tenu de réunir des éléments de preuve tant à charge qu’à décharge pour établir le plus précisément possible la vérité sur une situation donnée.

Quatrième étape : la Demande de délivrance d’un mandat d’arrêt ou d’une citation à comparaître

Dès que le Bureau du Procureur estime qu’il dispose de suffisamment d’éléments de preuve justifiant de la responsabilité d’un individu d’un crime relevant de la compétence de la Cour, il demande aux juges de délivrer un mandat d’arrêt ou une citation à comparaître.

La décision de délivrer un mandat d’arrêt ou une citation à comparaître revient alors aux juges qui estiment si oui ou non il existe des raisons raisonnables de croire qu’une personne a commis un crime relevant de la compétence de la Cour Pénale Internationale.

Une fois délivrés, ces mandats d’arrêt sont valables à vie. Ainsi, la Cour n’a aucune limite dans le temps pour arrêter les individus. Une fois arrêtés, les suspects sont détenus au quartier pénitentiaire de la Cour.

Cinquième étape : les Poursuites

Une fois que l’individu est détenu au quartier pénitentiaire de la Cour ou si ce dernier décide de se présenter de son plein gré, il revient au Bureau du Procureur de convaincre les juges qu’il possède suffisamment de preuves pour renvoyer l’affaire en jugement.

Les juges devront alors décider s’il y a lieu de confirmer, de rejeter ou de réexaminer les charges portées par le Bureau du Procureur à l’encontre de l’accusé.

Si les juges choisissent de confirmer, l’affaire est renvoyée en jugement.

Sixième étape : le Jugement

Au procès, le Bureau est le premier à présenter sa cause. Sa tâche est de démontrer que l’accusé est coupable au delà de tout doute raisonnable.

Vient ensuite le tour de l’accusé, avec l’aide de son conseil, de présenter sa défense. Les droits des personnes mises en cause sont respectés en ce qu’ils ont droit à ce que leur cause soit entendue publiquement, équitablement et dans une langue qu’elles comprennent parfaitement et donc de bénéficier des services d’un interprète et de traductions dans la mesure nécessaire.

Il est arrivé qu’un individu ne puisse s’exprimer et comprendre qu’un dialecte que seule quatre personnes sont en mesure de traduire. La Cour a alors été dans l’obligation, aussi compliqué que cela puisse paraître, de garantir la compréhension et l’expression de cette personne via un jeu de multiples traductions.

Des victimes et témoins peuvent assister et témoigner au cours de l’audience. Les participants sont bien entendu protégés par des mesures opérationnelles et des mesures de type procédural. Leur visage peut par exemple être dissimulé lors de la retransmission des audiences. Aussi, un décalage de trente minutes est prévu entre l’audience et le « direct » afin de permettre quelques ajustements si l’anonymat est mis en danger (ex : le nom du témoin / victime prononcé).

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Une instance irréprochable ?

Paramy Chanthalangsy, fonctionnaire chargé de la sensibilisation, a insisté sur le fait que la cour pénale internationale est loin d’être un système parfait, quoique perfectible.

En effet, nous avons été frappés par la concentration géographique des affaires traitées par la Cour : sur les 10 pays qui font l’objet d’une enquête par la Cour aujourd’hui, 9 sont africains (Ouganda, RDC, RCA, Soudan, Kenya, Libye, Mali, Côte d’Ivoire, Burundi). Cette surreprésentation de l’Afrique au niveau des jugements émis par la CPI a provoqué une crise de l’institution en 2016, après l’annonce de départs en chaîne de pays africains accusant la Cour d’être néocoloniale et raciste. Paramy Chanthalangsy justifie ce tropisme africain de la Cour par des considérations purement juridiques : depuis l’entrée en vigueur du traité de Rome en 2002, les principaux crimes relevant de la compétence de la Cour auraient été commis essentiellement en Afrique. Selon lui, si la Cour avait vu le jour 10 ans plus tôt, la concentration géographique des affaires serait probablement plus marquée en Amérique du Sud. Par ailleurs, il ne faut pas oublier que l’Afrique est le continent le mieux représenté à la CPI (un quart des 123 membres) aux côtés de l’Europe et ce sont ces Etats africains qui ont saisi les premiers la CPI.

De même, il est souvent reproché à la Cour de ne pas juger de façon pertinente les vrais coupables des crimes. La Cour vise essentiellement celui qui a la plus haute responsabilité dans les crimes commis, elle ne permet donc pas de juger tous les membres d’une milice ou d’une armée par exemple…

Un autre obstacle juridique auquel fait face la Cour : cette dernière n’a de compétence que sur les territoires de pays ou contre des ressortissants d’Etats signataires du statut de Rome, qui sont au nombre de 123. Cela impliquerait donc une justice internationale à deux vitesses. Sa compétence dépend aussi d’interférences politiques, notamment venant du Conseil de sécurité. La Syrie, par exemple, ne risque pas grand chose, vu sa protection par au moins un membre permanent du Conseil de sécurité, celui-ci pouvant saisir la CPI contre un Etat non-membre.

Malgré toutes ces limites et difficultés, la Cour Pénale internationale reste un moyen pour les nombreuses victimes de se faire entendre, et pour les auteurs de massacres de ne pas rester dans l’impunité.

Mélodie Haddad et Perrine Douliez

Journée de la femme 7 – Un état des lieux du droit à l’avortement au sein de l’Union européenne

   Par un décret en date du 2 mars 2018, le Président de la République française Emmanuel Macron a officiellement décidé du transfert des cendres de Simone Veil et de son époux au Panthéon. A travers ce geste hautement symbolique, la France entend ainsi rendre hommage à l’ancienne rescapée de la Shoah, ministre, et présidente du Parlement européen ; et réitère, par la même occasion, sa gratitude à l’égard de celle qui porta avec courage la loi de dépénalisation de l’avortement du 17 janvier 1975. Aussi, au-delà de sa reconnaissance juridique, l’interruption volontaire de grossesse (IVG) semble-t-elle – majoritairement –  reconnue au sein de l’opinion publique française en tant que droit fondamental de la femme. Néanmoins, il est important de se souvenir qu’il n’en va pas de même au-delà de nos frontières, et que le droit pour les femmes de disposer de leur corps fait toujours l’objet d’importantes contestations politiques et morales, et ce, au sein même de l’Union européenne.

Qu’en est-il, donc, du droit à l’avortement au sein des Etats membres ?

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Carte issue de l’article de Libération, « IVG, mariage gay, alcool, drogue : petit tour d’Europe », 

En premier lieu, il est nécessaire de rappeler que l’Union européenne n’est pas compétente pour légiférer en la matière, bien que le Parlement européen ait préconisé à ses Etats membres de légaliser l’IVG en 2002. De son côté, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) se refuse d’imposer aux Etats une dépénalisation totale du recours à l’avortement, ni même de prendre clairement position sur ce sujet hautement clivant. Il en résulte que la législation relative à l’IVG demeure propre à chaque Etat qui reste libre d’en définir les contours – plus ou moins restrictifs.

    A l’heure actuelle, la majeure partie des Etats membres de l’Union Européenne autorisent le recours à l’IVG, comme la France – qui sanctionne d’ailleurs pénalement la désinformation en matière d’avortement depuis 2017.

    Aujourd’hui, seule la législation maltaise interdit catégoriquement l’IVG, quel que soit le motif invoqué par la mère. D’autres pays, s’ils prévoient la possibilité pour les femmes de recourir à l’avortement, exigent de celles-ci qu’elles remplissent certaines conditions, faute de quoi elles encourent des sanctions pénales pouvant aller jusqu’à la peine de prison. Cet état de fait est tel qu’en décembre 2017, le Conseil de l’Europe a constaté l’existence de « restrictions rétrogrades » dans un certain nombre de pays européens.
« Ces dernières années, des menaces résurgentes pour la santé et les droits sexuels et reproductifs des femmes ont émergé en Europe », a ainsi observé Nils Muiznieks, commissaire européen aux droits de l’homme.

    Parmi les pays exigeant l’assentiment d’un médecin pour la pratique de l’IVG, on trouve le Royaume Uni – dont l’Abortion Act a été promulgué en 1967 – diminué de l’Irlande du Nord qui continue de faire exception en subordonnant le recours à l’avortement à la reconnaissance d’un danger pour la vie de la mère – à défaut de quoi la mère risque alors une peine de prison. Face à ces dissonances et aux difficultés qu’elles entraînent, la législation britannique, qui prévoyait déjà la possibilité pour les nord-irlandaises de pratiquer l’IVG en Angleterre, dispose depuis 2017 que le gouvernement financera les frais d’avortement en Angleterre des femmes venant d’Irlande du Nord.

      En Espagne également, la pratique de l’IVG n’est pas sans susciter d’importants débats. Dans ce pays où l’Eglise catholique ne cache pas son opposition à l’avortement, le Premier ministre Mariano Rajoy avait, en décembre 2013, proposé un projet de loi prévoyant une limitation de la pratique de l’avortement aux seules situations de danger vital pour la mère et de grossesse issue d’un viol. Si la proposition avait été acceptée en Conseil des Ministres, la mobilisation de la rue a permis de faire reculer le gouvernement, lequel a finalement retiré son projet pour le remplacer par une loi interdisant aux mineures d’avorter sans le consentement de leurs parents (2015).

       Parmi les pays encadrant strictement le recours à l’IVG, il est possible de citer Chypre dont le cadre légal restreint la pratique aux cas de risque majeur pour la santé et aux cas de viol. L’Irlande, de son côté, est venue autoriser partiellement l’avortement qui était illégale jusqu’en 2013 – la mère risquait alors jusqu’à 14 ans de prison. En effet, les femmes sont désormais fondées à pratiquer l’IVG dès lors que leur vie se trouve en danger. Néanmoins, grâce à un vaste mouvement de mobilisation en faveur de l’avortement, la Cour Suprême irlandaise a validé le 7 mars dernier la tenue, au mois de mai prochain, d’un référendum sur l’assouplissement de la législation.

   Plus délicate est la situation de la Pologne, laquelle semble entamer une nette régression en la matière. Si la législation polonaise comptait déjà parmi les plus restrictives, la tendance semble néanmoins se renforcer depuis que le Parlement polonais a accepté d’examiner une initiative citoyenne visant à délégaliser l’avortement en cas de malformation du fœtus.
Depuis son arrivée au pouvoir en 2015, le parti conservateur Droit et Justice a profité de sa proximité avec l’Eglise catholique pour réviser et durcir les conditions d’accès à l’IVG – lequel ne pouvait être pratiqué qu’en cas de viol, d’inceste, de risque pour la vie de la mère, ou de pathologie irréversible de l’embryon. Néanmoins, un important rassemblement des cercles pro-avortement était parvenu à faire plier le gouvernement en 2016.
Or, en janvier dernier, fort du soutien de l’Eglise et des quelques 830 000 polonais ayant signé la pétition, le Parlement, largement dominé par les ultraconservateurs, pourrait prochainement délégaliser l’avortement en cas de malformation grave du fœtus, lequel représente pourtant près de 95% des avortements réalisés depuis 1993 – mais qui est qualifié d’“eugénique” par ceux qui se prétendent “défenseurs de la vie”.  » La situation des polonaises est d’autant plus délicate que, ainsi que l’observe la féministe polonaise Karolina Wieckiewicz, nombreux sont les médecins refusant de pratiquer l’IVG au sein des hôpitaux publics, quand bien même la mère rentrerait dans les critères en vigueur. Aussi, est-il possible de constater une baisse considérable du nombre d’IVG dans les établissements publics, passant de 60 000 en 1990 à seulement quelques centaines ces dernières années (Jacqueline Heinen, in les Cahiers du genre), tendance qui devrait s’accroître en cas d’adoption du projet de loi.

      Toutefois, il faudrait se garder de croire que la réticence du corps médical à pratiquer l’IVG se limite à seule Pologne catholique. D’autres pays européens sont confrontés à la réalité de ce que l’on nomme « l’objection de conscience ». Ainsi en va-t-il de l’Italie où les médecins sont fondés à refuser de procéder à un avortement dans la mesure où celui-ci irait à l’encontre de leurs convictions éthiques, morales ou religieuses. C’est dans cette perspective que le taux de recours à la clause de conscience atteint une moyenne de 80% en Italie – voire même de 90 % dans certaines régions – là où il n’atteint que 10% sur l’ensemble de l’Europe.

     Aussi, a-t-on affaire à une Union européenne fortement inégalitaire où le nombre d’avortements clandestins demeure conséquent – près de 15 000 rien qu’en Italie selon les chiffres avancés par le gouvernement, lequel atteint 50 000 selon certaines ONG. Si plus de 85 % des Etats membres autorisent l’avortement, on constate néanmoins la survivance de certaines restrictions légales et pratiques interrogeant la nécessité d’une prise de position claire des institutions politiques et juridictionnelles de l’Union européenne en la matière.

Par: Diane Zajackowski

Journée de la femme 6 – Le combat contre l’excision continue

        Il y a quelques semaines, le 6 février 2018, se tenait la Journée mondiale de la lutte contre l’excision, qui, bien qu’internationalement considérée comme une violation des droits des jeunes filles et des femmes, demeure une pratique ancrée dans les mœurs de nombreuses sociétés, en particulier sur le continent africain. Selon l’Organisation des Nations Unies, elle concernerait près de 200 millions de filles et de femmes, dont 53 000 en France. Comprendre les origines et les conséquences – encore taboues – de cette pratique apparaît comme un moyen d’explorer les leviers d’actions existants afin d’œuvrer pour son abandon.

    Selon l’Organisation Mondiale de la Santé, les mutilations sexuelles féminines recouvrent « toutes les interventions incluant l’ablation partielle ou totale des organes génitaux externes de la femme ou toute autre lésion des organes génitaux féminins qui sont pratiquées pour des raisons non-médicales ». Dans son ouvrage Erotique et Civilisation, René Nelli estime que la pratique de l’excision était courante au sein de la population égyptienne (6000 ans avant JC), et qu’elle était également d’usage dans toute l’humanité protohistorique. Aussi, l’on peut se questionner quant aux causes motivant la perpétuation de cette pratique. Chez les prémodernes, les femmes subissaient fréquemment des infibulations lorsque leurs maris partaient en guerre, afin de s’assurer de leur fidélité en leur absence. Dans le monde arabe et byzantin, préexistant à l’Islam, l’argumentaire reposait sur une taille excessive du clitoris chez les femmes qui aurait notamment pour conséquence d’être à l’origine d’un plus grand désir sexuel féminin. Des théories d’ordre économique ont également été mises en avant. Ainsi, selon les marxistes, les mutilations génitales féminines seraient l’expression d’une loi économique qui serait parvenue à concrétiser l’assujettissement d’un sexe par rapport à l’autre afin d’imposer le modèle de famille patriarcale en tant qu’unité économique de base. La psychiatre américaine Mary Jane Sherfey a d’ailleurs confirmé cette hypothèse, en précisant qu’à l’origine, « les femmes étaient dotées d’une capacité orgastique immodérée, incompatible avec le développement de la sédentarité monogame ». La question de la phallocentrie et de la volonté masculine d’assujettir les femmes en les empêchant de s’épanouir librement à travers des entraves à leur intégrité physique et leur capacité de mouvement semble donc être au cœur de cette pratique. Il apparaît ainsi que l’excision est considérée comme un rite de passage obligatoire pour les jeunes filles aspirant à devenir femmes au sein de leur communauté, et, plus largement, comme un facteur de stabilité de l’ordre social dans certaines sociétés.

            Les femmes victimes de mutilations génitales, tant en France qu’à travers le monde, sont confrontées à des conséquences psychologiques ainsi qu’à des douleurs physiologiques particulièrement incapacitantes. En effet, dans son ouvrage Le drame de l’excision, Louisiane Doré-Miloch donne la parole à ces femmes victimes afin qu’elles partagent les difficultés quotidiennes liées  à leur condition. La majorité d’entres elles expliquent craindre les rapports sexuels avec leur mari, ainsi que l’éventualité d’un accouchement, du fait de la douleur physique paroxystique que ceux-ci engendrent. Elles sont également confrontées à un risque accru de kystes, de rétention d’urine, de fistule vésicales ainsi que de transmission du VIH. Ces femmes mettent également en avant un sentiment de honte, tant lié au fait d’avoir été excisée, qu’à celui de savoir que leurs filles sont exposées également au risque du fait de leur appartenance communautaire. Privées de leur capacité à éprouver du plaisir lors des rapports sexuels, ces femmes ne peuvent pleinement s’épanouir, tant d’un point de vue personnel et affectif que sociétal – les complications physiques liées à leur excision les en empêchant fréquemment.

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Infographie du Ministère des Affaires sociales, de la Santé, et des Droits des femmes

            En 1983, la Chambre criminelle de la Cour de cassation a rendu un arrêt réprimant toutes les mutilations génitales sexuelles, au sens de l’article 312-3 du Code pénal.  De fait, l’excision, en France, est considérée comme un crime passible de condamnation devant le tribunal pénal. On citera ainsi, pour mémoire, le procès historique de « Mama Gréou » devant la Cour d’assise de Paris en 1999, accusée d’avoir pratiqué l’excision de 48 fillettes et condamnée à huit ans d’emprisonnement. A ses côtés dans le box des accusés se trouvaient 27 parents, jugés pour avoir fait mutiler leurs filles. Le consentement des familles apparaît en effet comme un élément central de la perpétuation de cette pratique.

            L’étude des causes et conséquences de l’excision nous informe ainsi sur la réalité de cette pratique, et permet la conception de leviers d’actions afin d’éradiquer cette dernière. Néanmoins, tout l’enjeu de cette problématique consiste à trouver un juste équilibre entre le respect des traditions socio-culturelles et la préservation droits fondamentaux tels qu’énoncés à l’article 5 de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme de 1948, qui dispose que « Nul ne sera soumis à la torture, ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants ». Des progrès scientifiques relatifs à la reconstruction vulvaire ont été effectués et permettent désormais aux femmes qui en bénéficient de jouir d’une sexualité entière et d’apprendre à se réapproprier leur corps et leur place au sein de la société. Le docteur Denis Mukwege, chirurgien devenu spécialisé dans cette pratique et désormais surnommé « l’homme qui répare les femmes », a ainsi soigné plus de 50 000 femmes mutilées et excisées depuis 1999.  A une échelle plus globale, il semble évident que l’éducation a un rôle primordial à jouer dans la prévention et la sensibilisation des conséquences désastreuses de cette pratique. La responsabilisation parentale semble également être un levier d’action efficace pour éviter la perpétuation de cette coutume. En effet, les femmes interrogées dans l’ouvrage susmentionné de Louisiane Doré-Miloch expliquaient qu’après avoir pris conscience de leur liberté de choisir quant au fait de faire exciser leurs filles, elles parvenaient désormais à entrevoir la possibilité de s’y refuser.

            Pratique plurimillénaire, l’excision concernait près de 97% des femmes égyptiennes en 2000. La compréhension de ses origines ainsi que la prise en compte de ses conséquences apparaissent comme essentielles à la configuration de moyens d’actions pour cesser de perpétuer cette coutume. Il n’en demeure pas moins que, malgré les progrès effectués, les mutilations génitales féminines demeurent  le reflet d’une inégalité profondément enracinée entre les sexes et constituent une forme extrême de discrimination à l’égard des femmes. La Journée du Droit des Femmes nous donne ainsi la possibilité d’offrir une plateforme de résonance à la lutte contre cette pratique, visant à faire prendre conscience aux femmes concernées que le choix de refuser de la perpétuer constitue l’un des moyens incontournables pour l’éradiquer.

Par : Margot Bouhnik

Journée de la femme 5 – Pierre Sané, le combat d’un homme pour la cause féministe

          Le 20 février dernier, à l’occasion du Sommet de Genève pour les droits de l’homme et la démocratie, la militante congolaise Julienne Lusenge s’est vue remettre le « 2018 International Women’s Rights Award » au titre de son engagement contre les violences sexuelles faites aux femmes. En tant que présidente de l’association Solidarités des femmes pour la paix et le développement intégral (Sofepadi), Julienne Lusenge a effectivement contribué à offrir un accompagnement protéiforme – moral, juridique, financier, médical –  aux victimes de son pays. Cette récompense, couronnant 30 ans de combat, est également l’occasion pour la communauté internationale de symboliser une année placée sous le signe de l’éveil des consciences aux maltraitances dont sont sujettes les femmes. Cette prise de conscience, souvent qualifiée de « collective » voire d’ « universelle », pose néanmoins la question de la place, du rôle des hommes dans le combat pour les droits des femmes. En effet, si l’emballement médiatique suite aux révélations de l’affaire Weinstein a permis de souligner l’engagement jusqu’alors trop méconnu de certaines femmes pour la cause féministe, rares ont été les occasions permettant aux hommes de témoigner de leur implication, laquelle est, pour certains, pourtant bien réelle. Cette implication, il est possible d’en trouver une illustration à travers le récent « appel aux hommes du Sénégal » lancé le 25 janvier dernier par Pierre Sané, secrétaire général d’Amnesty International de 1992 à 2001 et sous-directeur général de l’Unesco de 2001 à 2010.

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Crédits photographiques : SENENEWS

       Dans son éditorial pour le portail Seneplus, Pierre Sané entend interpeller les hommes sur les violences subies quotidiennement par les femmes sénégalaises – au même titre que les femmes du monde entier – et dont les sévices ne pourront cesser que par une action menée de concert avec la gent masculine. Malgré les progrès rendus possibles par l’investissement continu des associations ainsi que par les efforts – certes partiels –  réalisés par les gouvernements (à noter que l’assemblée nationale sénégalaise est composée à plus de 45% de femmes), il estime que la violence de genre ne pourra être éliminée que si les hommes prennent part activement à ce combat. Effectivement, Pierre Sané constate à regret que les avancées légales en matière d’éradication des violences faites aux femmes (il cite notamment : l’adoption du Code de la Famille sous la présidence Senghor ; la loi de 1999 réprimant le viol, l’inceste, la pédophilie, les violences conjugales, les mutilations génitales féminines ; la loi sur la Parité sous la présidence Wade ; l’implication du Président Macky Sall désigné par les Nations Unies comme Parrain de la Campagne Internationale pour l’éradication de la violence faite aux femmes) n’ont pas permis d’octroyer une protection optimale aux femmes sénégalaises dont 3600 ont été victimes de viol en 2014 selon l’Association des Journalistes contre les viols et les abus sexuels (AJVA) – soit 10 par jour pour les seuls cas reportés.

     Aussi, Pierre Sané plaide-t-il pour une plus grande liberté de parole au sein de la société sénégalaise où rares sont les victimes à demander réparation du préjudice subi. Effectivement, il met l’accent sur les résultats d’une étude réalisée dans la région de Kolda entre 1992 et 2011 démontrant que 3 victimes mineures de viol sur 4 n’en parleront pas. Conscient du poids du cadre familial et des traditions pesant sur les femmes victimes de maltraitance, l’ancien secrétaire général d’Amnesty International incite ainsi les hommes à interroger les fondamentaux culturels auxquels il est souvent fait référence pour justifier ou passer sous silence les violences faites aux femmes. C’est dans cette perspective que Pierre Sané entend dénoncer une perception figée de la culture qui, accentuée par les valeurs de « sutura » (discrétion) et de « kersa » (pudeur), contribue, au même titre que la montée du fondamentalisme religieux et les pressions socio-économiques, à la régression des droits fondamentaux.

    Cette implication masculine, combinée à une transposition fidèle des conventions internationales dans l’ordre interne, à un recensement exhaustif des exactions commises, ainsi qu’à une sensibilisation réelle des représentants religieux, est là seule à pouvoir garantir une meilleure prise en charge des victimes et surtout un reversement progressif du nombre d’agressions. Lucide quant à la difficulté de la tâche à accomplir mais déterminé à faire valoir ses convictions, celui qui se déclare lui-même « féministe » en appelle à la création d’une « association d’hommes pour contribuer à l’éradication des violences faites aux femmes en étroite collaboration avec les organisations féminines, l’État dans tous ses démembrements, les collectivités locales, les médias, les établissements d’enseignement et toute autre organisation pertinente. » De quoi couper court à la prolifération de propos misandres sur les réseaux sociaux ainsi qu’ à l’idée reçue selon laquelle le féminisme ne serait qu’une affaire de femmes.

Par : Diane Zajackowski

Journée de la femme 4 – Les violences sexuelles faites aux femmes dans les zones de conflit

        Longtemps acceptées tacitement et jugées inévitables, les violences sexuelles perpétrées à l’encontre des femmes dans les zones de conflit ont eu tendance à être perçues comme une part légitime du butin de guerre par les parties belligérantes.  L’enlèvement des Sabines en offre d’ailleurs un exemple probant. La fonction de ces violences a par ailleurs varié selon les contextes : revanche soviétique dans le IIIème Reich vaincu, maintien du moral de l’armée japonaise en Corée, ou encore délitement du tissu social en Syrie afin de faire taire toute contestation populaire. Au cours des vingt dernières années, ces violences ont concerné près de 60 000 femmes en Sierra Léone, 150 000 femmes au Rwanda, et plus de 200 000 en République Démocratique du Congo.  Durant cette même période, le Droit International Public, à travers les tribunaux ad hoc notamment, a tenté de prendre en compte la dimension sexuée des crimes de guerre. Ainsi, un consensus social, juridique et politique semble avoir émergé autour de l’idée que les violences sexuelles perpétrées à l’encontre des femmes ne forment pas un élément constitutif des conflits, mais qu’au contraire, ces pratiques participent d’une tactique de guerre servant des objectifs contingents selon des contextes précis.  Néanmoins, du fait du tabou que revêt la sexualité dans certaines communautés concernées par cette pratique, la codification, la prévention ainsi que l’aide apportée à ces femmes demeurent difficiles à mettre en place. Face à l’ampleur de ce phénomène, il est nécessaire de comprendre les outils – ainsi que leurs limites – visant à lutter contre l’impunité des violences sexuelles faites aux femmes dans les zones de conflit.

            Dans le contexte du conflit yougoslave, le Conseil de Sécurité de l’ONU a déclaré que « le viol massif, organisé, et systématique de femmes, en particulier de femmes musulmanes en Bosnie-Herzégovine, constitue un crime international qu’on ne peut ignorer ».  Cette reconnaissance par une instance internationale de la nature criminelle de ces actions a permis d’inclure le viol parmi les crimes contre l’humanité dans le Statut du Tribunal Pénal pour l’Ex-Yougoslavie (1993), alors même que ces pratiques avaient été ignorées par les Tribunaux de Nuremberg et de Tokyo. Ainsi, en 2001, le TPIY est le premier dans l’histoire du système pénal international, à avoir inséré le viol au titre des crimes contre l’humanité. Par ailleurs, le Tribunal Pénal pour le Rwanda a déclaré en 1994 que le viol et les agressions sexuelles pouvaient être qualifiés d’actes de génocide, dans la mesure où ils avaient été commis avec l’intention de détruire, en tout ou en partie, le groupe ethnique tutsi. Ces différentes jurisprudences ont ainsi permis d’inclure dans le Statut de la Cour Pénale Internationale en 2002 le viol, l’esclavage sexuel, la prostitution, la grossesse et la stérilisation forcées parmi les crimes contre l’humanité quand ils sont commis de manière généralisée et systématique. Enfin les résolutions 1820 (2008) et 2106 (2013) du Conseil de Sécurité de l’ONU demandent de mettre fin aux actes de violences sexuelles à l’égard des femmes et des filles en tant que tactiques de guerre, ainsi que de renforcer la surveillance et la prévention de ces violences dans les zones de conflit. L’on peut ainsi voir une volonté des instances internationales de lutter contre l’impunité de ces violences.

            Cependant, la reconnaissance de leur illégalité n’est pas synonyme d’effectivité dans la pratique. A ce titre, le Dr. Denis Mukwege, gynécologue spécialisé dans la réparation vulvaire des femmes victimes d’excision a déclaré qu’en plus des lois, « il faut que la sanction sociale cesse de frapper la femme ». Cette déclaration illustre bien les problématiques liées à la lutte contre les violences sexuelles faites aux femmes dans les zones de conflit.

      En premier lieu, elle permet de souligner que l’utilisation de violences spécifiquement sexuelles vise à ostraciser les femmes de leur communauté d’origine, à terroriser la population, à briser des familles, dans le but de détruire le tissu social et de permettre le maintien au pouvoir des dirigeants sans risquer la moindre contestation populaire. A titre d’exemple, un reportage de Marion Loiseau, Le Cri Etouffé (2017) donne la parole aux femmes syriennes victimes de violences sexuelles dans les geôles du régime syrien. De manière récurrente, ces femmes expliquent être doublement victimes des violences sexuelles qu’elles subissent : d’une part à travers la violation de leur intégrité physique, avec la douleur que celle-ci implique, et d’autre part, à travers le silence auquel elles doivent s’astreindre afin de ne pas se faire exclure de leur communauté. Ainsi, une victime raconte que l’une de ses amies, rescapée des geôles syriennes, est décédée à la suite d’un crime d’honneur commis par son père, du fait d’avoir été violée en prison. La condamnation sociale et communautaire de ces violences, de même que l’ostracisme qui s’ensuit pour les victimes, poussent ainsi la majorité des victimes féminines sur les routes de l’exil, où elles se trouvent confrontées une nouvelle fois au risque de subir ces violences.

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Depuis le début de la guerre civile en Syrie, des millions d’individus ont été contraints de fuir leur pays, dont trois quarts sont des femmes et des enfants (source ONU).
Crédits photo : Reuters/Muhammad Hame

       En second lieu, la codification juridique visant à lutter contre l’impunité des violences sexuelles dans les zones de conflit tend à renforcer la position subalterne des femmes, en insistant sur la perpétration de ces violences à l’encontre d’un genre en particulier. Bien que le phénomène concerne en majorité le genre féminin, cette transcription juridique exclut d’une part les personnes dont le genre et la sexualité serait considérée comme « non-conforme » telles que les lesbiennes et les transgenres, et d’autre part, enferme les femmes dans une conception sociétale patriarcale, au sein de laquelle elles apparaissent systématiquement comme étant dans une position subalterne, impuissantes face à la dynamique de pouvoir qui régit les comportements sociaux.

            Il apparaît ainsi que la condamnation sociale des femmes victimes de violences sexuelles limite fortement la portée juridique des textes adoptés dans le but de lutter contre ces maltraitances. Les discussions de Genève sur la Syrie en offrent d’ailleurs une excellente illustration, dans la mesure où les violences sexuelles perpétrées par le régime syrien de manière systématique, et qui concerneraient près de 100 000 femmes, ont été complètement absentes des agendas au cours des dernières rencontres. Il semble dès lors nécessaire de sortir de la dynamique genrée binaire qui dicte la codification des lois et résolutions visant à condamner ces violences. Un tel changement de paradigme supplanterait la dynamique de pouvoir dichotomique qui prévaut à l’heure actuelle, et qui nuit à la position sociétale des femmes en les enfermant dans une victimologie taboue. A terme, cela pourrait permettre à ces dernières de s’émanciper et de s’affirmer afin de faire valoir leurs droits.

Par: Margot Bouhnik